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1 - éditorial

1.1 - Un pour tous, tous pour un !

Devant les dangers, on peut avoir une réaction de déni et s'aveugler sur ce qui se passe. On tente de se rassurer: jusqu'ici tout va bien... enfin pour moi... et pour le moment. Mais notre société est en train de basculer, les repères sont brouillés et les loups se déguisent en chiens d'aveugles.

Lucides et tous ensemble : c'est la seule manière de se faire respecter !

Dans ce numéro 28^[1] d'UFAL Santé Protection Sociale (USPS), la lucidité et l'union ce déclineront ainsi :

• encore et toujours les EGSAM ; la réunion des EGSAM Île De France du 3 avril prochain à 19H00 (salle Jean Jaurès, Bourse du travail, rue du château d'eau à Paris, M° République) sera l'occasion de questionner les candidats aux présidentielles sur les propositions de notre manifeste et de se retrouver ensemble.
• mais, comme il y aura une vie après les présidentielles, nous questionnerons aussi les candidats aux législatives sur la nécessité d'une loi protégeant les enfants atteints de cancer et soumis à des essais cliniques.
• la connaissance du passé, la lucidité sur les enjeux préparant l'avenir, le dossier thématique est sur la mutualité : son histoire..... et son avenir
• la vie de l'UFAL avec nos 2 prochains rendez-vous auxquels vous êtes invités : notre Assemblée Générale (24 et 24 mars) et l'Université Populaire Laïque( 25 au 28 mai).
• une autre invitation pour « le printemps des services publics » à Firmi, le 31 mars prochain.
• les résistances des pays quand le droit à la santé se heurte au droit des brevets.
• un essai sur les périmètres de la « Chose publique », la Res Publica.
• la présentation du livre « les fossoyeurs » de la sécurité sociale

Pour les réactions qui ne manquerons pas (ou alors c'est désespérant), il y a le courrier des lecteurs, la liste de discussion du secteur «protectionsociale@ufal.info», et bien sur l'AG et l'UPL.

A vos réactions !

2 - la mauvaise humeur

2.1 - L'amour capitaliste et la société cannibale.

J'adore les histoires qui finissent bien !^[1]

Deux amants s'aimaient d'amour tendre,... enfin il semblait.

Ils se promenaient émerveillés dans la jungle sauvage. Soudain un rugissement lointain leur fait prendre conscience qu'il sont pris en chasse par un lion affamé. L'un d'eux met un genou à terre et relace alors ses chaussures. L'autre, malgré son affolement, lui fait remarquer qu'il ne pourra jamais courir plus vite qu'un lion ; «Idiote », lui répond le premier, « il suffit que je coure plus vite que toi! ».

Une famille s'aimait d'amour tendre,... enfin il semblait.

Les jeunes parents s'émerveillaient des progrès de leurs enfants et de leur aptitude au bonheur. Les jeunes grands parents acceptaient des ans l'irréparable outrage, assurés qu'ils étaient de vivre au mieux et de mourir tranquilles. Le temps passe. Soudain la fermeture imminente de leur entreprise bouleverse leur sérénité tranquille. Hélas, les deux grands parents n'en finissent pas de décliner, et leur retraite ne suffit plus à payer les soins de plus en plus lourds ! Hélas, les enfants veulent faire des études et se mettre en ménage !

L'un des parents comprend qu'il trop tard pour aller perdre les enfants dans la forêt profonde peuplée de bêtes féroces affamées. Il fait ses valises. L'autre, malgré son désarroi lui fait remarquer qu'elle a arrêté de travailler pour faire son « devoir de solidarité intergénérationnelle familiale » et s'occuper des parents âgés, après avoir élevé leurs enfants. « Idiote », lui rétorque le premier, « il suffit que je sois le premier à suivre l'entreprise délocalisée et que tu t'occupes d'autres vieux et d'autres gamins ; les aides sociales ce n'est pas fait pour les chiens !».

Une société s'entraidait de solidarité tranquille,... enfin il semblait.

Chaque travailleur versait une partie de son salaire dans une caisse commune, au cas où l'adversité, la maladie, le chômage l'empêche de subvenir à ses besoins. Le lion affamé dans la jungle sauvage, les bêtes féroces dans la forêt profonde et le loup libre dans la bergerie libre rodaient. Insidieusement, ils chipent des parties de cette cagnotte. De plus en plus enhardis par l'absence de réactions, ils la pillent, la dilapidant sans vergogne et niant le dépeçage de la sécurité sociale. L'idiot croit sur parole leurs mensonges ; il reprend leurs accusations : ce sont les enfants, les parents, les ouvriers, les vieux, les jeunes, les fainéants... enfin les autres. « Je ne suis pas idiot » se dit-il, puisque c'est comme ça, je vais me défendre seul ! ». L'amante, la mère, la belle fille devient folle pour avoir à choisir entre ses enfants, ses parents ses beaux parents et elle. « Idiote ! » lui disent le loup libre, les bêtes féroces et le lion affamé, tu es trop faible pour vivre dans la jungle sauvage, la forêt profonde et la bergerie libre. Tu mérites ce qui t'arrive. Tu es responsable !

Moralité : l'amour tendre et la solidarité tranquille ne font pas l'avenir serein. Il est temps que la conscience politique remette les contes à zéro et les pendules à l'heure de la nécessaire bataille pour défendre notre bien commun.

L'aspect positif de cette triste histoire ? Lucides et tous ensemble, c'est une histoire qui peut finir bien !

Tous pour un, un pour tous ! Pas que pour le panache ! Parce que c'est la seule solution pour ne pas être bouffé tous, un par un.

3 - EGSAM

3.1 - Préparation des EGSAM Ile de France

Les porte paroles nationaux des EGSAM pour l'UFAL, le PCF, l'UNRPA, ATTAC, seront présents ainsi que Alain Fauconnier président de la coordination des hôpitaux et maternités de proximité.

Les représentants régionaux de Convergence nationale des Services Publics, PRS, Résistance sociale,ainsi que des représentants syndicaux nous ont fait part de leur volonté de rejoindre les Etats Généraux lors de cette réunion IDF.

Le thème de cette réunion est « l'accès aux soins » : hôpitaux et soins de ville. Il y a donc matière à venir témoigner, et surtout, repartir avec la certitude que, même si ce n'est pas facile, des solutions cohérentes existent à la marchandisation de la santé et la privatisation du système de soins.

Nous rendrons publiques les réponses au questionnaire élaboré à partir du manifeste des candidats aux présidentielles.

Mardi 3 avril, de 19H00 à 22H00, 3 rue du Château d'eau, Salle Jean Jaurès, 75010 Paris. Métro République

3.2 - EGSAM Ile de France: Matériel de mobilisation

Programme de santé cherche candidat.

Le programme de santé répondant vraiment aux besoins des citoyens existe. C'est la manifeste des Etats Généraux de la Santé et de l'Assurance Maladie.

C'est un programme populaire élaboré par des associations, des syndicats, des partis politiques � l'issue de réunions locales et nationales au cours de ces 3 dernières années. Le manifeste des EGSAM impose la santé et la protection sociale comme le coeur de tout projet politique pour une société solidaire.

C'est un programme antilibéral qui dénonce les méfaits de la marchandisation de la santé et propose des alternatives crédibles.

La manifeste des EGSAM affirme la nécessité de répondre aux besoins sociaux et non aux impératifs des marchés financiers.

Il confirme la possibilité dans un des pays les plus riches du monde, le notre de récupérer la capacité de financement de notre protection sociale.

C'est un programme antilibéral laïque qui s'oppose � la privatisation de nos structures de soins.

Le manifeste des EGSAM réaffirme que la santé est un droit universel.

Il précise l'exigence de laïcité économique pour permettre l'exercice effectif du droit � la santé de manière universelle : financement public dans un cadre public, sous contrôle citoyen.

Il s'oppose � la mise en place des SSIG (Services Sociaux d'Intérêt Economique) européens dont la stratégie est de piller l'argent public et de définir charitablement des populations particulières � préserver, ou un minimum � servir dans le cadre de « missions d'inclusion ».

Ce programme antilibéral est soumis aux différents candidats des prochaines élections. Ce programme de santé sera soumis aux différents candidats et nous ferons la publicité de leurs réponses lors de la réunion des EGSAM IDF

Secteur Santé Protection sociale de l'UFAL lucette.guibert@ufal.org

Le tract commun des EGSAM « Présidentielles, quand parlerons-nous de la santé et de la protection sociale? » sous l'égide d'EGSAM et Convergence nationale des services publics, sera distribué par les différents participants � cette initiative.

