Articles

i - éditorial

1 - Rentrée parlementaire : et un, et deux,…. et trois ?

La troisième action contre les franchises dites médicales, c’est mardi prochain, le 23 octobre. Rassemblement à partir de 17h30, place Edouard Herriot, angle rue Aristide Briand et Rue de l'Université, près de l’Assemblée nationale.

C’est la troisième étape d’une mobilisation « extraordinaire » par sa composition, sa détermination et son ampleur qui a réuni au sein du collectif contre les franchises médicales et pour l’accès aux soins pour tous - des associations (familiales, de retraités, de malades, de défense des services publics et des hôpitaux de proximité), - les partis politiques de quasiment toute la gauche, - des syndicats, (hospitaliers, professionnels de santé, étudiants et ouvriers), ainsi que des mutuelles.

La première action du collectif était le rassemblement au gymnase Japy dans l’après-midi du 29 septembre : 2000 personnes !

Le Collectif contre les franchises médicales formait la 3ème partie du cortège de la manif du 13 octobre à l’appel de la la FNATH, de l'ANDEVA, et de la CGT sur le thème de la santé au travail, l’indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles et le refus des franchises médicales : 20 000 personnes !

Le rassemblement à l'Assemblée nationale de mardi prochain est donc la 3ème étape de cette mobilisation. Les franchises sont socialement injustes, économiquement inefficaces et dangereuses pour la santé publique. Nous accompagneront nos députés pour leur rentrée parlementaire : un millier de personnes pour faire entendre le refus de ces franchises, c’est possible !

A mardi donc.

ii - les actions du secteur

1 - Collectif national contre les franchises et pour l'accès aux soins pour tous

Extrait du bulletin interne J-3 du Collectif national.
1) Initiative pendant le débat parlementaire

Le collectif national s'est réuni le vendredi 19/10 au siège d'Act Up à Paris. Il appelle toutes les organisations du collectif à mobiliser au maximum pour les rassemblements prévus du 23 octobre, date du commencement de la discussion au parlement du PLFSS. Certains collectifs de province ont reporté au 24/10 leur rassemblement mais en Ile-de-France, nous avons voulu « coller » à l'actualité.

A Paris, le rassemblement est prévu à partir de 17H30 Place Edouard Herriot, angle rue Aristide Briand et Rue de l'Université à coté de l'Assemblée nationale. Il est impératif de réunir un millier de personnes à Paris. Toutes les organisations doivent donc utiliser ces 3 jours pour mobiliser leurs réseaux. L'UD CGT de Paris amènera une sono pour les prises de parole.

…….
3) Agenda. -Réunion du Collectif national mardi 6/11 à 19H salle André Tollet, Bourse du travail 3 rue du Château d'eau au RDC .

Unis jusqu'à la victoire sans franchises.

Bernard Teper 0608104452

iii - dossier thématique

1 - Les Hôpitaux: Coordination Nationale de Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité : 9ème rencontre à Ivry 27-28 octobre.

Invitation

Bonjour à tous les comités et à toutes les organisations et médias avec qui nous sommes en contact VENEZ TOUTES ET TOUS AUX 9° RENCONTRES de la Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité IVRY 27 & 28 octobre.
Notre service de santé va très mal en ce moment !!!

