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Eau ! Chère eau…

Par ABUE
Mardi 3 juin 2008

article publié dans la lettre 51

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Des usagers de Condom créèrent l'Association Baïse des Usagers de l'Eau (ABUE)

A aucun moment Veolia n’a informé les usagers de la nécessité de poser en sortie du compteur un appareil de réduction de pression
Il y a défaut de conseil avéré .Nous avons demandé de consulter le relevé des pressions des années antérieures. Veolia est resté muet. Pourtant un article du règlement de service indique que le délégataire doit avertir en cas de changement de pression.
L’association de Quimper a obtenu la nomination d’un expert par le tribunal.
L’expert a fait un rapport en faveur des usagers qui ne doivent pas payer ces factures

Qui distribue l’eau?
La compétence est à la commune, à l’intercommunalité ou à un syndicat intercommunal. L’eau est suivant les choix gérée par une régie directe (contrôle à priori), une régie autonome (contrôle à posteriori), une délégation de service public (le fermier gère mais la commune ou l’intercommunalité construit et rénove l’outil (réseaux, stations, etc.) La concession (L’outil est financé par le concessionnaire qui le remet dans certaines conditions en fin de concessions.
Dans tous les cas les contrats sont plus ou moins divers.
Trois grands distributeurs:Veolia, Suez, Saur, sous leur nom ou sous celles de filiales


Pour quelles raisons le délégataire augmente la pression dans le réseau ?

1. Si le réseau est en mauvais état (perte à Condom 30 %)
2. Si le réseau a été étendu pour alimenter des lotissements.

Nous n’irons pas jusqu’à penser, ayant une haute estime pour la moralité des multinationales, que le délégataire qui profite de ces surfacturations le fait seulement pour augmenter son chiffre d’affaires… (300 000 € à Sète de surfacturations).


Ce que le délégataire appelle fuite après compteur !
Si la pression d’arrivée dépasse 7 bars (unité de pression) La pression de tare à froid des appareils ménagers et chauffe eau étant de 7 bars, les valves de sécurité des appareils s’ouvrent et l’eau facturée se déverse dans les eaux usées.
A Sète en 2003 ,100000 m3 ont été facturées, c'est dire le supplément de bénéfice de Veolia !


Les petites erreurs involontaires des multinationales qui distribuent l’eau !

Surpressions - Les surpressions déclenchent ou détériorent les sécurités des appareils (l’eau va directement aux eaux usées. est facturée, y compris la part de l’assainissement qui a déjà été payée puisque c’est de l’eau propre

Relevé - Le relevé annuel se fait entre le 1 novembre et le 30 décembre. La part de l’année par exemple 2006 qui va du relevé à la fin décembre sera facturée en 2007 au prix de 2007 Le prix voté par la commune ou l’intercommunalité s’applique au 1er janvier, l délégataire gagne sur tous les relevés jusqu’à un mois et demi d’augmentation. Il faut exiger une péréquation sur la facture.

Remboursement des cautions - « Art. L. 2224-12-3. - Les redevances d'eau potable et d'assainissement couvrent les charges consécutives aux investissements, au fonctionnement et aux renouvellements nécessaires à la fourniture des services, ainsi que les charges et les impositions de toute nature afférentes à leur exécution.

Pour les abonnés domestiques, les demandes de caution ou de versement d'un dépôt de garantie sont interdites. Le remboursement des sommes perçues au titre des dépôts de garantie intervient dans un délai maximum fixé à trois ans à compter de la promulgation de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.