Le débat occulté

Savez-vous que :

• La sécurité sociale (principalement assurance-maladie, retraites, allocations familiales) représente plus de 130% du budget de l'Etat tous ministères confondus, soit plus de 370 milliards d’euros ?
• En final, la protection sociale (obtenue en ajoutant � cette sécurité sociale, l’assurance-chômage et les allocations personnes âgées) représente 30% du PIB (richesses produites en une année) soit plus de 500 milliards d’euros.

Ce domaine est néanmoins le grand absent des programmes électoraux des candidats � la présidentielle.

Savez-vous que le « fameux » déficit comptable de la Sécu est principalement du au transfert d’une partie des salaires et cotisations sociales vers les profits (transfert de 10 points de PIB sur 25 ans soit 170 milliards d’euros par an) . En fait, sur une longue période, par rapport � la totalité des richesses produites, les salaires et les cotisations sociales baissent, alors que les profits augmentent.

L’oubli que l’accès � des soins de qualité pour TOUS est un droit !

Partir des besoins sociaux des citoyens et de leur familles : voil� un programme populaire et réalisable. C'était celui du Conseil national de la résistance (CNR) dans un pays détruit par la guerre.

Il a fait ses preuves et le système de santé français était considéré par l’OMS comme un des meilleurs. Il est aujourd’hui remis en cause dans un des pays les plus riches du monde.

Le mensonge

La santé est malade du néolibéralisme, parce que le but n'est plus de soigner, de préserver, d'améliorer d'étendre un système de santé solidaire, mais d'en faire un secteur lucratif. L’objectif est de réduire le financement solidaire sous prétexte de « réalités économiques » pour pousser les citoyens vers des assurances privées qui ont pris la mesure du pactole total de plus de 500 milliards d’euros. Chacun n'est plus soigné selon ses besoins, mais selon ses moyens.

La santé, bientôt un luxe?

Marchandisation, privatisation, exclusion ; toutes les différentes contre-réformes de ces dernières années visent � faire de la santé un luxe. De manière sournoise, l'accès aux soins se resserre : des populations de plus en plus importantes ne peuvent plus se soigner pendant que les profits des secteurs privés assurantiels, hospitaliers et pharmaceutiques augmentent.

Dépeçage de l'hôpital public, forfaits hospitaliers en hausse, franchises sur les actes de soins de plus en plus importantes, décrochage des remboursements avec les tarifs demandés, création de secteurs optionnels, liberté des honoraires médicaux, promotion de l'automédication, augmentation des assurances complémentaires... ont pour but de faire plus de profit pour les entreprises capitalistes, au lieu de soigner mieux.

Les alternatives existent: le manifeste des EGSAM (Etats Généraux de la Santé et de l'Assurance Maladie) pour le droit solidaire � la santé et � l'assurance maladie. Nous, associations, mutuelles solidaires, syndicats, partis, dans le pluralisme le plus large, avons pris l'initiative de

• dénoncer et organiser la résistance aux attaques libérales contre le système de santé (plan hôpital 2007 et 2012, nouveau code de la mutualité, loi Douste Blazy, loi sur la prévention de la délinquance,etc.)
• proposer de passer d'une logique de soins (avec son aspect « commercial») � une logique de santé dans l'intérêt des citoyens, en présentant les moyens financiers, humains et l'organisation politique et démocratique pour y parvenir.
• développer les mobilisations au niveau européen et international dans les domaines sanitaire, social et médico-social.

Obligeons les candidats � la présidentielle � répondre aux vraies questions. Venez massivement le 3 avril, � la Bourse du travail, salle Jean Jaures, 3 rue du château d'eau � Paris 20ème, métro République. Nous questionnerons en direct et nous rendrons publiques les réponses des candidats au questionnaire élaboré � partir du Manifeste.

Différents organisateurs des EGSAM vous invitent � venir débattre

TOUS ENSEMBLE le 3 AVRIL !

De 19H00 � 22H00, Bourse du travail, salle Jean Jaures, 3 rue du château d'eau, Paris 10ème, métro République.

Pour les EGSAM,

4 - dossier thématique

4.1 - La mutualité a un passé

Les principes mutualistes remontent à l'Antiquité. En France, les confréries, les corporations puis les compagnonnages sont à l'origine des sociétés de secours mutuel apparues dans quelques villes, à la fin de l'Ancien Régime.

Il y a toujours eu dans la mutualité, tension entre la vision charitable des notables et celle solidaire de l'entraide ouvrière pour vaincre l'incapacité due à l'adversité (maladie, invalidité, infirmité, handicap...)

Quelques jalons de l'histoire récente de la mutualité permettent de rendre compte des tensions :

• 1821 : naissance de la première union départementale mutualiste avec la création du grand conseil des sociétés de secours mutuel des Bouches-du-Rhône.
• 1898 - La loi du 1er avril 1898 octroie à la mutualité un véritable statut. Elle autorise, sur simple déclaration, la création de sociétés libres. En donnant à la mutualité la possibilité d'organiser des unions et de créer des caisses autonomes, la loi lui ouvre notamment tous les champs d'activité de la protection sociale : assurance-vie, assurance invalidité, retraite, oeuvres sanitaires et sociales (dispensaires et pharmacies par exemple), allocations chômage.
• 1945 - La Sécurité sociale est instituée par l'ordonnance du 4 octobre.
• L'ordonnance du 19 octobre 1945 abroge la Charte de la mutualité de 1898 et définit de nouvelles orientations aux " sociétés mutualistes ", en complémentarité avec la Sécurité sociale.
• 1947 - La loi du 27 février fait participer la mutualité au fonctionnement de la Sécurité sociale en lui reconnaissant le droit de gérer certains de ses centres. La loi du 9 avril confie aux mutuelles de fonctionnaires la gestion de leur régime spécial de Sécurité sociale.
• 1955 - Publication du 1er code de la mutualité.
• 2001 - Nouveau code de la mutualité. Ce nouveau code, sous prétexte de « modernisation » et d'adaptation au droit communautaire introduit des dispositions, auxquelles il était possible à la mutualité de se soustraire. Et, il élargit le domaine d'intervention des mutuelles dans le champ des activités assurantielles.
• 2004 - la loi du 13 août 2004 réformant l’assurance-maladie a également défini une organisation différente du système de soins, la nouvelle gouvernance. Cette nouvelle architecture amène à la gouvernance de la sécu les assurances privées dans les valises de la mutualité complémentaire. Elle permet la mise en oeuvre du rapport Chadelat paru le 3 avril 2003.

La route est tracée, et la voie est libre pour démanteler la sécurité sociale, faire jouer un rôle de plus en plus important aux assurances complémentaires (privées ou mutualistes). Passer d'un système solidaire de sécurité sociale à un système contractualisé d'assurances couvrant de plus en plus de « risques » avec « franchise », laisser dans le champ de la sécurité sociale obligatoire le remboursement de plus en plus limité de prestations de plus en plus étriquées est devenu possible avec la complicité de la quasi totalité du mouvement mutualiste.

Cette dérive était-elle prévisible? Voir la stratégie de la Banque Mondiale pour limiter le rôle de l'Etat et des institutions sous son contrôle.

Cette dérive est-elle irrésistible? Voir plus loin ceux qui résistent.

4.2 - La stratégie de la Banque mondiale : le présent de la mutualité?

Chapitre 3 de ce rapport : " Mettre en place des bases économiques et sociales solides" Pour « établir les bases d'un régime de droit, garant de la propriété ». il convient de « mener durablement une politique économique porteuse,... (de) rendre les réformes irréversibles... » , sous couvert « ... d'améliorer l'état sanitaire de larges secteurs de la population, et notamment des pauvres... ».

La BM considère que « Les dépenses liées aux équipements d'infrastructure et aux services sociaux sont en général concentrées dans les zones où les marchés et le secteur privé peuvent financer l'essentiel des besoins, qu'il s'agisse des hôpitaux urbains, des dispensaires, des universités ou des transports », et que « les soins relevant de la médecine curative sont, dans leur grande majorité, un bien privé (presque) pur, en ce sens que si l'Etat ne les prend pas en charge, tous ceux qui en ont besoin trouveront le moyen de payer, à l'exception des plus pauvres. » (p 61)

Pour "faire un meilleur usage des ressources publiques", il est recommandé «le dégroupement des services » qui permet :

• « de distinguer les activités qui pourraient être financées et assurées en totalité par les marchés privés, des activités à forte vocation collective, le secteur public pouvant alors commencer à se délester des premières ;
• de distinguer les activités d'intérêt collectif (dont l'organisation doit rester aux mains de l'Etat), des activités qui doivent être financées par le secteur public, mais qui devraient être assurées par le secteur privé ; dans ce cas, il convient de prévoir des systèmes de bons, de sous-traitance et d’autres dispositifs similaires pour établir un pont entre le secteur public et le secteur privé,
• d’exploiter les nouvelles possibilités qu’offre la concurrence pour les divers biens et services qui peuvent maintenant être fournis par le secteur privé (parfois pour les services d’utilité publique, cela nécessite de nouvelles dispositions réglementaires)… »

« Protéger les plus vulnérables » (p 63-65) :

« Les mesures de protection peuvent être groupées en deux catégories :

• les régimes de retraite, les prestations chômage et les autres programmes d'assurance sociale destinés à venir en aide à ceux qui,..., sont écartés du monde du travail pendant une partie de leur existence.
• les programmes d'aide sociale qui ont pour objet d'aider les indigents, ceux qui peuvent à peine assurer leur propre subsistance.

