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n°55 - 15 juillet 2008
Sommaire
Le projet de loi Partenariats Publics Privés a été adopté par le Sénat.
Sont touchés le secteur pénitentiaire, la défense nationale, les transports, la recherche, les facultés, la santé et l'hôpital (ça continue), tous les locaux affectés aux services publics dont ceux de la sécurité sociale, des CAF, etc.
Cela concerne « le financement, la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public ».
« Il peut également avoir pour objet tout ou partie de la conception de ces ouvrages, équipements ou biens immatériels ainsi que des prestations de services concourant à l'exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée ».
La pompe à fric public pour les copains et les coquins est amorcée. Pour en connaître le débit, ça va être difficile de rompre « le secret » car, dixit le projet de loi :
« Une fois signés, les contrats de partenariat et leurs annexes sont communiqués à l'autorité administrative dans des conditions fixées par décret. Les informations et documents communiqués ne sont utilisés qu'à des fins de recensement et d'analyse économique. Les mentions figurant dans ces contrats qui sont couvertes par le secret, notamment en matière industrielle et commerciale, ne peuvent être divulguées ».
Le code de l'urbanisme a été modifié dans ce cadre de partenariats publics privés pour « les locaux affectés au service public et appartenant ou destinés à appartenir à l'État, aux collectivités territoriales ou aux établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial ainsi que ceux utilisés par des organismes de sécurité sociale ou d'allocations familiales et appartenant ou destinés à appartenir à ces organismes ou à des sociétés civiles constituées exclusivement entre ces organismes ».
Les services publics « à la française » ont vécu !
Lucette Guibert Responsable secteur Education Populaire de l'UFAL
L’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi sur la réforme du temps de travail dans la nuit de lundi à mardi ouvre la voie à l’une des plus lourdes régressions sociales mises en œuvre par ce gouvernement.
Celle-ci frappe par l’étendue des victimes. Les cadres, notamment, qui pouvaient parfois se croire protégés par la droite, sont en plein dans le collimateur. Et en particulier tous ceux qui sont au « forfait jours » (c’est-à-dire ceux dont on estime qu’il est impossible de compter ou de limiter leur temps de travail horaire, qui bénéficient à la place d’une limitation du nombre de jours travaillés par an).
Au nom du Collectif national contre les franchises, pour l'accès aux soins partout et pour tous et pour une sécurité sociale solidaire, je vous informe que vous pourrez avoir trois nouvelles informations intéressant notre Collectif national sur son site. Vous y trouverez l'info concernant :
MADRID (AFP) le 6 juillet 2008 -Le Parti socialiste (PSOE) au pouvoir, réuni en congrès à Madrid, a manifesté samedi sa volonté de renforcer la laïcité en Espagne, en éliminant notamment les symboles religieux des “espaces publics et des actes officiels”.
Cette intention, qui risque de relancer la confrontation entre l’Eglise catholique et le gouvernement de José Luis Rodriguez Zapatero, est manifestée dans un texte diffusé samedi par le PSOE et visant à amender la “Loi organique de liberté religieuse” en vigueur en Espagne.
Cette décision, selon l’article du Monde ci-dessous, mérite l’attention parce qu’elle fonde le refus de la nationalité française sur l’incompatibilité avec les principes républicains (« valeurs essentielles de la communauté française ») et notamment le principe d'égalité entre hommes et femmes.
En première analyse, cette décision semble éviter d'utiliser en priorité le terme de laïcité qui est un principe de séparation et de liberté absolue de conscience , ce en quoi elle est conforme aux positions de l'UFAL.
Si elle ne s'appuie pas en priorité sur le principe de laïcité (séparation de la sphère de l'autorité politique et de la constitution du droit et des libertés d'une part, et de la société civile d'autre part), elle se fonde sur « le principe d’égalité des sexes ».
Big show de Frère Tariq Ramadan sur l'islam et les Lumières, l'autre soir (le 15.02.2008) à l'Université libre de Bruxelles (ULB). Comme par un acte manqué, l'affiche affublait "islam" d'un "i" majuscule et réduisait à la minuscule le "L" de "Lumières". Grosse affluence. Maigre prestation. Par sa maîtrise du spectacle, Frère Tariq réduisit au rôle de faire-valoir ses deux co-orateurs Malek Chebel et Youssef Seddik. Avant même d'ouvrir la bouche, il eut droit à une salve d'applaudissements nourris. Ses fans et groupies, il est vrai, s'étaient mobilisés en masse.
Nous avons mis en place un blog dédié à la revue de presse de l'Ufal.
Dans Ufal Flash, nous vous alerterons des derniers articles mis en ligne sur ce blog.
