Nouvelle dérive vers un système assurantiel individuel : le déremboursement des médicaments à SMR “modéré”

L’UFAL n’a cessé de dénoncer la dérive vers un système assurantiel qui comporte inéluctablement une élimination des plus pauvres et des plus malades. Or, cette dérive est sciemment encouragée par le gouvernement qui, depuis plusieurs années, dégrade notre couverture sociale en diminuant la prise en charge des frais de santé remboursés par l’assurance maladie (la Sécu) et en transférant les dépenses résiduelles vers les régimes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance, compagnies d’assurance) ou vers les ménages lorsque ces frais sont peu ou pas couverts par une assurance complémentaire.

Franchises, forfaits divers (ex : forfait hospitalier), diminution des taux de remboursement, ces restrictions auraient faits peser sur les assurés 3,3 milliards d’euros entre 2004 et 2008 (évaluation de la Cour des Comptes).

Sans entrer dans une liste exhaustive des restrictions, on doit souligner l’inflation des honoraires médicaux qui s’éloignent de plus en plus des tarifs de remboursement, le montant des honoraires non pris en charge par la Sécu et peu couverts par les assurances complémentaires s’élevant pour l’année 2008 à 6,5 milliards d’euros.

L’un des replis de l’assurance maladie parmi les plus importants concerne la pharmacie. Sous le prétexte d’une rationalisation sans doute nécessaire de la pharmacopée, de multiples produits ont vu leur taux de remboursement baisser ou ont été carrément exclus de la liste des médicaments remboursables. Or, certains de ces produits réputés avoir un Service Médical Rendu insuffisant sont malgré tout efficaces et n’ont pas de substitut. Ils sont donc prescrits mais plus remboursés.

Aujourd’hui, le gouvernement prépare une étape supplémentaire de la dégradation de notre système de protection sanitaire et sociale avec une nouvelle baisse de la prise en charge des frais pharmaceutiques, et cette fois cela concernera les produits considérés comme ayant un Service Médical Rendu modéré .

Cette évolution est extrêmement grave car elle annonce une conception totalement différente de notre assurance maladie. On  se dirige vers une séparation des risques, vieil espoir des ennemis d’une Sécu homogène et solidaire, en laissant au service public la prise en charge du traitement des pathologies graves et en abandonnant les pathologies considérées comme bénignes à la prévoyance individuelle des citoyens.

En 2008, 15,4 % renonçaient aux soins pour des raisons financières. C’est inacceptable et cela risque de s’aggraver. Au moment où les Etats-Unis cherchent à rompre avec une protection sanitaire et sociale libérale archaïque, le gouvernement de la France nous y conduit !

Contact presse : Raymond Mari/ Catherine Jousse (responsables du secteur Santé Protection sociale) tél.06 10 48 41 99 / 06 27 75 67 51