Dans les pays industriels, l'instauration de l'Etat-providence, qui a influé sur les programmes de protection sociale dans le monde entier, a estompé cette distinction.. »

« Assurances sociales - les perspectives » (p 66)

« La générosité des programmes d'assurance sociale a parfois désorganisé complètement la politique budgétaire à long terme... . Il faut, avant toute chose, faire une distinction entre les objectifs de l'assurance et ceux de l'aide sociale. L'expérience tend à montrer que faute d'établir cette distinction, les pays risquent fort de compromettre la viabilité financière des programmes d'assurance (les « assurés » pouvant faire pression pour obtenir des prestations non capitalisées) et remettre en cause l'impact des programmes d'aide sociale...

Si les régimes d'assurance sont clairement séparés des programmes d'aide, l'Etat peut les ouvrir au secteur privé et introduire la concurrence dans un domaine où il exerçait son monopole...

... (p 68) Les marchés peuvent fournir toute une série de biens et services qui, dans nombre de pays, se sont en quelque sorte égarés dans le domaine public, comme l'enseignement supérieur, la médecine curative, les retraites et d'autres formes d'assurance."

Chapitre 9 « ouvrir la voie à des réformes durables », des pistes stratégiques sont proposées, tableaux à l'appui : catégories touchées (opposées/favorables), coût politique, ordonnancement tactique (ex : autoriser les cotisants à abandonner le régime public, puis le supprimer progressivement)...

Dans l'introduction de ce chapitre 9, à noter : « D'abord, il se présentera des occasions à saisir, souvent lorsque, pour une raison quelconque, il se produit un certain flottement dans les règles du jeu... des réformes radicales ont souvent été entreprises face à une menace extérieure ou à une crise économique, ou durant la période d' « état de grâce » d'une nouvelle administration ou d'un nouveau régime, lorsque les sortants ont dû abandonner leurs fiefs ».

Le dispositif réglementaire n'a-t-il pas été adapté selon les préconisations de la Banque mondiale?

La mutualité, dans sa majorité, n'a-t-elle pas été complice de cette adaptation « pour faire un meilleur usage des ressources publiques » par le libéralisme ?

Les différentes définitions et leurs évolution des services (sociaux et/ou d'intérêt général) ne sont-elles pas dans cette stratégie?

4.3 - La mutualité a-t-elle un avenir?

N'ayant plus à assumer la protection sociale des salariés, écartée de la gestion des caisses de Sécurité Sociale pour son action peu glorieuse sous le régime de Vichy pendant la guerre contre le nazisme, la mutualité doit alors redéfinir son rôle. Elle décide de s'engager dans deux voies : l'assurance complémentaire, et le développement des œuvres, c'est-à-dire l'équipement sanitaire du pays et la prévention.

Le principe de solidarité (tous pour un, un pour tous) s'oppose à la logique assurantielle (sélection par le risque, sélection par l'argent).

La plupart des mutuelles de la fonction publique ont basculé dans la sélection par le risque : la sélection par l'âge est une sélection par le risque qui ne dit pas son nom.

Quelle est l'issue possible aujourd'hui pour garder au mouvement mutualiste sa vocation de servir l'intérêt général ?

Parmi les propositions du Manifeste des Etats Généraux pour faire de la protection sociale

• le coeur d'un projet de société, certaines concernent l'avenir du mouvement mutualiste
• la prise en charge à 100% par la sécurité sociale des soins efficaces et nécessaires dans le cadre d'un démocratie sanitaire (disparition des complémentaires santé)
• le rôle de la protection sociale (au sens large : sécu, mutuelles, organismes sociaux...) dans la réponse aux besoins sanitaires et sociaux des citoyens ;
• la rupture avec la logique des Services Sociaux d'intérêt Général (SSIG)
• le passage de l'assurance maladie à l'assurance santé intégrant la prévention.

Que les syndicalistes et mutualistes prennent donc conscience qu'il y a toujours des choix sur le devenir de la mutualité. Les questions qui se posent aujourd'hui sur l'avenir de la mutualité ont déjà été posées et se reposent de la même manière. Les mutuelles ont un rôle à jouer dans la prévention, les soins de proximité et les domaines médico-sociaux et sociaux, à côté d'une sécurité sociale sous contrôle citoyen qui prend en charge à 100% les soins utiles et nécessaires.

4.4 - Les mutuelles résistantes : Pas de Calais, la mutualité ouvrière existe toujours !

Il y a des mutualistes résistants à l'intérieur de la FNMF.

Le Manifeste des EGSAM ouvre des perspectives, et il y a une échappatoire à la dérive assurantielle de la FNMF.

N'est ce pas l'occasion de passer à l'action et de reprendre la main sur l'avenir? Lucides? Ensemble? Est ce encore possible?

Texte paru diffusé par la mutuelle : l'Avenir mutualiste dans le Nord Pas de Calais, inspiré par l'annexe « mutualité » du manifeste des EGSAM^[1].

Dés le moyen-âge, les ouvriers hautement qualifiés ont élaboré tout un système de solidarité : formation de haute qualification, habitat, maintien en santé autour du compagnonnage et des premières caisses de secours. La solidarité consistait déjà à s'organiser socialement et à repousser la charité.

Au moment de la révolution industrielle et des manufactures, nombre d'ouvriers sans qualification ayant des conditions de travail et de vie innommables durent pratiquer, l’entraide. Les ouvriers ont mis en place des caisses de secours mutuels pour s'entraider en cas de maladie ou de grève.

Ces caisses de solidarité furent toutes interdites par la mise en place de la Loi le Chapelier mais le régime bonapartiste les recréa en les encadrant en positionnant à leur tête des notables à sa solde.

Ces caisses se sont toutefois développées au cours XIX siècle et trouvèrent un renfort par la création des Mutuelles de fonctionnaires au début du vingtième siècle.

Ont donc toujours cohabité, des Mutuelles ouvrières sur une base de solidarité et de classe et des Mutuelles « officielles » plus enclins à collaborer avec les pouvoirs en place.

La FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française) est restée tout au long de son histoire très proche des gouvernants ; cela a entraîné pour elle plusieurs erreurs historiques, dont l’adhésion à la Charte du travail de Vichy.

C'est la raison pour laquelle, le Conseil National de la Résistance créa les Mutuelles Ouvrières qui devinrent « Mutualité Ouvrière », puis « Fédération nationale de la Mutualité des Travailleurs », puis « Mutuelles de France » pour marquer la différence avec la Mutualité « officielle ».

Pourtant en 2002, la FNMF a réussi à absorbé les Mutuelles ouvrière grâce aux reniements successifs de ses dirigeants. La FNMF continue aujourd’hui sa logique marchande puisque elle cherche un marché européen au détriment des mutualistes et adhère totalement aux orientations de l’Union Européenne.

Dans le domaine de l'assurance maladie, le néolibéralisme s'appuie aujourd’hui sur les complémentaires santé pour marchandiser la santé et accélérer la privatisation de la sécurité sociale et les systèmes de soins.

Le nouveau code de la mutualité a donné l'obligation aux Mutuelles d'adopter les mêmes contraintes que les assurances privées ( obligation de réserves financières, contraintes administratives, poids des responsabilités personnelles). Cela a entraîné les administrateurs mutualistes de petites mutuelles à laisser absorber leurs structures : seules 700 mutuelles ont résisté sur les 4500 préexistantes. Cette concentration a largement détruit la Mutualité de proximité, celle qui est porteuse des idéaux mutualistes : autogestion (possible dans les petites mutuelles), réflexion et observation permettant la prévention dans les usines (recherche des risques) et les réalisations sanitaires et sociales répondant aux besoins locaux.

Sous prétexte de ne plus être payeur aveugle de la part complémentaire, la Mutualité officielle a cautionné cette démarche et négocié sa place dans la nouvelle gouvernance de la Sécurité sociale ; elle a amené dans ses bagages les complémentaires privées lucratives multinationales d’assurance à la gouvernance de la sécurité sociale.

