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Eau : coup de projecteur d’un ancien cadre supérieur d’une multinationale de l’eau

Par Anonyme
Mardi 3 juin 2008

article publié dans la lettre 51

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Inattendu : VEOLIA et HSBC^[1] lancent leurs sociétés de crédit foncier : Ils ont obtenu l’agrément du CECEI^[2]. Le groupe de service aux collectivités serait ainsi la première institution non financière à émettre des obligations foncières, garanties par des créances financières sur des collectivités. De quoi sensiblement diminuer ses coûts de financement.
Mais aussi, VEOLIA Environnement a élargi sa coopération avec la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (la BERD) devenant ainsi le premier partenaire français de la BERD.
SUEZ, chiffre d’affaire 2006 : 44,3 milliards d’euros (+6,7%). Résultat net part du groupe 3,6 milliards d’euros (+43,5%).
SAUR (12.400 salariés) chiffre d’affaire du groupe en 2005, 1,4 milliards d’euros. Chiffre d’affaire de la branche eau en France de SAUR : 896 millions d’euros. Progression de l’excédent brut d’exploitation en deux ans, de 91 à 142 millions d’euros.
La SAUR a été acquise par PAI Partners en novembre 2004 (qui la revend) pour 1,037 milliards d’euros auprès de BOUYGUES. Le fond Australien Macquarie était prêt à payer 2,3 milliards d’euros le rachat de la SAUR. (Macquarie a repris en octobre 06 la société britannique de distribution d’eau Thames Water pour 11,7 milliards d’euros).
L’Association des maires de France a fait part de ‘la préoccupation de nombreux maires’ face aux perspectives du rachat SAUR par Macquarie.
Message reçu, à ce jour (mars 07) la Caisse des dépôts, Séché Environnement et AXA Infrastructure et Investissement sont en négociation exclusives pour racheter SAUR sur la base de 1,72 milliards d’euros sans la dette, dette comprise, la valeur de l’actif s’élève à 2,2 milliards d’euros. Ce rachat a été depuis finalisé.
Etonnant : Via ses fonds propres et les fonds d’épargne tirés de la collecte du livret A, la Caisse des Dépôts possède 10% de Veolia, 2,8% de Suez et 20% de Séché Environnement (SAUR) !!
A noter, les sociétés composant l’indice Cac 40 (dont VEOLIA et SUEZ), vont distribuer cette année 38,2 milliards d’euros à leurs actionnaires. Cette somme représente 21% du produit intérieur brut français, 14,3% des dépenses inscrites au budget 2007 de la France, près de 70% de l’impôt sur le revenu et 83% de l’impôt sur les sociétés sans oublier que ces beaux dividendes enrichissent les retraités américains plus que les épargnants français.
Revenons à l’eau, le 20 décembre 06 a été officiellement constituée à l’Assemblée nationale une association (E.A.U, Elus, Association, Usagers) dont la vocation est de favoriser le développement du service public de l’eau et, a pour ambition d’aider et d’accompagner les collectivités publiques, ainsi que les citoyens souhaitant rester ou revenir en gestion publique, mais également renégocier les termes de leur contrat avec des opérateurs privés en matière de services liés à l’eau potable…
Enfin, une note doit être cerclée de rouge sur le calendrier des états-majors de VEOLIA, SUEZ et SAUR, celle des élections municipales de 2008 car, en choisissant leurs maires, les français voteront aussi pour un mode de gestion de leur eau potable.


Gestion publique ou privée ?

En tout état de cause, l’élu reste décideur du choix, c’est lui qui valide les prix … du privé.
Nos propos porteront uniquement sur la délégation privée type affermage, de loin la plus répandue.
Il faut rappeler que (étude de mai 2001menée auprès de 5.000 collectivités sur le prix de l’eau en France) l’IFRE (Institut Français de l’Environnement), et le service central des enquêtes et études statistiques (SCEES) du ministère de l’Agriculture, ont mis en évidence que la majoration des prix de l’eau pouvait atteindre 27% lorsque le seul service de l’eau potable était exercé en gestion déléguée, voir 44% en cas de délégation des services de l’eau et de l’assainissement dans une intercommunalité.