Parce qu’une maternité a fermé, un élu bourguignon, en guise de protestation, a promulgué un arrêté interdisant de procréer.
A Sainte Colombe sur Seine (Côte d’or), 1 050 habitants, les femmes ont interdiction de procréer. Et celles qui sont enceintes doivent quitter le territoire communal depuis le 1er juillet. Ainsi en a décidé Monsieur le maire dans un arrêté pour protester contre la fermeture de la maternité de Châtillon-sur-Seine, la ville voisine (6 500 habitants), située à 80 kilomètres au nord de Dijon, dans les courbes vertes et boisées de la Haute Côte d’or.
Moi, Janine T., rongée par une sclérose en plaques, n'ayant pas choisi d'être handicapée ni de ne pouvoir travailler, en mon nom et celui de milliers d'autres exclus, malades, travailleurs précaires, citoyens sans toit...
JE DENONCE...
jeudi 3 juillet 2008C’est une immense nouvelle pour les assurés sociaux et l’Union des Familles Laïques (UFAL), seule organisation à avoir dénoncé le scandale des dysfonctionnements liés au dispositif des caisses pivots qui a permis, rappelons-le, aux établissements de soins privés et en particulier au groupe Générale de santé d’encaisser à hauteur de plusieurs millions d’euros des doubles paiements émis à tort par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie. Ce scandale révélé par l’UFAL et relayé par un certain nombre de médias (voir la revue de presse) tels que le Canard enchaîné du 14 février 2007, le Parisien du 13 novembre 2007, l’Humanité du 13 décembre 2007 et Marianne.fr du 17 décembre 2007 prend un nouveau tournant puisque la cour des comptes, après avoir été saisie par l’UFAL, association de défense des assurés sociaux agrée par le Ministère de la Santé, souligne longuement dans son rapport (page 67 à 72) sur la certification des comptes de la Sécurité Sociale, le manque de rigueur qui entoure la gestion par les caisses pivots des paiements des factures émises par les cliniques privées.
Bernard Teper Président de l'UFAL 06.08.10.44.52
Slim Ghedamsi Responsable du Secteur Santé et Protection Sociale de l'Ufal 33614754505
jeudi 3 juillet 2008L'UFAL se félicite de la forte mobilisation qui a entraîné le gouvernement et Frédéric Van Roekeghem, Directeur Général de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, à suspendre le projet visant à réduire le taux de remboursement de certains médicaments à destination des malades chroniques bénéficiant de l'ALD.
Cette mesure extraordinairement injuste pour ces malades qui se trouvent ainsi projetés dans une double peine tant ils doivent supporter des soins lourds et assumer en parallèle un financement de plus en plus conséquent des frais générés par leur maladie.
Bernard Teper Président de l'UFAL 06.08.10.44.52
Slim Ghedamsi Responsable du Secteur Santé et Protection Sociale de l'Ufal 33614754505
Rencontre entre le "Collectif national contre les franchises, pour l’accès aux soins partout et pour tous et pour une sécurité sociale solidaire" et la "Coordination nationale de défense des hôpitaux et des maternités de proximité"' pour préparer les dates de mobilisation de l’automne.
Réunion du "Collectif national contre les franchises, pour l’accès aux soins partout et pour tous et pour une sécurité sociale solidaire" pour prendre les décisions de mobilisations pour la rentrée.
Université de Toulouse II
Le Mirail
Bernard Teper anime deux ateliers (l’un à 9H30, l’autre à 17H) sur la protection sociale dans le cadre de l’université d’été d’ATTAC à Toulouse.
Maison des syndicats de Créteil
local FSU 5ème étage
Réunion du collectif Sécu 94 à Créteil
siège de Sud-santé
rue Philippe de Girard
Paris 18ème
métros Marx Dormoy ou La Chapelle
Participation de plusieurs membres du secteur santé protection sociale de l’UFAL à journée d’ATTAC santé de 13H à 17H au siège de Sud-santé
Bourse du travail
rue du Château d’eau près de la République
Paris III
Réunion du Collectif national à la Bourse du travail, rue du Château d’eau près de la république.
Manifestation contre les positions du Pape lors de sa venue en France
Maubeuge (59)
Réunion publique à l'invitation de la Mutuelle l'Avenir mutualiste et l'UL CGT "Quel combat pour une sécurité sociale solidaire?"
Gauchy (02)
Réunion publique à l'invitation de l'UFAL 02
Ivry-Créteil-Fontenay (94)
Réunion publique à l'invitation du Collectif Santé sécu 94
Valence (26)
Réunion à l'initiative de la mutuelle SAMIR
Vaux-le-Pénil
L'Ufal de Seine-et-Marne organise le samedi 11 octobre à Vaux-le-Pénil un colloque sur l'accompagnement à la scolarité