- l'accroissement des franchises, qui s'ajoutent à d'autres forfaits et dépassements... non seulement fait de plus en plus payer les malades, mais accentue aussi l'inégalité sociale devant l'accès aux soins et à la prévention. NOUS APPELONS DONC TOUS NOS SYMPATHISANTS A SE JOINDRE A LA MANIFESTATION UNITAIRE CONTRE LES FRANCHISES DU MARDI 23 OCTOBRE A 17H30 DEVANT L'ASSEMBLEE NATIONALE
- la suppression des sites et des services s'accélère depuis cet été : Chirurgie sur Pertuis, Nogent, St Affrique (partiellement), maternités sur Clamecy, Quimperlé, Lannemezan, Carhaix, Ivry, Urgences sur Lézignan, menaces accentuées sur Chatillon sur Seine, Belley, Champagnole, Ambert, Auch, Valréas, Cavaillon... D'autre part les plus grands sites sont maintenant touchés : difficultés dans nombre de CHU, crises et réductions à Rouen, Le Mans, Brest, et sur divers établissements de la Région Parisienne... Un vrai désastre pour tout le territoire. L'inégalité face à l'accès aux soins cumule ici les problèmes sociaux avec les problèmes géographiques, et multiplient les déplacements imbéciles, inutiles et dangereux. Au moment ou le coût des transports s'enflamme par obligation, une franchise de 2€ par transport ambulancier est programmée !!! Non seulement on détruit et on fait payer plus ceux qui en pâtissent...
- l'accentuation d'une santé "marchande", capitaliste ou libérale (au choix) est programmée avec la généralisation de la T2A pour tous les établissements.
Malgré la saine réaction de nombres de professionnels de santé, elle va forcément profiter aux seules activités rentables, au détriment des autres tout aussi essentielles. Elle va mettre en concurrence services et médecins au sein d'un même hôpital et accroître les rivalités et les tensions. Elle va profiter au privé par rapport au public. Elle va peser d'un tel poids sur les petits sites que ceux ci auront du mal à s'en remettre, et seront une nouvelle fois fragilisés !
- il faut enfin prendre la densité médicale pour ce qu'elle est : un drame national, qui ne profite aujourd'hui qu'au sud méditerranéen et au centre de Paris.
Partout ailleurs, manque de spécialistes, de généralistes, d'infirmiers... Il faut largement et sur une longue durée augmenter le numérus clausus, et surtout aider les spécialités déficitaires ou en renforcer d'autres (généralistes, urgentistes, par exemple). A la Coordination, nous pensons, qu'en accord avec les personnels concernés (aides, prises en charges diverses, santé plus collectivement vécue...) il faut instituer un mini service public de la santé : les nouveaux médecins seraient nommés pour une période de 3 ou 5 ans maxi dans une zone ou un service déficitaire, là où il y a demande et besoin. Après cette période, libres à eux de se fixer où bon leur semble. Sinon, si on laisse faire régions et départements, voire Pays ou communautés de communes, on va se trouver face à une concurrence déloyale et malsaine, un "marché" incroyable aux médecins et infirmiers, qui est indigne d'un grand pays comme le nôtre, qui bafoue l'égalité et l'aménagement équilibré de notre territoire.

Il est donc urgent :

1. de demander un moratoire vis à vis du plan hôpital 2007-2012 et stopper la destruction des services et des sites
2. de contrer systématiquement l'idéologie officielle qui fait passer les grands centres et la centralisation des sites et des services comme la seule solution. Nous savons bien que tout n'est pas parfait dans un petit centre, mais c'est comme dans un CHU ! Nous ne sommes pas manichéens, mais nous constatons la souffrance de régions entières, et l'accumulation de citoyens de plus en plus éloignés des centres de soins (y compris financièrement avec la multiplication des taxes, franchises et dépassements). Encore une fois ce sont les plus démunis socialement et géographiquement qui sont les premiers touchés.
   Grande tristesse !!! La santé devrait être une priorité, prise dans toutes ses dimensions : écologique, sociale, préventive et pas seulement le domaine des soins et des convalescences...
3. une vraie démocratie médicale, avec usagers, personnels et élus locaux doit être revivifiée

Notre 9° Rencontre d'Ivry va essayer d'approfondir ces problèmes pour mieux contrer la vague libérale qui nous assaille !

