Economie

Nocivité des fonds de capital-investissement et fonds alternatifs

Par TUAC
Mardi 10 juin 2008

article publié dans la lettre 52

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Dans le cadre d’une réunion de la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC), les dirigeants syndicaux des pays de l’OCDE, dont nombre de représentants de syndicats européens ont apporté leur soutien aux recommandations portées dans un rapport sur les fonds hedge funds et private equity.(2)
Rédigé par le député européen Poul Nyrup Rasmussen, le rapport est sous les feux des lobbies agissant pour le compte de l’industrie du private equity et des hedge funds.
Le rapport appelle notamment à agir par la réglementation pour :

• Créer un cadre communautaire d’enregistrement et d’agrément des sociétés de gestion et des gérants de fonds ;
• Travailler à des dispositions fixant un niveau d’endettement approprié pour les entreprises sous LBO (leveraged buy-out) et les fonds alternatifs, dont l’élimination des effets distorsifs provoqués par la fiscalité ;
• Etendre aux entreprises sous LBO la législation européenne actuelle sur l’information, la consultation et la protection des conditions de travail des salariés ;
• Prévenir les conflits d’intérêts lors des rachats d’entreprises par des fonds d’investissement, en imposant la transparence sur les commissions et autres avantages perçus par les administrateurs de l’entreprise cible.

Pour John Monks, Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES) “Ce lobbying intéressé de la part de l’industrie était prévisible. Cependant, la réglementation des hedge funds et des private equity est cruciale. Nous devons aussi porter toute notre attention sur la fiscalité. Ces opérations sont souvent basées sur des exemptions fiscales dont l’objectif initial est de favoriser l’investissement productif et non d’alimenter le marché des fusions et acquisitions. ”
Pour John Evans, Secrétaire général du TUAC, “Le rapport présenté par Poul Nyrup Rassmussen constitue la nécessaire réponse pour ancrer le modèle du private equity dans les priorités de l’économie réelle en Europe. Ses recommandations sont en conformité avec les dispositions réglementaires qui ont été discutées dans plusieurs parlements nationaux en Europe et au-delà comme l’a mis en évidence un rapport du TUAC 3 Les codes de conduite volontaires préconisés par l’industrie du LBO, ne peuvent se substituer aux dispositions réglementaires.”

(1) Extraits des considérants :

• « considérant que les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement sont des véhicules d’investissement alternatif qui représentent non seulement une part importante et croissante des actifs globaux en gestion, mais dont la présence et les activités ne cessent de s’intensifier sur les marchés financiers mondiaux,
• « considérant que plusieurs institutions internationales, communautaires et nationales ont, bien avant la crise financière actuelle, exprimé leurs inquiétudes, en ce qui concerne les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement, à l’égard des risques qui pèsent sur la stabilité financière, des déficiences au niveau de la gestion de risques, du niveau d’endettement excessif ainsi que de l’évaluation d’instruments financiers illiquides et complexes,
• « considérant que l’expérience montre que les fonds alternatifs ont tendance à avoir un comportement grégaire en période de turbulences du marché, suscitant en conséquence de vives inquiétudes quant à la stabilité financière,
• « considérant que la réalisation de l’Agenda de Lisbonne requiert un investissement à long terme dans la croissance et dans l’emploi,
• « considérant que cet investissement à long terme requiert des marchés financiers qui fonctionnent bien tant au sein de l’Union européenne qu'au plan international, contribuant ainsi à l'économie réelle,
• « considérant que les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement créent des liquidités et une demande de produits innovants,
• « considérant que la stabilité financière présuppose une meilleure coopération en matière de surveillance, notamment au plan mondial, laquelle nécessite, en temps utile, une révision complète des systèmes actuels de surveillance au sein de l’UE,
• « considérant qu'une nette amélioration des niveaux de transparence à l’égard de l’opinion publique, des investisseurs et des autorités de surveillance, y compris, à l’avenir, à l’égard de tout organisme de contrôle de l'UE, est cruciale pour garantir la stabilité et le bon fonctionnement des marchés financiers et pour promouvoir la concurrence entre acteurs du marchés et entre produits,
• « considérant que l’endettement excessif rendu nécessaire par bon nombre de transactions en rapport avec des fonds alternatifs et des fonds de capital-investissement menace la stabilité financière, compromet la réalisation des investissements à long terme, les objectifs en matière de croissance et d’emploi et qu’il est favorisé de manière déloyale par les régimes fiscaux nationaux,
• « considérant que la récente progression du volume de transactions en capital-investissement a entraîné une nette augmentation du personnel dont les activités sont, en dernier ressort, contrôlées par des fonds de capital-investissement, alors que la législation communautaire en matière d'emploi (notamment la directive 2001/23/CE) a été élaborée dans une situation qui était différente,
• « considérant qu'en cas de charge de la dette extrême, les opérations d’acquisition par emprunt impliquant des fonds de capital-investissement affectent la viabilité des sociétés cibles,
• « considérant que de nombreux conflits d’intérêts naissent du modèle de gestion appliqué par les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement, ou encore des rapports entre ces instruments et d'autres acteurs des marchés financiers,
• « considérant que si aucun élément ne prouve que ces instruments sont à l’origine de la crise financière actuelle, ces derniers ont joué un rôle dans les transactions de produits structurels non réglementés et très complexes; considérant que du fait de leur capitalisation inadéquate, ces instruments ont été volatiles face aux turbulences et ont, par conséquent, contribué à aggraver la crise,
• « considérant qu'afin de limiter au maximum le risque de crises financières futures, et compte tenu des fortes interactions qui existent entre les marchés et les acteurs des marchés ainsi que de l’objectif visant à établir des conditions uniformes de part et d’autre des frontières comme entre acteurs des marchés réglementé et non réglementé, l’Union européenne doit disposer d’une réglementation transfrontalière plus adaptée, plus cohérente et plus harmonisée, d'application générale… »

(2) DRAFT REPORT with recommendations to the Commission on Hedge funds and private equity, (2007/2238(INI)), Committee on Economic and Monetary Affairs, Rapporteur : Poul Nyrup Rasmussen, 18.4.2008, Committee on Economic and Monetary Affairs, EUROPEAN PARLIAMENT 2004-2009. Référence

Regulating Private Equity - Overview of recent parliamentary hearings and legislative initiatives”, TUAC, November 2007