Le récent 38° Congrès de la FNMF vient de confirmer cette orientation qui l'entraîne à

• réduire encore le nombre de Mutuelles et ne laisser vivre que les services aux usagers dont la rentabilité financière est reconnue.
• étendre son pouvoir en négociant avec le corps médical des tarifs préférentiels (hors des conventions sécurité sociale) : c’est le parcours santé mutualiste. Ce parcours de soins intégrés se veut une tentative de tirer, par la qualité, les soins servis aux adhérents mutualistes. Mais n'est-ce pas ce qu'ont déja tenté les HMO américaines, quand leur but était de faire de la qualité à moindre coût, avant de faire du moindre coût de mauvaise qualité ?

La sélection par le risque est le dernier rempart qui permet de distinguer les complémentaires mutualistes des assurances à but lucratif. Mais la sélection par l'âge, n'est-elle pas une sélection par le risque qui ne dit pas son nom, car la probabilité de souffrir d'une maladie chronique augmente quand on vieillit ? C'est pourtant ce que proposent la quasi totalité des mutuelles officielles : concurrence oblige !

La Vrai Mutualité a encore un avenir au service de la population

Par esprit de résistance, 33% d'opposants à la fusion des Mutuelles ouvrières au sein de la mutualité officielle ont créé l'UNGMS, l'Union Nationale des Groupements de Mutuelles Solidaires. « L’Avenir Mutualiste » est l’âme vive de cette résistance dans le Nord et le Pas-De Calais.

Les Mutuelles de l’UNGMS dont « L’Avenir Mutualiste » revendiquent la « prise en charge à 100% des soins efficaces et nécessaires, dans le cadre d'une réelle démocratie sanitaire... », permettant aux citoyens de se réapproprier leur sécurité sociale et de la soustraire, dans l'état actuel de la législation européenne aux appétits financiers.

Du fait de sa proximité avec ses adhérents, les Mutuelles de l’UNGMS dont « L’Avenir Mutualiste » ont aussi un rôle dans le repérage des besoins (nouveaux ou pas) de la population et la mise au point de nouveaux services, avant de les confier à la puissance publique pour que tous les citoyens puissent en profiter dans le cadre de services publics (services de soins au domicile, aide à domicile des personnes en perte d'autonomie, services de prévention, d'information). La Mutualité peut encore organiser plus des centres de santé de proximité.

Rupture nécessaire et indispensable avec la logique des SSIG.

Pour ce nouvel avenir, il lui faut rompre avec son accompagnement du néolibéralisme. Il lui faut donc se détourner de la logique des SSIG (services Sociaux d'Interêt Général) tels qu'il sont mis en place par la réglementation européenne.

La Mutualité officielle sert de coin dans le démantèlement de la sécurité sociale. En jouant sur sa position de sécurité sociale obligatoire par délégation pour certaines catégories de population (fonctionnaires, populations agricoles...) et assurance complémentaire de nature économique par ailleurs, la Mutualité officielle introduit une notion de concurrence dangereuse pour toute la protection sociale obligatoire.

Il est un autre domaine que celui de la santé où la Mutualité officielle sert de cheval de Troie au néolibéralisme : c'est celui du médico-social. Elle se veut un acteur de l'économie sociale, soumis à concurrence, mais dans le même temps elle réclame la protection illusoire et temporaire de textes délimitant un champ d'activité hors concurrence. Elle oblige à préciser et à restreindre le champ « des missions d'intérêt général » : ne pas être un prestataire de services comme les autres « privés » en définissant, par exemple, des publics fragiles et vulnérables destinataires de leurs prestations. Elle perd ainsi son caractère mutualiste en recréant la charité. Un comble pour une institution qui a organisé la solidarité !

Conclusion : la défense de la sécurité sociale qui est un acquis républicain va de pair avec la promotion des Mutuelles restées fidèles aux idéaux de solidarité et d’entraide. Il est de l’intérêt des CE et des syndicats de se tourner pour la complémentaire santé des salariés vers des Mutuelles partenaires ne répondant pas à la logique du marché.

Dans le Nord et le Pas-De-Calais, les sections de « L’Avenir Mutualiste » sont là pour engager des partenariats durables.

Texte paru dans l'Avenir mutualiste, Avenir mutualiste – MFA -, Place Verte, BP 20222, 59603 MAUBEUGE Cedex, Tél : 03.27.53.83.55, Fax : 03.27.53.83.59

5 - exploratoire

5.1 - La chose publique ou la res publica

L'implosion de l'Union soviétique, fin des années 1980, a marqué le passage à une nouvelle étape du capitalisme, le « turbocapitalisme ». La droite française ne peut plus s'appuyer sur la bourgeoisie nationale comme au temps du gaullisme ; mais elle s'appuie maintenant, et elle est aux ordres, d'une bourgeoisie internationale ou compradore. Il ne peut plus y avoir de républicains de droite, car il n'y a plus de place à droite pour une force politique appuyée sur le bourgeoisie nationale.

Pour nous qui souhaitons le rassemblement des laïques et des républicains de gauche et d'extrême-gauche, il devient nécessaire de préciser ce qu'est la RES PUBLICA, « la chose publique ».

Il faut peut être définir, maintenant, les républicains par le « périmètre » de la Res Publica.

La Res Publica : la chose publique

Elle comprend :

• l'organisation politique de notre « vivre ensemble »,
• la propriété collective de « nos biens communs » et le respect de « droits fondamentaux ».

Cette définition de républicain s'appuyant sur les périmètres de la « chose publique » permet de situer les républicains dans un processus, un mouvement et non plus dans des camps retranchés (les rives) avec une frontière (rivière) plus ou moins profonde.

Les républicains sont des citoyens contre la loi de la jungle qui veulent des règles intangibles pour organiser la société humaine. Ces règles définissant l'organisation républicaine peuvent être différente. Quelle république : la 3ème, la 5ème... ou la 6ème?

A l'UFAL, nous nous réclamons du socialisme de Jaurès qui est la République poussée jusqu'au bout. Nous sommes pour la République sociale, basée sur les principes de liberté, égalité, fraternité, laïcité, démocratie, solidarité, sûreté, souveraineté populaire, développement durable....

La laïcité

La laïcité est une valeur fondamentale de la République.

Séparer la sphère publique de la sphère privée soustrait l'organisation politique publique de l'Etat aux influences privées, qu'elles soient influences religieuses, ou influences marchandes.

Séparer la sphère publique de la sphère privée soustrait les biens communs permettant l'exercice des droits fondamentaux à l'appétit du marché. Elle contraint le capitalisme.

A l'UFAL, nous sommes républicains, contre le libéralisme et contre la marchandisation des droits fondamentaux. Nous sommes pour des services publics permettant l'égalité des citoyens et une redistribution des richesses indispensable à la cohésion sociale. Nous sommes pour la laïcité économique qui sépare la sphère publique de la sphère privée marchande.

Le financement public de services publics redéfinis doit être sous contrôle des citoyens. Ce n'est pas le fait de recevoir un financement public qui définit des missions ou des délégations de services publics : c'est le fait de répondre à des besoins essentiels du « public », de manière universelle, qui exige un financement public sous contrôle citoyen de services publics redéfinis et élargis.

Les services publics c'est la République ! C'est pourquoi l'UFAL est membre de Convergence nationale des Services publics et des Etats généraux de la santé et de l'assurance-maladie (EGSAM).

La démocratie : participative ? représentative ?

Nous entendons sans cesse parler de « démocratie participative », particulièrement en cette période électorale ; à tel point que l'on peut penser que c'est la forme la plus évoluée de démocratie.

Pour faire « démocratie participative » dans le domaine de la santé, nous assistons à un phénomène d'agrément d'associations de malades visant à donner une visibilité et une représentation de groupes supposés oubliés ou méprisés par la puissance publique. En fait, nous assistons à l'avènement des lobbies et d'un communautarisme particulièrement pervers, dressant des groupes de malades les uns contre les autres, pour un strapontin de représentation (sans réel pouvoir de décision) ou l'obtention de subventions (de tout manière insuffisantes). Ce qui devient dans un tel système aptitude à représenter, c'est la différence.

Ça permet de masquer les responsabilités et d'obtenir une adhésion de façade qui rend complice de la casse sociale.

Faut-il rappeler que les républicains sont pour la démocratie représentative? Participation aux discussions ET vote sur des projets, avec des élus représentants l'intérêt commun et non ceux de leur groupe d'appartenance.

L'UFAL a obtenu « l'agrément santé ». Elle entend représenter dans le domaine de la santé, tous les citoyens et leurs familles, les malades comme les biens portants, et défendre nos intérêts communs. Nous utiliserons cet agrément pour défendre des droits universels, pas pour le discrimination positive, pas pour cautionner la charité institutionnelle.