Venez y nombreux, faites la connaître ! C'est une rencontre ouverte à toutes et tous !!! Que les comités de la Coordination qui ne sont pas inscrits se fassent représentés, surtout ceux qui sont actuellement dans l'oeil du cyclone.
Il faut faire front massivement et unitairement contre cet assaut généralisé contre notre système de santé

Solidairement,

Pour la Coordination
André et Michel coprésidents
michel.Antony@wanadoo.fr
alachardsbesson@akeonet.com
Le programme des 9° Rencontres d'Ivry 27-28 octobre est également sur notre site
Site http://www.coordination-nationale.org

Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité Mairie de St Affrique 12400 – Site http://www.coordination-nationale.org

2 - Les Hôpitaux: Coordination Nationale de Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité : 9ème rencontre à Ivry

Inscription

URGENT : Inscrivez vous rapidement si vous ne l'avez pas encore fait, auprès de Micheline Dumortier (min.dumortier@free.fr) et Françoise Nay (jean.rostandivry@wanadoo.fr)

Adresser les mails aux deux adresses pour s’assurer d’une lecture et réponse rapide avec

• Nom du Comité
• Nombre des présents avec leurs noms (ou simplement le nombre si vous n'avez pas encore désigné les délégués)
• Nombre de personnes avec leurs noms souhaitant un hébergement ( précisez individu ou couple éventuellement)
• Nombre de personnes avec leur noms souhaitant manger le lendemain midi ou souhaitant un panier repas pour le retour

Proposition d’Ordre du jour 9° Journées d’Ivry les 27 et 28 octobre

Samedi 27 octobre

• Accueil à 13 h
  

Les locaux sont proches de la sortie de métro. Un affichage sera effectué à chaque sortie du métro" Mairie d'ivry". C'est très simple d'accès.

• 14 à 16 h : débat Quelle régionalisation sanitaire voulons-nous ?
  Avec Jean-Paul LECOQ, député de Seine-Maritime, Christian PAUL député de la Nièvre et conseiller régional, et Patrice VOIR, conseiller régional en Rhône-Alpes.
  Christian PAUL est l'organisateur de la Journée du 27 novembre 2007 à l'Assemblée Nationale sur la défense et la promotion des hôpitaux de proximité.

Les Interventions autour de 20 mn chacune sont suivies d’un débat au moins pour une heure.
- 16h30 à 18h : répartition en deux ateliers qui doivent rebondir sur le débat et ébaucher les positions de notre CN
1 Quelle politique nationale de santé faut-il conserver et développer ?
2 Quel est le rôle des régions et des usagers dans cette politique de santé ? Et comment la Coordination se positionne t elle ? Ces ateliers devraient mettre en avant la position de la CN qui serait votée le lendemain matin.
- 18h-19h : pause, café, boissons...
- 19h à 21 h : soirée débat : l’hôpital public de proximité : « un service public plus sûr, plus solidaire, plus humain »
Introduction par la Coordination nationale (Michel ANTONY et Françoise NAY) avec le député Maire d'Ivry (Pierre GOSNAT)
Interventions du Dr Pierre CHEVALLIER anesthésiste à l'hôpital de St Affrique, du professeur André GRIMALDI chef de service sur Paris, et du Dr Christophe PRUDHOMME urgentiste.
- 21h30 : apéro puis repas.

Dimanche 28 octobre :

AG du 28 octobre sous la responsabilité de Michel, André et Françoise NAY.

• Début : 8h30
  Rappel des actions depuis Pertuis, des réunions où la CN était présente, les réunions de CA et de bureau, ce qui a été mis en place depuis Pertuis (Textes, site, communiqués, etc.)
• Agrément : où en sommes nous ?
• Approbation des textes sur la politique de santé au niveau régional rédigé la veille
• Préparation de notre présence à la journée à l'Assemblée Nationale prévue le 27 novembre 2007 : quel mandat, quels représentants...
  Nous avons eu une riche réunion préparatoire avec Christian PAUL le 18 septembre à l'Assemblée, autour de la nécessaire proximité et d'une nécessaire politique de redéploiement des médecins et autres professions médicales sur tout le territoire.
  Un communiqué va bientôt vous parvenir. Vous pouvez déjà en parler avec vos élus locaux et régionaux, pour retenir la date du 27 novembre. Cette journée doit absolument être un succès.
• préparation d’une ou deux journées de formation à l’usage de nos adhérents : débat sur l'Université d'été de la CN.
• choix de la future rencontre ou Université d'été : Aubenas, Luçon (proposition ferme octobre 2008), Guéret ... sont sur les rangs. Pensez à nous faire connaître votre volonté d'accueillir la CN avant les Rencontres pour que nous puissions l'annoncer, merci
• Fin vers 13 h ; repas simple pris en commun pour ceux qui seront encore là. Repas à emporter pour ceux qui le désirent.
• Conférence de presse prévue à 11h. Mais la presse est évidemment la bienvenue pendant toute la Rencontre.