Le cas général : Nous payons tous un service complet assurant la distribution de l’eau potable et l’évacuation des eaux usées. La facture comprend toujours le prix de l’eau potable, fixé par la collectivité ; le coût de la collecte et de l’assainissement des eaux usées ; les redevances et taxes prélevées pour les organismes publics (Agence de l’Eau). De plus, plusieurs collectivités appliquent à leurs factures une partie fixe.

Le cas de la délégation : La collectivité responsable de l’eau reste propriétaire des infrastructures, mais charge une entreprise privée d’assurer la distribution de l’eau ou son assainissement (Eau et Assainissement font l’objet de contrats différents). Le délégataire s’occupe de la facturation et de son recouvrement, de l’entretien du réseau et du fonctionnement des installations. Une collectivité peut déléguer tout ou partie de ses installations ou équipements.
La part du délégataire, est une composante du prix de l’eau. Mais ce dernier y fait aussi entrer un certain nombre de rubriques, qui, au final se retrouvent dans ses caisses. Ce sont entre autres :
Les garanties pour renouvellement, alors que parfois, les renouvellements sont bien en dessous de ce que prévoit le contrat (la loi de décembre 2006 a mis un peu d’ordre à ce sujet); les provisions pour risques, alors que si aucun accident ne survient, l’argent est conservé ; les frais de siège ; les charges de personnel alors que bien souvent aucun organigramme ne les justifient. Enfin, ‘ultimes cerise’, la facture d’eau est payée au distributeur privé. Celui-ci peut disposer contractuellement de plusieurs mois pour reverser aux agences de l’eau et aux collectivités les sommes qui ne lui sont pas destinées faisant ainsi de confortables plus-values spéculatives.

Pourquoi le service privé est plus cher ?

• Une entreprise privée se doit de faire des bénéfices (actionnaires).
• Les frais de fonctionnement sont plus élevés : frais de siège Parisien, frais de siège régional, les impôts sur les sociétés (33%), les redevances pour occupation du domaine public (anciens contrats), la taxe professionnelle… autant d’éléments que ne supporte pas une régie.
• L’eau perdue rentre dans le prix de l’eau vendue. L’étude de prix d’un contrat n’est pas établie sur un rendement de réseau de au moins 80%, et, s’il y a amélioration du rendement en cour de contrat ce qui est souhaitable, il n’y a pas diminution des tarifs.
• La formule de révision qui actualise chaque année les tarifs, donne pratiquement toujours un % d’augmentation supérieur à l’inflation.
• Les gains de productivité ne sont pas redistribués : moins d’heures d’ouverture des bureaux à la clientèle, service d’astreinte et de facturation décentralisés, centres d’appels, personnel à cheval sur plusieurs contrats, beaucoup plus de sous-traitance, le reversement des sommes encaissées (factures) plusieurs mois après encaissement, les économies liées au recours à l’autofinancement plutôt qu’a l’emprunt.
• Le % de la main d’œuvre figurant dans la formule de révision bien souvent supérieur au % réel indiqué par les comptes rendus annuels
• Peu ou pas de contrôle de la part des élus de la gestion du délégataire.

En délégation, le prix de l’eau n’est pas la contre partie stricte des services rendus, les recettes étant déconnectées des charges du fait que la base du prix de l’eau est fixée à la signature du contrat pour toute la durée du contrat et révisée chaque année par une formule d’indexation, déconnectée elle-même des charges, mais structurellement inflationniste. Toute amélioration dans la gestion profite uniquement à l’opérateur, aucun gain de productivité n’est répercuté sur la facture comme c’est le cas en régie.