L'UFAL a obtenu « l'agrément éducation populaire ». Mouvement d'éducation populaire, nous voulons donner aux citoyens la connaissance de leur droit et défendre leur pouvoir de décider dans le domaine de la santé, pour faciliter de manière novatrice « l'émergence du public ». C'est ainsi que l'UFAL participe à l'action pour promouvoir une loi protégeant les enfants atteints de cancer dans les essais cliniques.

Rejoignez l'UFAL, mouvement laïque d'éducation populaire, républicain antilibéral de gauche.

6 - les actions du secteur

6.1 - Appel aux candidats pour une loi destinée à proteger les enfants atteints de cancer.

Les enfants atteints de cancers à tumeur solide (1800 cas environ chaque année), sont de manière quasi-systématique inclus dans des protocoles d’essais thérapeutiques standardisés, « randomisés » ou non. Ainsi que le déclarait encore récemment une des principales pédiatres cancérologues : « La stratégie thérapeutique est tirée au sort. Multicentrique »1.Les inévitables conséquences de telles pratiques ont été décrites dans un rapport de l’IGAS2 résumé ainsi sur le site de cette institution: L'étude du dispositif fait apparaître un contraste entre une organisation aux fondements solides et un fonctionnement insuffisamment performant, en décalage avec les besoins concrets des enfants. Dans le corps du rapport, l’IGAS souligne notamment que : L’administration ne connaît pas le nombre d’enfants qui y sont réellement soumis. Les chiffres tout à fait incertains pourraient recouvrir une fourchette de 20000 à 80000 mineurs. La partie (2.2.2) de ce même rapport intitulé : Du côté des promoteurs et des investigateurs, des pertes en ligne considérables et un défaut de transparence parle, entre autres, des essais en déshérence, absence de résultats publiés. Ne s’arrêtant pas là, ce même rapport explique : l’objectif de protection des enfants n’est pas suffisamment atteint et enfin, les essais cliniques n’ont pas nécessairement pour finalité de répondre aux besoins concrets des enfants. Dans des termes moins policés les journalistes Pierre Lacombe et Loïc Dufour ont soulevé dans un livre publié aux éditions Michalon (Enfants cobayes. cancer de l'enfant : enquête sur les dérives d'un système Michalon - 20/03/2002), les dysfonctionnements et les incohérences d'une pratique médicale qui privilégie l'expérimentation au détriment de l'enfant3.

Par ailleurs, ces conditions de traitement sont érigées en un système quasi monopolistique sans véritable alternative en France.

Maître Ludot, avocat de familles d’enfants atteints de cancer, a publié récemment un livre : la justice malade du cancer qui fait le point sur une situation dans laquelle des malades, soutenus par des associations, ont dû recourir au juge pour faire valoir leurs droits devant certains « praticiens chercheurs ». Chacun se souvient des affaires « médiatico-judiciaires » emblématiques de ces dernières années : de la mobilisation pour sauver la petite Orlane, originaire de Nantes, à celle du petit Terry, dont la maman avait dû exposer le cas de son enfant devant les caméras de télévision pour qu'elle puisse faire admettre son fils dans le service de cancérologie de son choix, un des rares qui individualise les traitements, et plus récemment, du combat du jeune Aléxis.

Devant cette situation des mesures s’imposent et une loi protégeant les enfants doit être adoptée au plus tôt par le parlement. C’est pourquoi, nous, parents et associations signataires de cet appel, vous demandons solennellement d’inscrire à l’ordre du jour de la première cession parlementaire une loi dont les principaux axes seront :

Les traitements de cancer de l'enfant doivent se faire sur la base de thérapies individualisées, adaptées au cas de chaque patient. Les essais, exceptionnels, ne pourront être engagés qu'après une information complète des parents, et alors qu'une solution de traitement individualisé leur aura été proposée.

Si essai il y a, le principe de préserver l'intérêt du patient doit passer avant toute autre considération. Ainsi, aucun essai ne doit être réalisé si le gain espéré et préalablement évalué par un organe indépendant ne dépasse pas 10% de survie à 5 ans par rapport au meilleur traitement connu au jour de l’essai. L’un des bras thérapeutiques devra obligatoirement être le meilleur traitement connu.

Tous les essais doivent être publiés et évalués publiquement. Leur mode de financement doit être indiqué dans le protocole. Les promoteurs et les investigateurs ne pourront en aucun cas être financièrement intéressés aux essais ou aux éventuels résultats. Ils ne pourront tirer aucun bénéfice personnel ni être propriétaires ou actionnaires d’une société impliquée dans ces essais.

Le consentement des familles et des patients doit être véritablement sollicité d’une manière compréhensible par les intéressés. L’ensemble des informations nécessaires à une prise de décision éclairée doit leur être fourni de manière écrite complète, intelligible et sincère. Un temps de réflexion, y compris pour solliciter un avis tiers, doit être prévu.

Les résultats intermédiaires de chaque essai doivent être transmis à une autorité authentiquement indépendante dans laquelle siégeront des représentants d’associations de malades.

Pour Contact :

• Union des Familles Laïques : www.ufal.org
• Terry le petit ange : www.terrylepetitange.com
• Comité Orlane : tbretonn@club-internet.fr
• SOS cancer enfants : jmld@gotapp.com

6.2 - Les services publocs s'invitent dans la campagne électorale.

Avec plus de 600 participant(e)s, des délégations de collectifs venues des quatre coins de la France (avec de nombreux élus), un fort investissement des partenaires syndicaux, associatifs et politiques, nous venons de franchir un pas supplémentaire dans la résistance à la casse des services publics.

Parmi les participants, il y avait : Action Consommation, ACME (Asso.pour le Contrat Mondial de l'Eau), Alternative citoyenne ile de France, ANECR, ATTAC, CGT Banque de France, CGT- Cheminot, CGT- FME, La Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité, Collectif National Droits des Femmes (CNDF), Convergence citoyenne, CNLogement, EGSAM, FSU, Fondation Copernic, La convention des collectivités hors AGCS, Les amis de la Confédération Paysanne, La gauche républicaine, LCR, Les Verts, MARS, MNCP, MRC, PCF, PCOF, PRS, Réseau féministe Ruptures, Résistances Electriques et Gazières, Résistance sociale, Solidaires, SUD énergie, SUD Rail, Sygma-FSU, UD CGT Paris, UFAL, UGFF-CGT, Union nationale des Retraités et Personnes Agées, SNCA eiL, Groupe XIII. Bernard Teper a participé aux premiers débats de la matinée sur les services publics de santé au titre des EGSAM.

L'UFAL était présente tout au long de la journée et tenait une table.

Cela a été l'occasion de rencontres fructueuses, de diffuser les deux manifestes celui sur les services publics et celui des EGSAM de préparer la réunion des EGSAM IDF du 3 avril sur le thème de l'accès aux soins.

Et maintenant, la fête des services publics à Firmi samedi 31 mars !

Que ce soit une réussite encore plus grande que cette journée du 10 mars. La réussite du 10 mars constitue une étape et nous ne baissons pas la garde. C'est pour cela que la priorité est maintenant mise sur la manifestation nationale qui se déroulera dans le contexte du "Printemps des services publics de Firmi "(Aveyron) le samedi 31 mars.

Après avoir démontré nos convergences en ce qui concerne ce que nous voulons en matière de service public (ses valeurs, sa démocratisation, ses développements, son financement...) il s'agit maintenant d'établir une véritable rapport de force. Comme l'on dit de nombreux participant(e)s lors des États généraux " s'ils veulent fermer un bureau de Poste, une gare ou une école et qu'ils reculent, c'est parce qu'en face une résistance se met en place avec les salarié(s)s, les élu(e)s, les usagers et les forces syndicales et politiques". Ce sera l'occasion lors du "Printemps des services publics" le 31 mars à FIRMI !! ( l'affiche est disponible sur le site www.v-s-p.org ainsi que les possibilités d'hébergement et le déroulement de la journée) Que ce printemps soit chaud, sortons nos banderoles et nos pancartes comme une multitude de luttes qui donneront l'image réelle du quotidien de notre société, tous ensemble salarié(e)s du public comme du privé, usagers, élu(e)s, syndicats, associations et partis politiques, pour affirmer qu'une société fraternelle, solidaire, et égalitaire passe par la force et l'image de son service public.

Bernard Teper interviendra de nouveau lors de ce grand rassemblement.

Les camarades de Midi-Pyrénées tiendront une table UFAL pendant cette manifestation.

7 - La vie de l'UFAL

7.1 - AG nationale les 24 et 25 mars

Très vaste et confortable, celle-ci nous accueillera dans son amphithéâtre . Comment accéder à l'auberge?

