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Mal-logés: la France montrée du doigt par le Conseil de l'Europe

Par AFP
Mardi 10 juin 2008

article publié dans la lettre 52

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Les décisions du comité européen ont été rendues publiques au surlendemain de l'annonce à Strasbourg par le préfet délégué général à la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement, Alain Régnier, d'une enveloppe globale de plus de 6 millions d'euros pour l'hébergement d'urgence, dont un million sera consacré à la construction d'une trentaine de chalets pour sans-abri, près de Strasbourg.
Dans ses décisions, le Comité a jugé que la France violait plusieurs dispositions de la Charte, notamment celles concernant les procédures d'expulsion et leur mise en oeuvre, l'offre insuffisante de logements à un coût accessible pour les plus pauvres, les modalités d'attribution des logements sociaux manquant "d'équité et de transparence" , le faible nombre d'aires d'accueil pour les gens du voyage et la construction insuffisantes de logements sociaux.
"Les carences du système français en termes de collecte de données concernant les besoins en centres d'hébergement et foyers d'accueil (...) est une faille fondamentale qui empêche les autorités de déterminer l'adéquation des mesures prises pour réduire le phénomène des sans-abris", a estimé le Comité.
Autre "carence" désignée par le comité européen: le manque de place en foyers pour sans-abri, auquel s'ajoute "l'insuffisance, au niveau des municipalités, des capacités d'accueil de jour et d'hébergement de nuit adaptées aux différentes situations".
Pour le Comité, les mesures prévues en France pour augmenter le parc de logements sociaux vont dans le bon sens, "mais même si toutes les mesures envisagées étaient menées à bien, c'est à dire si 591.000 logements sociaux étaient réalisés d'ici 2009, on observerait toujours un déséquilibre considérable par rapport au nombre de demandes de logements sociaux".
Le Comité a aussi stigmatisé "une discrimination dans l'accès au logement", car "les statistiques" montrent que "les demandes de logement social non satisfaites émanant d'immigrés sont plus nombreuses que celles provenant de ménages français".
En outre, la procédure d'attribution des logements sociaux locatifs "ne garantit pas suffisamment d'équité et de transparence, car le logement social n'est pas réservé aux plus pauvres", selon le comité qui critique le concept de "mixité sociale" souvent invoqué pour refuser des logements aux plus pauvres, qui conduit "à des résultats discrétionnaires".