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Accélération de la marche vers la privatisation et la marchandisation
Par AP - Associated Press
Jeudi 21 février 2008
article publié dans la lettre 41
Lien permanent vers cet article
Il suffit de lire la dépêche ci-après pour comprendre la politique du gouvernement qui utilise les partenariats publics -privés pour privatiser à terme tous les services publics.
Le gouvernement étend considérablement le partenariat public-privé – AP - Le conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi qui élargit considérablement les possibilités de recours aux contrats de partenariat public-privé pour financer des investissements publics.
Jusqu'à présent, le recours aux fonds privés était limité à des situations spécifiques telles que l'urgence et la complexité du projet.
Le projet de loi ajoute deux nouvelles possibilités de recours au partenariat public-privé: lorsque son intérêt économique et financier est démontré et, jusqu'au 31 décembre 2012, « dans des domaines d'action où les besoins immédiats sont avérés ».
La liste est longue. Sont concernés des projets pour les universités (amélioration de la vie étudiante) et la recherche, la police et la gendarmerie, les implantations militaires, les prisons, la santé, les infrastructures de transports, la rénovation urbaine, l'accessibilité des handicapés et l'efficacité énergétique des bâtiments publics.
Le régime fiscal applicable aux contrats de partenariat sera par ailleurs aménagé pour "le rendre plus attractif".
Le gouvernement compte sur ce recours massif aux fonds privés pour remplir les promesses de Nicolas Sarkozy sans creuser les déficits publics.
Mercredi 13 février, 14h53
par AP - Associated Press
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