• Route: Autoroute A3, Périphérique Est jusqu'à la Porte de Bagnolet puis rejoindre la rue Vitruve par la rue de Bagnolet et la rue des Pyrénées.
• Bus: Arrêt de bus ligne PC2, 57, « Vitruve », N° 26, arrêt « Pyrénées / Bagnoles », N° 351 arrêt « Porte de Bagnolet », N° 76 arrêt « Bagnolet - Pelleport », Gare routière Eurolines (porte de Bagnolet).
• Métro: N°3 (direction Gallieni) station « Porte de Bagnolet » ; prendre la rue de Bagnolet, puis la rue des Pyrénées. N°9 (direction Montreuil) stations « Buzenval » ou « Maraîchers », rejoindre la rue Vitruve par la rue des Pyrénées
• Aide internet: Taper l’adresse de l’auberge sur http://maps.google.fr/maps, Nous vous laissons réserver vos chambres directement à l’auberge. Merci à l’inverse de vous inscrire aux repas auprès du siège de l’Ufal en renvoyant un coupon en précisant si vous participez au :
• Déjeuner du 24 mars 2007
• Dîner du 24 mars 2007

Joignez un chèque de 11 euros par repas adressé à l’Union des familles laïques, 27 rue de la Réunion, 75020 Paris

Ordre du jour :

SAMEDI 24/3

1. 9H15 proclamation des résultats sur les votes des rapports d’orientation, d’activités et sur les différentes annexes.
2. 9H30 Votes sur les comptes de l’année 2006, sur le bilan prévisionnel et sur le quitus à la trésorerie
3. 9H45 Débat général ouvert par le président sortant Bernard Teper
4. 11H45 Election des nouveaux membres du CA national de l’UFAL
5. 12H15 Election du président de l’UFAL nationale et détermination des jours et heures de tenue des CA sur l’année 2007-2008
6. 12H30 Déjeuner
7. 14H Débats sur les secteurs thématiques et sur l’agenda stratégique( laïcité, santé protection sociale, école, féminisme et laïcité, développement durable, éducation populaire)
8. 19H Dîner
9. 20H30 Soirée –débat : « Actualité du programme du Conseil national de la résistance »

DIMANCHE 25/3

1. 9H15-12H30 Conseil d’administration – Vote sur le SN - le BN - les représentations extérieures (UNAF,etc)

7.2 - L'université populaire laïque d'Annonay (07) du 25 au 28 mai

Programme

• Vendredi soir 25 mai de 20H00 à 22H30

Dans quelle mesure, le réchauffement climatique provient-il de l'effet de serre? par Christiane Causse

• Samedi matin 26 mai 9H15 à 12H

Eradiquer le chômage et la précarité par Gérard Lalot d'ATTAC France

• Samedi après midi 26 mai de 13H45 à 16H15

Agenda national et international de l'UFAL par le SN de l'UFAL (laïcité, santé protection sociale, féminisme, services publics, etc.)

• Samedi après midi 26 mai de 17H à 19H:

réunions des secteurs thématiques de l'UFAL (laïcité,protection sociale,féminisme et laïcité,école,services publics, développement durable)

• Samedi soir de 20H à 22H30, soirée méchoui grillades

• Dimanche matin 27 mai de 9H15 à 12H

Ce que les antilibéraux oublient souvent (retraites, finance, néoprotectionnisme) par Jacques Nikonoff d 'ATTAC France

• Dimanche après -midi de 13H45 à 16H15

Le financement de la protection sociale par R. Thaller, spécialiste de la protection sociale

• Dimanche de 17H à 19H

Réunion des secteurs thématiques (suite)

• Dimanche soir de 20H à 22H30, soirée musicale

• Lundi matin 28 mai de 9H15 à 12H

Développer l'éducation populaire laïque tourné vers l'action par le SN de l'UFAL et des personnalités extérieures (Sabine Jauffret, Michèle Dessenne d'ATTAC France

• Lundi 13H-15H

Bureau national de l'UFAL ouvert aux participants

• Lundi 15H30 départ général

L'organisation matérielle:

• samedi soir: soirée festive autour d'un méchoui, de grillades et de boissons adaptées
• dimanche soir: soirée culturelle musicale

FORMULE CLASSIQUE:

Hébergement en chambres de 2 ou 4 lits sur place dans le Centre avec 3 nuits du vendredi au Lundi, 3 petits déjeuners, 2 repas le samedi et 2 le dimanche forfait à 125 euros Les chèques vacances sont acceptés. Acompte de 40 euros par personne à verser avant le 31 mars 2007 à UFAL-Rhône-Alpes 40, rue des écureuils 38500-Coublevie

FORMULE A LA CARTE

petit déjeuner: 4 euros repas samedi midi et dimanche midi :12 euros le repas repas festif le samedi soir et repas de qualité le dimanche soir: 20 euros le repas nuit de camping: 4 euros nuit d'hôtel: aux alentours de 50 euros nuit de gîte rural dans un cadre romantique à 15km: 180 euros pour 2 personnes et 3 nuits avec petits déjeuners

• acompte de 20 euros par personne pour hébergement en camping
• 60 euros par personne pour hébergement en hôtel ou gîte rural
• à verser avant le 31 mars 2007 pour le camping et les hotels, avant le 10 mars pour le gite rural, à UFAL-Rhône-Alpes 40, rue des écureuils 38500-Coublevie

L'hébergement des enfants sera gratuit et ils seront pris en charge lors des principaux débats

8 - le coin iconoclaste

8.1 - Les Fossoyeurs

Les Fossoyeurs, comme les Envahisseurs que traquait David Vincent dans la célèbre série américaine des années 60, viennent d’une autre planète, celle où le profit est roi. Ces extra-terrestres ont pris forme humaine pour mieux nous infiltrer et nous soumettre aux lois du marché, au nom du néolibéralisme, de ce système dans lequel il s’agit de courir toujours plus vite, quitte à laisser sur le bord du chemin les plus faibles . Enfin ! Ne plus payer pour les vieux, les malades, les handicapés, tous ceux qui ralentissent la marche en avant vers des lendemains qui chantent pour l’actionnaire.

Début 2005, Philippe Douste-Blazy se félicitait de la « réforme de la dernière chance » qui devait sauver la Sécurité Sociale des affres d’une privatisation « à l’américaine ». « C’est en changeant tous un peu qu’on peut tout changer », clamait-il.

Christian Lehmann a vu les Fossoyeurs. Il les a suivi, a infiltré leurs lieux de pouvoir, décrypté leurs messages : ce sont eux qui nous expliquent que le déficit de la Sécurité Sociale est lié au laxisme généralisé de patients abuseurs et de médecins complices. Eux qui inlassablement désignent des fraudeurs et des parasites aux aides sociales, pour amener la population à désespérer du système solidaire. Eux qui cherchent à responsabiliser par l’argent les plus démunis. Le cauchemar a déjà commencé. Ce sont nos vies qui sont en jeu.

En quelques années à peine, ils ont profondément modifié le paysage sanitaire français, installant dans la population l’idée que la santé était un commerce comme un autre, que le système de Sécurité Sociale était obsolète et financièrement intenable. Ils ont appliqué, en ville, à l’hôpital, en dépit du bon sens, les dogmes de leur secte, laminant les expériences de sortie du paiement à l’acte, cautionnant et généralisant les dépassements tarifaires, introduisant à l’hôpital le tri des patients selon la rentabilité, modifiant le fonctionnement de la Sécu pour y appliquer des objectifs financiers masqués sous prétexte de maîtrise médicalisée.

Drôle et acide, ce récit alimenté par l’expérience d’un généraliste très au fait de son sujet, nous alerte sur cette menace qui avance masquée. Les Fossoyeurs, où l’on croise tous les acteurs et témoins du monde de la santé ( sans compter quelques économistes médiatiques et autres politiques aux dents longues), nous fait revivre deux ans d’enquête et de combat dans les méandres d’un système hermétique. Dans ce système, le patient fait figure de dernière roue du carrosse.

Christian Lehmann déshabille les rouages d’un système prêt à nous broyer et dénonce tous les petits mensonges qui nous mettent, discrètement, en péril. Surtout il pose clairement, en plein débat électoral, la question : « Au nom du profit, la santé publique est-elle soluble dans le néolibéralisme ?

L'auteur : Christian Lehmann est médecin généraliste depuis plus de 20 ans, et écrivain. Il est notamment l’auteur du best-seller No Pasaran Le jeu, de la Folie Kennaway (Rivages Noir), Une éducation anglaise (L'Olivier) et Patients si vous saviez (Robert Laffont). Révolté par la convention médicale et le lobby des labos, il lance en 2004 le Manifeste contre la réforme de la Sécurité Sociale, qui recueille plus de 30 000 signatures.