Les arguments de la régie :

• Maîtrise des décisions.
• L’eau n’est pas une marchandise comme les autres, mais un bien public. L’argent de l’eau doit revenir en totalité à la gestion et à l’amélioration constante du service de l’eau dans l’intérêt de chacun des citoyens.
• Ne pas succomber aux discours des majors sur par exemple les gains de productivité, ces derniers étant bien souvent au détriment du personnel, ce qui entraîne une augmentation forte des sous traitant. Or, une collectivité peut également et aussi facilement faire appel aux sous traitant en cas de besoin.
• Faire prévaloir les intérêts publics sur ceux des groupes financiers.
• Le manque de transparence des délégataires avec un risque d’appauvrissement du capital de la collectivité pouvant à terme se traduire par des charges encore plus élevées.
• Le prix plus élevé avec un délégataire.
• Le retour réussi en régie d’Argelès sur mer, de Grenoble dont le prix est 10% moins chère qu’en 95 avec des investissements multipliés par trois, de Cherbourg…
• Avec une régie, il n’y a pas de remontée de trésorerie sur Paris, la régie, participe activement au maintient du, des commerces locaux.
• La non délocalisation de certains services : réception abonnés, astreinte.
• Le suivi et la mise en place de matériels dûment référencés.
• Les tarifs calculés chaque années au plus justes.
• Le personnel reste sur le périmètre de la régie, le personnel du délégataire intervient sur plusieurs contrats.
• Approche différente de la protection de la ressource.

Pour le poste des canalisations vieillissantes dont le remplacement peut représenter une charge importante et, effrayer les élus, cette dépense n’est jamais prise en charge par le délégataire sauf les 12 premiers mètres (6, dans les nouveaux contrats) de canalisation comme défini sur les contrats d’affermage. En final, c’est de toute façon à la charge de l’usager.

Les délégataires n’investissent pas. Partout et toujours, les investissements colossaux nécessaires pour l’eau et l’assainissement ont été assurés par l’argent public.
La répartition des rôles est la suivante : Les collectivités territoriales ont en charge les investissements et le contrôle du délégataire, le délégataire a en charge l’entretien des installations et la gestion, il reste à l’usager le paiement des factures.

Un mot sur le financement des gros investissements :
Lorsque le secteur privé à recourt à l’emprunt en lieu et place du secteur public, le coût final de l’opération est toujours plus important. Deux raisons expliquent ce résultat. D’une part, l’Etat comme les collectivités publiques, bénéficie d’un taux d’intérêts toujours inférieur à celui appliqué aux entreprises. D’autre part, le secteur privé est prêt à faire payer au prix fort sa participation à l’amélioration de la croissance en lieu et place de la collectivité publique en s’octroyant des marges bénéficiaires substantielles sur chaque projet.

Les rapports fournis par le délégataire
Le rapport de la mission de l’assemblée nationale 2001, note que les avancées réelles amenés par les lois Sapin, Barnier et Mazeau n’ont pas éradiqué ‘la persistance des difficultés préjudiciables à l’usager. Et de citer par exemple la mauvaise qualité des rapports des délégataires, de l’impossibilité de vérifier certaines information notamment financières. Idem pour les rapports des maires ou présidents sur le coût et la qualité des services rédigés souvent par le délégataire qui devient ainsi juge et partie. Le rapport note également que les abus dénoncés par les chambres régionales des comptes persistent. Il en va ainsi pour les ‘garanties de renouvellement’ surestimés, non réalisés et dont les excédents financiers générés ne sont pas restitués en fin de contrat ni soumis aux versements d’intérêts.
Par ailleurs, les comptes rendus financiers transmis chaque année aux collectivités sont certifiés par les commissaires aux comptes, ce qui n’a qu’une valeur marginale dans la mesure où cet acte certifie simplement que la comptabilité est conforme aux règles comptables sans préjuger de la gestion. Ils (les comptes rendu) intègrent des éléments spécifiques au contrat et des charges mutualisées à ‘la valeur ajoutée’. Ces charges correspondent à des services communs à plusieurs collectivités (centres services clients, laboratoire de recherche, expertise judiciaire, frais de siège…) Par ce moyen, le délégataire peut donc prendre des contrats à perte et faire supporter la charge de la perte par les usagers des autres contrats excédentaires. Il en est de même de certaines charges de personnel car aucune justification n’est donnée sur les heures réelles de main d’œuvre passées sur chaque contrat, notamment pour les personnels affectés au siège et bureaux du délégataire.

