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Contre les politiques du logement de régression

Par Collectif

article publié dans la lettre 57

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Le gouvernement poursuit dans le secteur du logement, comme dans l¹ensemble des secteurs économiques et sociaux, sa marche forcée vers un néolibéralisme sauvage, tinté de populisme, dévastatrice pour les solidarités sociales.

A - La réforme du livret A a abouti à déposséder à terme le logement social d¹une grande partie de ses moyens de financement, au bénéfice des banques privées sans aucune contrepartie sociale, tandis que N. Sarkozy a confirmé son intention de faire de la caisse des Dépôts et consignations (qui jusqu¹alors et depuis le 19e siècle drainait l¹épargne populaire et permettait de financer l¹action de l¹Etat (logement social, écoles, autoroutes, chemins de fer ...) un outil financier pour soutenir les entreprises du CAC 40.
L¹insuffisance de la mobilisation pour dénoncer et contrer cette spoliation de l¹intérêt général qui porte sur 150 milliards d¹euros a aidé le gouvernement à aller plus loin qu¹il ne l¹avait envisagé au départ.

B - Le projet de loi Boutin rendu public en début de semaine contient également tous les ingrédients d¹une loi régressive sur de nombreux plans, notamment :

  1. le conventionnement global de patrimoine devient obligatoire pour tous les bailleurs sociaux, de telle sorte à leur imposer la vente de 40 000 logements sociaux par ans. Il s¹agit également d¹accélérer la dérégulation des loyers qui seront fixés désormais en fonction de la qualité et de l¹emplacement des HLM, autorisant une hausse des loyers des meilleurs logements jusqu¹à 5 % par an. Cette réforme vient compléter les mesures prises en 2004.
  2. les délais à l¹expulsion seront réduits, voire supprimé et la trêve hivernale des expulsions est désormais menacée. Depuis 3 ans, les expulsions sont menées tambour battant, et sont de plus en plus nombreuses (chaque année le record est battu), tandis que les carences en matière d¹hébergement sont de plus en plus flagrantes.
  3. un nouvel accroc est fait à la Loi SRU puisque les logements en accession à la propriété seront désormais comptés comme du logement social.
  4. La GRL (garantie des risques locatifs) qui garanti aux bailleurs privés un rendement locatif encore plus élevé doit être généralisée, avec l¹intervention des compagnies d¹assurance
  5. Le logement temporaire est ouvert aux bailleurs sociaux, sans aucune garanti de relogement durable et décent
  6. la Loi DALO régresse, et va venir renforcer l¹épuration sociale des centres : un mal-logé en Ile de France devra accepter un relogement ou qu¹il soit dans la région
  7. aucune mesure n¹est évidemment prévue pour lutter contre les effets d¹épuration et de centrifugeuse sociale induits par les politiques de luttes contre l¹habitat indigne et de renouvellement urbain, en particulièrement le volet cher à Ch. Boutin de « revitalisation des quartiers dégradés ».
  8. le bail HLM est remis en cause dans certains cas, c¹est une attaque contre le droit au maintien dans les lieux dans les HLM......
  9. C'est la promesse de beaucoup d¹autres vacheries pour les locataires, les mal-logés et de beaucoup de cadeaux pour les bailleurs privés et le monde de l¹immobilier, aussi bien dans le projet en l¹état, mais tout au long de son examen qui devrait commencer courrant octobre.


C - Baisse du budget et répression :
Le budget de l¹Etat est en baisse, et C. BOUTIN n¹a plus de solution pour financer sa loi que la manne du 1 % logement, même si un accord de dernière minute a finalement été trouvé avec le patronat et les syndicats, sous la menace d¹une ponction annuelle autoritaire.
La crise du logement continue de s¹étendre et pour cacher la situation Ch. BOUTIN réprime et réduit au silence les exclus du logement et les mouvements de lutte.

D - Enfin, dans le cadre de la présidence française, une réunion des ministres européens du logement doit se tenir à Marseille le 24 novembre, au palais du Faro.

La rentrée est donc chargée dans le secteur du logement et la nécessité de coordonner des initiatives est nécessaire.
C¹est la raison pour laquelle nous vous proposons une rencontre début septembre afin de mettre en place des initiatives et riposter à cette offensive contre le logement social et le droit au logement, et que nous souhaitons la plus unitaire et la plus large possible.

Réunion de rentrée Jeudi 4 septembre à 19h
Ministère de la CRISE du logement
24 rue de la Banque ¬ Paris 2e


AITEC
Collectif « pas touche au livret A »
Coordination antidémolition des quartiers pop HLM
DAL
Jeudi noir ...

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