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La Poste: Fabius réclame un "référendum d'initiative populaire"

Par AFP
Vendredi 19 juin 2009

article publié dans la lettre 82

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En particulier, souligne le député de Seine-Maritime, "maintenant on a le droit d'organiser des référendums d'initiative populaire en France", mais, "le gouvernement, comme par hasard, ne sort pas les textes d'application" de cette mesure.

"Je demande au gouvernement de sortir ces textes d'application pour qu'on puisse faire des référendums d'initiative populaire et que la première application se fasse sur la privatisation de La Poste".

"Le gouvernement veut privatiser La Poste sans que la population puisse se prononcer. Moi, je suis contre. Je pense que La poste est un service public essentiel" et "je voudrais que la première application de ce texte soit pour ou contre la privatisation de La Poste", a-t-il insisté.

Selon la constitution révisée, un référendum peut être organisé "à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales". Il peut porter notamment sur "tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics". La disposition ne peut toutefois entrer en vigueur qu'après un texte qui en fixe les conditions.

Le secrétaire d'Etat à l'Industrie, Luc Chatel, a annoncé mardi que La Poste deviendrait bien une société anonyme à capitaux publics début 2010.

Le 17 juin 2009