Consommation
Par Thierry Kopernik
Jeudi 21 février 2008
article publié dans la lettre 41
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J'attire l'attention de tout le monde sur la modification du calcul d'augmentation des loyers à compter du 14 février 2008 et applicable depuis le 1er mars 2003, de façon rétroactive.
La conséquence directe est la suivante : Tous les baux ayant une clause d'indexation de loyer basé sur l'indice de l'INSEE, devront être mis à jour avec le nouvel indice qui vient d'être publié.
Dans le cas contraire, les propriétaires quelque peu indélicats auront la bonne tentation d'ignorer les nouveaux indices pour la base de référence et vouloir prendre en compte le nouvel indice pour la nouvelle valeur d'augmentation du loyer. Le résultat en sera une flambée des loyers.
Je rappelle le mode de calcul d'augmentation des loyers: montant du loyer ancien divisé par l'indice de l'année précédente et multiplié par le nouvel indice, ce qui donne le montant du nouveau loyer sans les charges naturellement.
Concrètement, j'invite tous les locataires à adresser une lettre recommandée avec avis de réception à leur bailleur afin de les mettre au parfum des nouveaux indices qui devraient être globalement plus favorables aux locataires et c'est la raison pour laquelle je vous recommande d'effectuer cette démarche. Je me tiens à la disposition de chacun et chacune afin de répondre à toutes vos interrogations.
Les chiffres
Indice de référence des loyers - 4e trimestre 2007 (paru le 14-2-2008)
Indice de référence des loyers : 114,30
Variation annuelle de l'indice de référence des loyers : +1,36%
En application de nouvelles dispositions légales, l'Insee diffuse un nouvel « Indice de référence des loyers » qui repose sur un mode de calcul différent de l'indice de référence des loyers créé en janvier 2006. Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse
Les valeurs précédentes de l'indice de référence des loyers sont disponibles sur le site de l'Insee dans la rubrique Grands indicateurs / Indice de référence des loyers
par Thierry Kopernik
Responsable consommation de l'UFAL
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