Audits et experts consultés :
Il faut prendre en compte le fait que ces experts ne tiennent pas à ‘critiquer’ la position de tel ou tel élu qui le paie pour l’accompagner dans une procédure de passation de marché public.

Stratégies des multinationales :
Contrôler le secteur des délégations de services publics pratiqués par les collectivités, transports, chauffage, déchets, eau, assainissement…
Investir dans les entreprises de travaux publics afin de capter le marché stratégique de conception et de construction et de les exploiter ensuite.
S’associer pour emporter des marchés, cas de Paris ou VEOLIA et SUEZ se partagent rive droite et gauche.
Convaincre les élus à promouvoir un système par délégation qui ne leur impose aucun investissement et, finalement, seulement un contrôle réduit.

Au final

En France, seules trois grandes sociétés se partagent le marché, VEOLIA 56%, SUEZ LYONNAISE 29%, SAUR 13% (elles ont acquis une compétence reconnue grâce à une longue pratique commencée en 1850 pour VEOLIA ex CGE, en 1880 pour SUEZ ex Lyonnaise des Eaux et en 1930 pour la SAUR) plus une dizaine d’entreprises représentant 2 %. Structure peu concurrentielle aggravée par la création de filiales communes dans certaines zones géographique et par la faiblesse de la concurrence à l’échéance des conventions.
Seulement 10 % des contrats ne seraient pas reconduits avec le délégataire sortant. Dans le 66 nous sommes loin de ce chiffre, la grande majorité des contrats étant reconduits avec le sortant avec bien souvent une baisse de l’ordre de 10% des tarifs !!!

Sollicitant le suffrage des usagers/citoyens, les élus leurs sont donc redevables de leur mandat dont ils doivent respecter le contenu : tout faire pour que le service public soit géré au mieux des intérêts des usagers propriétaires du dit service. Cet élu si prompt a défendre le démantèlement des services publics, et, à sa porte, chez lui signe sans sourciller et avec le sens du devoir accompli des contrats avec des multi nationales leur confiant pour de nombreuses années son service public d’eau et d’assainissement, le problème de la responsabilité étant un faux problème, le Maire restant quel que soit le système de gestion, responsable du service et du prix.


Entre privé et public : la Société d’Economie Mixte :
L’eau n’est pas une marchandise et son prix ne doit financer que le service public de l’eau !
C’est dans ces termes que la Fédération Nationale des Sociétés d’Economie Mixte (FNSEM) se positionne dans sa charte de gestion de l’eau adoptée le 14 décembre 2004.
Dix-neuf SEM interviennent actuellement dans le domaine de l’eau et entendent se démarquer des groupes privés à 100% (Suez, Veolia, Saur).
Les SEM dénoncent les « pratiques inadmissibles au regard de la transparence, régulièrement dénoncées par la cour des comptes et qui privent les collectivités de la maîtrise du service public de l’eau. »
Les élus locaux qui dirigent ces SEM ont récemment détrôné des multinationales. Formule à examiner sur le site FNSEM : www.federationdessem.org