9 - Dans les média

9.1 - Sur les ondes

L'émission de radio du 22 mars Pensées Alternatives - Aligre FM 93.1 Mhz aura pour sujet « droit à la santé et propriété intellectuelle » avec Lucette Guibert L'émission du 15 mars sera animée par Bernard Teper sur le thème de « la laïcité ».

Retrouver les précédentes émissions sur http://autrement.blogspirit.com/

• du 8/02.07 : Santé vers une démocratie sanitaire avec Lucette Guibert
• du 27/01/07 : Financement de l'Assurance maladie : combattre les idées reçues avec Bernard Teper

10 - international

10.1 - La Thaïlande ose les génériques

Le nouveau gouvernement thaïlandais^[1] n’est décidément pas libéral. « Après un bref flirt avec le contrôle des capitaux à la fin de l’année dernière, éditorialise le Financial Times, le gouvernement d’origine militaire de Thaïlande vient de frapper de nouveau les investisseurs internationaux en menaçant de déchirer les brevets sur les médicaments des compagnies pharmaceutiques. »

De fait, le 30 janvier, le ministre de la santé, M. Mongkol na Songkla, a signé le décret qui lui permet de prendre des licences obligatoires sur le Kaletra (un traitement anti-VIH) du laboratoire américain Abbot et le Plavix, un anticoagulant du laboratoire français Sanofi-Aventis, utilisé en cardiologie. Il avait déjà annoncé, l’an dernier, une démarche du même type sur le Stocrin (efavirenz), un antirétroviral du laboratoire allemand Merck. « Nous n’avons pas les moyens d’acheter ces médicaments sûrs et indispensables », argumentait le ministre thaïlandais, qui va se fournir en copies de ces médicaments auprès de plusieurs fabricants indiens de génériques (les firmes Ranbaxy et Hetero), et en produire directement via le laboratoire public GPO (Governement Pharmaceutical Office).

Un demi-million de Thaïlandais vivent avec le VIH/sida, et, selon le gouvernement, 108 000 personnes bénéficient du programme national de traitement. Mais vingt mille patients ont développé des résistances et nécessitent de nouveaux traitements. Installé en septembre 2006 par un coup d’Etat militaire qui a renversé le premier ministre – M. Thaksin Shinawatra, affairiste et millionnaire –, de toute évidence avec l’appui du roi, le nouveau gouvernement a promis de fournir des médicaments à l’ensemble des malades qui en ont besoin. Ces licences obligatoires lui permettent de produire lui-même (ou de faire produire) des génériques, en fixant arbitrairement une compensation pour les détenteurs des brevets. Bangkok espère ainsi diviser par deux les prix de ces médicaments.

Ce nouvel épisode de la « guerre mondiale des brevets pharmaceutiques » constitue une bataille décisive. Il y avait déjà eu le fameux procès de Pretoria, en 2001, où un groupe de laboratoires contestait un projet de loi de santé publique du gouvernement sud-africain. Le retentissement avait été tel que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) avait dû préciser, dans sa « déclaration de Doha sur l’accord sur les ADPIC » (novembre 2001), des règles permettant à un pays de contourner les brevets, notamment en cas de crise sanitaire.

Mais cette déclaration n’avait jusqu’ici jamais vraiment été testée – le gouvernement sud-africain ayant longtemps maintenu une position équivoque sur la question du sida, et aucun autre pays n’ayant eu le « cran » de prendre le risque d’un affrontement avec les Etats-Unis sur cette question commerciale explosive. Tout au plus la déclaration de Doha avait-elle servi le Brésil dans ses négociations pour obtenir des rabais importants sur ses importations de médicaments. Quant aux pays les plus pauvres, qui ne disposaient pas eux-mêmes de capacités de production pharmaceutique, ils virent leurs espoirs noyés dans d’interminables débats sur la question de l’importation de ces génériques à partir de pays tiers.

Dans cette nouvelle bataille, la désinformation sera de toute évidence une arme de choix. Déjà les lobbyistes et les journaux d’affaires insistent sur le fait que la Thaïlande est un pays relativement riche. Que Bangkok n’a pas constaté d’« urgence sanitaire ». Que les problèmes cardiaques seraient hors du champ du « consensus » (éditorial du Financial Times) sur la signification de Doha. « Les 200 000 patients cardiaques concernés, s’interroge Le Monde, peuvent-ils être considérés comme présentant un risque de santé publique ? »

Or, la déclaration de Doha précisait que « l’Accord (...) n’empêche pas et ne devrait pas empêcher les Membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique (et) promouvoir l’accès de tous aux médicaments », sans restreindre son application aux seuls pays pauvres. Et les Etats-Unis, le Canada et l’Europe n’hésitent pas quant à eux à prendre des licences obligatoires quand le besoin s’en fait sentir ! Qu’on se rappelle l’épisode des lettres piégées au bacille du charbon en 2001 (5 morts), ou plus récemment la panique sur le Tamiflu, un médicament qui pourrait être utilisé en cas d’extension de la grippe aviaire. Dans les deux cas, la licence obligatoire avait été brandie comme une méthode normale de régulation entre les enjeux sanitaires et les droits de propriété intellectuelle.

L’« urgence sanitaire » n’est pour sa part mentionnée que comme une raison d’accélérer les procédures (et pas comme un critère indispensable).

De plus, la déclaration n’invoque nulle part une liste limitative de maladies concernées, qui sortirait les problèmes cardiaques du champ des médicaments « génériquables » ; une telle liste avait bien été proposée par les Etats-Unis, puis par le commissaire européen au commerce... mais elle fut largement rejetée.

La santé publique ne se divise pas entre, d’une part, des « maladies phare » comme le sida, qu’on pourrait traiter de façon compassionnelle (et encore, à condition d’être un pays très pauvre et très malade), et, de l’autre, des maladies plus « communes », mais tout aussi mortelles, telles que l’asthme, le cancer ou les problèmes cardio-vasculaires.

La décision thaïlandaise a été saluée par les militants de la santé publique, et, comme on pouvait s’y attendre, sévèrement critiquée par les lobbies pharmaceutiques et les think tanks conservateurs, qui y voient la preuve que « les nouveaux dirigeants militaires ne comprennent vraiment pas la démocratie ». (...)

paru dans « Le monde diplomatique », samedi 3 février 2007.

10.2 - Une tentative d'intimidation contre les pays du Sud

Dans un premier temps, Novartis^[1] a déposé en Inde une demande de brevet pour le Glivec, un médicament contre le cancer breveté dans près de 40 pays. Mais l'Inde s'y est opposée, jugeant que ce médicament n'est qu'une nouvelle formulation d'un produit existant. Une option rendue possible par sa nouvelle loi sur les brevets.

C'est cette décision que Novartis a choisi de contester devant la Haute Cour indienne en mai 2006. Un procès qui a repris jeudi à Madras.

Ce même jour à Genève, Ruth Dreifuss a annoncé son soutien - à la demande de Médecins sans frontières (MSF), d'Oxfam, de la Déclaration de Berne et d'environ 50 autres organisations non gouvernementales (ONG) - pour que Novartis retire sa plainte visant la législation indienne sur les brevets.

Un engagement pris comme ancienne ministre en charge de la santé publique, mais surtout comme présidente jusqu'en 2006 de la Commission sur la propriété intellectuelle, l'innovation et la santé publique de l'OMS. Un groupe de travail qui a produit un rapport allant dans le sens de la législation indienne (...)

Extrait du journal électronique SWISSINFO; Interview

Transmis par le secteur Santé Protection sociale,

10.3 - Vers une convention mondiale publique pour la recherche et le développement

La “Drugs for Neglected Diseases initiative”

En 2002, à l’initiative de Médecins Sans Frontières, des partenaires internationaux (l’Institut Pasteur, MSF, l’Organisation Mondiale de la Santé, la Fondation Brésilienne Oswaldo Cruz, l’Indian Council for Medical Research, le ministère de la santé de Malaisie, le Kenyan Medical Research Institute) ont lancé une nouvelle initiative dont les objectifs sont de favoriser la recherche, le développement ou la mise à disposition de molécules permettant de traiter les patients atteints par les maladies les plus négligées.

Nicoletta Dentico, DNDi - (Drug for neglected diseases initiative) Initiative médicaments pour les maladies négligées : http://www.dndi.org

N. Dentico est membre du Groupe d'experts auprès du Groupe de Travail Intergouvernemental sur la Santé Publique, l'Innovation et la Propriété Intellectuelle (GTIG)

Interview en marge de la 120ème réunion du Comité Exécutif de l'Organisation Mondiale de la Santé – OMS (22 -27 jan) où N. Dentico et l'auteur participaient en tant qu'observateurs de la société civile.