iv - Dans les média

1 - Hôpital: plus de 1.000 médecins et cadres s'opposent à la T2A à 100% dans une pétition

Alors que l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit un passage à 100% de la part tarifée à l'activité des budgets des établissements anciennement sous dotation globale, les signataires demandent une pause, a expliqué mercredi à l'APM le Pr André Grimaldi de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris (AP-HP), qui fait partie des instigateurs du mouvement.

Cette initiative rassemble des hospitaliers "de toutes opinions politiques ou syndicales" qui demandent une "réforme de la réforme hôpital 2007, particulièrement du mode de financement des hôpitaux par la T2A", afin de prévenir des "conséquences dommageables pour les patients", explique la lettre-pétition.

Cette demande est motivée par les dérives observées par les médecins et cadres depuis la mise en oeuvre de la T2A, a expliqué le Pr Grimaldi.

"S'il paraît normal que le financement des hôpitaux prenne en compte leur activité, la T2A comporte de nombreux inconvénients", souligne la lettre-pétition.

Parmi les difficultés mentionnées figurent notamment une prise en compte incomplète de l'activité réelle, une non prise en compte de l'activité de recours de l'hôpital public, une absence de reconnaissance des activités de prévention et d'éducation thérapeutique, une sous-évaluation des difficultés dues aux problèmes sociaux ou psychologiques des patients et l'opacité de la définition, du calcul et de la répartition des financements spécifiques (Migac et Merri).

La lettre-pétition liste aussi les effets produits par la T2A et observés par les hospitaliers: la préférence donnée aux malades et les activités rentables financièrement, l'augmentation "aberrante" des hospitalisations de jour, "quitte à accroître abusivement la prescription d'examens complémentaires pour les justifier", ainsi que la rétribution des "actes techniques dans le cadre de pathologies aiguës pour lesquelles des mesures préventives efficaces et reconnues existent mais qui ne bénéficient d'aucun financement".

REFUS D'UN "HOPITAL ENTREPRISE"

Le Pr Grimaldi déplore également que les directions incitent les médecins à augmenter leur activité, à augmenter le codage des actes et à favoriser des hospitalisations de plus d'une nuit. "Pendant des années, on nous a dit de dépenser moins et maintenant nous devons dépenser plus" aux dépens de la sécurité sociale, a-t-il souligné évoquant un véritable "choc culturel".

Il dénonce un "système inflationniste" qui a conduit à ce que "tout le monde triche". Un logiciel de codage a été développé pour associer le coût le plus élevé à des éléments de diagnostic, a-t-il expliqué.

La pétition souligne par ailleurs l'augmentation importante du temps et du personnel consacré à la gestion. "Les économies que l'on compte faire par une meilleure responsabilisation des prescripteurs, semblent annulées par le développement des activités 'rentables' et l'accroissement des dépenses de gestion et de contrôle", observent les signataires.

Ils déplorent le fait que la réforme n'a pas permis de libérer du temps médical et paramédical pour les soins aux patients.

Le Pr Grimaldi redoute de voir de nombreux hôpitaux afficher un compte d'exploitation fortement déficitaire avec le passage à 100% de T2A, les conduisant à sacrifier des secteurs de soins.

Les signataires se déclarent "prêts à s'engager dans la voie d'une modernisation réelle de l'hôpital public au service du public, mais ils redoutent que la logique imprimée par la T2A et les pôles gestionnaires, entraîne l'hôpital public sur la pente de 'l'hôpital entreprise' dont l'objectif premier devient non pas le soin au patient, mais la rentabilité".