La loi Oudin-Santini sur la coopération internationale
Depuis le 27 janvier 2005 la loi "Oudin-Santini" permet aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats mixtes chargés des services publics d’eau potable et d’assainissement, aux agences de l’eau... d’affecter jusqu’à 1% de leur budget à des actions de coopération et de solidarité internationale.
La loi est ambitieuse, elle permettrait de mobiliser des sommes jamais atteintes dans le domaine de la coopération : 1% du budget annuel des seules agences de l’eau c’est 13 millions d’euros. D’après une estimation de PSEau (programme Solidarité Eau) il serait possible, si toutes les collectivités jouaient le jeu, d’atteindre 100 millions d’euros.
Rarement une loi d’une telle portée a été aussi courte ; en fait, elle ne comporte que deux articles :
Loi n° 2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l’eau dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement.
Article 1er Après l’article L.1115-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L.1115-1-1 ainsi rédigé : Art. L.1115-1-1. Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement peuvent, dans la limite de 1% des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans le cadre des conventions prévues à l’article L.1115-1, des actions d’aide d’urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements, ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
Article 2 L’article L.213-6 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : Dans le respect des engagements internationaux de la France et dans le cadre de conventions soumises à l’avis du comité de bassin, l’agence peut mener des actions de coopération internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, dans la limite de 1% de ses ressources, le cas échéant et suivant les règles statutaires en vigueur pour chaque catégorie de personnels, avec le concours de ses agents.
Pourquoi cette loi ?
André Santini, rapporteur de la loi lors du débat à l’assemblée nationale le 26 janvier 2005, s’explique : « Certains services de distribution d’eau ou d’assainissement participent à des actions de coopération décentralisée avec les acteurs concernés de pays en développement... Certaines agences de l’eau (Rhin-Meuse, Seine-Normandie) ont aussi mené une politique de coopération internationale jusqu’à ce que la Cour des comptes, qui a contrôlé en 2002 les comptes de l’agence Rhin-Meuse, condamne cette pratique contraire au principe de spécialité des établissements publics que sont les agences de l’eau. »
La loi viserait donc à rendre "légales" des opérations qui, au préalable, ne l’étaient pas. La loi de décembre 1964 stipulait en effet « L’Agence attribue des subventions et des prêts aux personnes publiques et privées pour l’exécution de travaux d’intérêt commun au bassin », excluant la perspective de solidarité "hors bassin", donc internationale. La loi Oudin-Santini autorise donc les structures en charge des services publics d’eau potable et d’assainissement à promouvoir une solidarité internationale renforcée dans le domaine de l’eau ; « L’eau est une ressource rare et précieuse à l’échelle planétaire. », déclare André Santini. « Il rentre donc pleinement dans les missions d’aide aux pays en développement d’apporter à ces pays des compétences techniques, une expertise, des moyens, dans les domaines de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement. » Louable et généreuse intention.
Malheureusement, la suite du rapport d’André Santini dévoile l’objectif réel en précisant, (page 11), que « donner aux communes, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes, la possibilité de conclure des conventions de coopération internationale, est non seulement un moyen de permettre une exportation du modèle français de gestion de l’eau, mais aussi un moyen de compléter utilement la conquête de marchés par les grands groupes français. »
Ainsi, sous couvert de solidarité, la loi permet d’utiliser l’argent du contribuable ou du consommateur pour des opérations qui apportent, certes, la reconnaissance des populations aidées, mais aussi, et surtout, celle de nos grands majors de l’eau. Elle vise avant tout à mettre les agences de l’eau au service des lobbies.
Voir le site

Pour terminer, un mot sur l’effet pervers de l’intercommunalité qui limite la liberté de choix des Maires. En effet il est pratiquement impossible à un Maire de refuser l’intégration de ses services Eau et Assainissement au sein d’une intercommunalité lorsque ce dernier a ses services en régie.

En dernier lieu revenons en 1996 avec J.M Messier à la tête de la Générale des Eaux (Voir le livre : Histoire secrète de la Ve République) :
Pour sauver le groupe, J.2.M récupère toutes les provisions qui ont été accumulées dans les sociétés municipales d’eau et de chauffage, payées en avance par les consommateurs pour entretenir et réparer les infrastructures. Il fait ainsi main basse sur 26 milliards de francs de réserves dans les sociétés d’eau et plus de 6 milliards dans les sociétés de chauffage. Aucune commune ne proteste sur l’instant. L’argent pris a servi à renflouer la Générale, puis à financer la désastreuse aventure du groupe dans les médias. Il est depuis longtemps perdu. Quand aux consommateurs, ils payent à nouveau l’entretien et la réparation des réseaux…