Q: Un large groupe de gouvernements de pays en développement, rejoint par des Organisations non-gouvernementales (ONG) comme DNDi, demande que l'OMS prenne la responsabilité de lancer une Convention sur la Recherche et Développement Publique. Pouvez-vous nous expliquer de quoi il s'agit?

N. Dentico: Le débat autour de l'idée d'une convention a débuté il a déjà quatre ans. Ce qui l'alimente c'est le besoin d'un nouvel instrument légal, juridique, qui s'intéresse à la santé du point de vue de la santé et non du point de vue du commerce – un instrument capable de créer des biens publics.

Les accords ADPIC - Accords internationaux sur la protection des droits intellectuels - examinent la gestion des connaissances du point de vue propriétaire; ils favorisent les monopoles et sont en fait foncièrement anti-marché puisqu'ils ne permettent pas une vraie compétition. Il est grand temps d'envisager des idées nouvelles. Après tout, les accords ADPIC ne sont pas sculptés dans le marbre pour durer une éternité. Le pouvoir et la taille des monopoles doivent être remis en question. Une nouvelle façon de voir les ADPIC, globalement, seraient de les soumettre à la compétition.

Q: Comment procéder?

N. Dentico: Il y a plusieurs options. Les piliers d'un nouveau traité de la R&D sont, d'abord, que les États s'engagent, avec l'OMS, à examiner les besoins, et de là définissent un agenda pour la R&D pour la première fois. Puis, il faut en définir les mécanismes. L'OMS a reçu ce mandat là.

Ensuite, les moyens novateurs de promouvoir l'innovation, tous les gouvernements doivent s'y atteler, pas seulement l'industrie privée. Remettre les gouvernements au gouvernail – comprendre qui gouverne et qui fait la loi, le secteur public ou le secteur privé? La cause principale des problèmes d'aujourd'hui c'est que les gouvernements ont abdiqué leurs responsabilités, leurs mandats, à cet égard.

Qu'est-ce que nous appelons l'échec du marché, ou est le marché quand il n'y a pas de compétition, seulement la logique du profit?

Faut être lucide: ce sont nos gouvernements qui sont responsables de la situation actuelle! L'appel pour une Convention dit la chose suivante: les gouvernements doivent regagner leur liberté de mouvement dans la santé et examiner les meilleurs moyens de dépenser l'argent dans la R&D.

Q: Dans les réunions internationales les États Unis s'opposent à tout ce qui ressemble à une reprise en main du public, pourtant sur le plan de leur politique domestique...

N. Dentico: Effectivement, ce que font les États-Unis eux-mêmes sur le plan domestique est, ironiquement, exemplaire en terme de financement public de la recherche. Regardez le NIH (National Institute of Health, Institut National de la Santé), il finance même la recherche sur les maladies négligées! Il est dommage que les politiques préconisées par les délégations américaines dans les instances internationales n'aient aucun rapport avec ce qu'ils font chez eux. Et cela pas seulement en ce qui concerne l'importance du financement public et du soutien de l'État à la R&D, mais aussi en termes de respect des accords ADPIC. Les États-Unis imposent des accords renforcés (ADPIC + et ++) dans les accords de commerce bilatéraux, tandis qu'ils ont recours aux licences obligatoires à la moindre occasion pour leurs propres besoins domestiques, comme on l'a vu, par exemple, lors de la crise du bacille du charbon (*anthrax*).

Q: A quel type d'initiative pensez-vous?

N. Dentico: Pour les maladies de type 2 et 3 (et même de type 1) le système des brevets n'est pas le meilleur mécanisme. Cela est clairement établi dans le rapport de la Commission sur la Propriété Intellectuelle, l' innovation et la Santé Publique. Une autre façon de faire est possible, dont le cadre doit être élaboré. Nous devrions avoir une approche globale, pas une approche «Nord-Sud», L'idée n'est pas un financement de la recherche dans les pays du Nord pour l'appliquer au pauvre Sud dépourvu de tout! La science en Afrique peut avoir des idées brillantes, mais elle est isolée. Nous devons ouvrir la science, rendre publique toutes les banques de données et les bibliothèques scientifiques, afin que tous puissent y puiser.

Q: En fait, vous remettez l'inventeur au coeur du système, cela me rappelle Thorstein Veblen...

N. Dentico: J'aime bien rappeler ce que disait Abraham Lincoln: «La connaissance est comme une bougie: Quand une bougie allume une autre bougie de sa flamme, elle gagne en intensité.»

Les gouvernements doivent créer de nouveaux types d'incitation pour que cette R&D arrive à maturité et qu'elle invite la participation de tous.

Cependant cela ne saurait être de la seule responsabilité des gouvernements, il ne s'agit pas de nationaliser la R&D, comme je l'ai dit dans un article « Le Courage de changer les règles... » (disponible en ligne, en anglais: The courage to change the rules). Il s'agit de trouver un mécanisme pour un usage public.

Ce type de mécanisme existe dans d'autres organisations des Nations Unies comme la FAO, mais pas à l'OMS cependant. Les gouvernements doivent conduire cette démarche. Plus de 30 gouvernements qui participaient au GTIG qui se réunissait le mois dernier, ont repris et adopté l'idée.

Il pourrait y avoir de nouveaux mécanismes de promotion de la R&D, tel que la défiscalisation des compagnies qui ouvrent leur bibliothèques sur les ressources essentielles en santé; tel que la remise dans le domaine public d'une molécule de la recherche fondamentale qui est passée à une société qui ne l'a pas développée.

Q: Le financement n'est pas un question cruciale, n'est ce pas, il s'agit d'un engagement?

N Dentico: Il y a eu plusieurs résolutions affirmant que les pays devraient dépenser un certain pourcentage – 0,7% de leur PNB sur la R&D. Une conférence va bientôt se tenir à Oslo – j'y suis invitée- qui va aussi examiner l'imposition de taxes sur les transactions financières comme la Tax Tobin reprise par ATTAC, et d'autres taxes sur les spéculations, les paradis fiscaux etc. UNITAIDS, par exemple, le nouvel organisme de financement de médicaments est en parti financé par la taxe sur les billets aériens.

Mais si nous revenons aux fondamentaux, la cause de l'absence de financement public de la R&D n'a jamais été l'absence de financement ou de ressources, mais l'absence de volonté politique, et d'engagement de la part des gouvernements. Regardez la grippe aviaire, c'est une question d'abord politique, et en tant que telle, elle a reçu des milliards en financement.

Q: Prenez vous en exemple le processus qui a amené la Convention sur le Tabac?

N. Dentico: Effectivement. Les propositions sont sur la table. Le processus sera long, mais je pense qu'il peut arriver à éclore. Il est important de s'assoir avec les gouvernements et d'établir une procédure pour faire en sorte de réussir. IL DOIT S'AGIR D'UN MECANISME OBLIGATOIRE ET NON PAS VOLONTAIRE. Voilà un domaine de travail important. La Cour Internationale de Justice est un exemple. La Convention internationale sur le Tabac aussi, car elle a établi un précédent qui peut donc être dupliqué.

La santé ne saurait dépendre de l'aventure philanthropique, comme à Davos. Bill Gates a simplement financé des trous que les gouvernements avaient laissé. C'est aux gouvernements de prendre l'initiative maintenant, et, ensuite ils bénéficieront de la collaboration de la société civile.

Q: A entendre les débats en décembre, on a l'impression que si vous jouez un rôle – en tant qu'ONG - de tête chercheuse toujours un peu en amont, ce ne sont pas seulement les gouvernements des pays en développement qui vous écoutent, mais aussi plusieurs pays européens, dont la Norvège, la Suisse, la France et d'autres encore qui vont dans votre direction sur plusieurs points..

N. Dentico: Dans le débat d'idées qui est ouvert, le soutien pour la R&D publique est au centre de la table de discussion.

Citation: « Il y a trente ans la technologie moderne de la santé venait d'arriver et elle était pleine de promesses. Depuis, sa croissance a dépassé tout ce dont on avait rêvé, pour finir par tourner au cauchemar. Car elle est devenue toujours plus sophistiquée et toujours plus chère. Elle dirige déraisonnablement nos politiques de santé; et ce qui est utile est appliqué à trop peu. Comme l'apprenti sorcier, nous avons perdu le contrôle – le contrôle social- sur les technologies de la santé. L'esclave de notre imagination est devenu maitre de notre créativité. Nous devons apprendre à en reprendre le contrôle et à l'utiliser sagement, dans la lutte pour la liberté dans la santé. Cette lutte est importante pour tous les pays, et pour les pays en développement, elle est cruciale. », Dr Halfdan Mahler, 1982 -Directeur Général de l'OMS- cité by N. Dentico- The Courage to change te rules)