Ils demandent de conserver des modes d'organisation et de financement distincts entre les hôpitaux, les établissements à but non lucratif et les cliniques, "quelle que soit par ailleurs la nécessité de leur coopération, pour répondre à l'exigence d'une médecine de qualité accessible à tous".

Cela les amène à réclamer l'"abandon de la convergence totale prévue entre les tarifications des hospitalisations publique et privée" et le "maintien d'un budget spécifique pour financer l'hôpital public".

La lettre-pétition a été envoyée fin août à la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, au président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie (Ille-et-Vilaine, UMP), ainsi qu'au conseiller sur la santé et la recherche biomédicale de Nicolas Sarkozy, Arnold Munnich.

Le Pr Grimaldi indique n'avoir reçu aucune réponse, si ce n'est un accusé de réception d'Arnold Munnich.

2 - Installation médecins : articles contestés rétablis en commission

Les deux articles avaient été supprimés mardi soir par la même commission, une partie des députés UMP y étant opposés ainsi que la gauche.

Ils demandent notamment aux syndicats de médecins de négocier avec l'assurance maladie pour adapter, selon les besoins en santé des régions, les règles de conventionnement permettant aux patients de bénéficier des tarifs remboursables.

Les deux rapporteurs UMP, Jean-Pierre Door et Yves Bur, ont toutefois ajouté par voie d'amendement à ces articles un alinéa précisant que les représentants des internes et étudiants en médecine seront associés à cette négociation avec l'assurance maladie.

Les rapporteurs précisent dans l'exposé des motifs que "la mise en oeuvre de la mesure fera suite à de véritable + Etats généraux de la démographie médicale+" auxquels les internes seront associés. Ils soulignent que "c'est à la suite de ces états généraux que l'assurance maladie pourra commencer ses négociations avec les syndicats de médecin".

"On a pris en compte les engagements du président de la République hier (mardi) à Bordeaux, en assurant que les internes seraient associés de manière très étroite à l'ensemble du dispositif de discussion", a déclaré Yves Bur à l'AFP. "Rien ne se fera sans eux", a-t-il ajouté.

En visite au CHU de Bordeaux, mardi, le président de la République s'est dit "attaché" à la liberté d'installation des médecins libéraux assurant que la démarche du gouvernement était "tout le contraire d'une démarche coercitive".

La commission des Affaires sociales a adopté mercredi l'ensemble du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) 2008 qui comprend également des mesures comme les franchises médicales et la taxation des stock options. L'opposition PS, PCF et Verts a voté contre et le texte va maintenant être examiné par les députés en séance à partir du 23 octobre.

Communiqués de presse

i - Santé - Protection sociale

1 - L’ufal se préoccupe de la situation de l’informatique permettant la gestion des fonds de la sécu.

L’UFAL est fort inquiète car elle constate, outre le caractère anti-solidaire des principales contre-réformes de l’Assurance Maladie qui ont été mises en œuvre ces dernières années (dispositif de la Caisse centralisatrice de Paiement, tarification à l’activité, forfait ticket modérateur 18€) n’ont pas pu être gérées d’une manière efficiente par l’informatique en place mais bien au contraire ce processus de traitement a généré de nombreux dysfonctionnements graves qui ont alourdis les dépenses de l’Assurance Maladie et favorisé la trésorerie des cliniques privées.

En effet, après les doubles paiements générés indûment au profit des Cliniques Privées dans le cadre du dispositif de la Caisse Centralisatrice de Paiement (dont l’UFAL s’est fait largement écho), voilà que notre association constate que la réforme injuste des 18 € dont doivent s’acquitter les patients lors d’une hospitalisation produisant des actes supérieurs à 91€, et ce depuis le 1er septembre 2006, vient faire le lit de la trésorerie de ces mêmes cliniques car la CNAMTS est incapable à ce jour du fait d’un informatique présentant de graves anomalies de collecter les sommes en question. L’UFAL demande à nouveau au gouvernement de prendre les mesures qui s’imposent et de faire toute la lumière sur ces situations où l’argent public vient sans motifs légitimes profiter aux institutions à but commercial.