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Le projet de loi Partenariats Publics Privés a été adopté par le Sénat.
Sont touchés le secteur pénitentiaire, la défense nationale, les transports, la recherche, les facultés, la santé et l'hôpital (ça continue), tous les locaux affectés aux services publics dont ceux de la sécurité sociale, des CAF, etc.
Cela concerne « le financement, la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public ».
« Il peut également avoir pour objet tout ou partie de la conception de ces ouvrages, équipements ou biens immatériels ainsi que des prestations de services concourant à l'exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée ».
La pompe à fric public pour les copains et les coquins est amorcée. Pour en connaître le débit, ça va être difficile de rompre « le secret » car, dixit le projet de loi : « Une fois signés, les contrats de partenariat et leurs annexes sont communiqués à l'autorité administrative dans des conditions fixées par décret. Les informations et documents communiqués ne sont utilisés qu'à des fins de recensement et d'analyse économique. Les mentions figurant dans ces contrats qui sont couvertes par le secret, notamment en matière industrielle et commerciale, ne peuvent être divulguées ».
Le code de l'urbanisme a été modifié dans ce cadre de partenariats publics privés pour « les locaux affectés au service public et appartenant ou destinés à appartenir à l'État, aux collectivités territoriales ou aux établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial ainsi que ceux utilisés par des organismes de sécurité sociale ou d'allocations familiales et appartenant ou destinés à appartenir à ces organismes ou à des sociétés civiles constituées exclusivement entre ces organismes ».
Les services publics « à la française » ont vécu !

L’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi sur la réforme du temps de travail dans la nuit de lundi à mardi ouvre la voie à l’une des plus lourdes régressions sociales mises en œuvre par ce gouvernement.
Celle-ci frappe par l’étendue des victimes. Les cadres, notamment, qui pouvaient parfois se croire protégés par la droite, sont en plein dans le collimateur. Et en particulier tous ceux qui sont au « forfait jours » (c’est-à-dire ceux dont on estime qu’il est impossible de compter ou de limiter leur temps de travail horaire, qui bénéficient à la place d’une limitation du nombre de jours travaillés par an).

Au nom du Collectif national contre les franchises, pour l'accès aux soins partout et pour tous et pour une sécurité sociale solidaire, je vous informe que vous pourrez avoir trois nouvelles informations intéressant notre Collectif national sur son site. Vous y trouverez l'info concernant :le CR de la réunion du Collectif national du 3 juillet dernierle CR de l'entrevue avec la direction confédérale CGTla rencontre du 17 juillet prochain de notre Collectif national avec la Coordination nationale des collectifs de défense des hôpitaux et maternités de proximité

MADRID (AFP) le 6 juillet 2008 -Le Parti socialiste (PSOE) au pouvoir, réuni en congrès à Madrid, a manifesté samedi sa volonté de renforcer la laïcité en Espagne, en éliminant notamment les symboles religieux des “espaces publics et des actes officiels”.
Cette intention, qui risque de relancer la confrontation entre l’Eglise catholique et le gouvernement de José Luis Rodriguez Zapatero, est manifestée dans un texte diffusé samedi par le PSOE et visant à amender la “Loi organique de liberté religieuse” en vigueur en Espagne.

Cette décision, selon l’article du Monde ci-dessous, mérite l’attention parce qu’elle fonde le refus de la nationalité française sur l’incompatibilité avec les principes républicains (« valeurs essentielles de la communauté française ») et notamment le principe d'égalité entre hommes et femmes. En première analyse, cette décision semble éviter d'utiliser en priorité le terme de laïcité qui est un principe de séparation et de liberté absolue de conscience , ce en quoi elle est conforme aux positions de l'UFAL.
Si elle ne s'appuie pas en priorité sur le principe de laïcité (séparation de la sphère de l'autorité politique et de la constitution du droit et des libertés d'une part, et de la société civile d'autre part), elle se fonde sur « le principe d’égalité des sexes ».