Santé/protection sociale

La Cnam dénonce les franchises médicales

Par AFP
Mercredi 10 octobre 2007

article publié dans la lettre 29

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Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie a émis un avis consultatif défavorable au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 Son avis n'est que consultatif, mais il insiste sur un point contesté du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 : celui des franchises médicales. L'instauration de ces dernières, envisagée par le gouvernement, a provoqué mercredi un vote négatif de nombreux administrateurs de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Le conseil d'administration de l'assurance maladie a donc émis, au final, un avis défavorable au PFLSS 2008, qui vise à ramener le déficit de la Sécu à 8,9 milliards d'euros en 2008, contre 11,7 milliards attendus cette année, et sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 23 octobre. Dans le détail, 20 membres du Conseil se sont prononcés contre le PLFSS 2008 (CFDT, FO, CGT, CFE-CGC, CFTC, FNMF, Unsa, Fnath, Ciss, Unaf), 7 en faveur du projet de loi (CGPME, UPA, Fonds CMU) et 8 se sont abstenus (Medef, Unapl). Pas de logique de responsabilisation "La plupart des groupes ont expliqué leur vote négatif principalement par un refus des franchises", précise la Cnam. Selon elle, les administrateurs "ont notamment estimé qu'elles constituaient une rupture du principe de solidarité des lors que les malades seront appelés à payer pour d'autres malades",en particulier ceux atteint de la maladie d'Alzheimer ou d'un cancer. De plus, poursuit l'assurance maladie, "elles ne correspondent à aucune logique de responsabilisation, les patients n'étant pas les prescripteurs et il est à craindre qu'elles ne provoquent à terme un renoncement aux soins". Le Conseil a toutefois "noté un changement dans les intentions gouvernementales, s'agissant des articles qui pourraient ouvrir la voie à une restructuration du système de soins, au travers par exemple du lien possible entre convention et modalités d'installation des professionnels, de l'expérimentation de nouveaux modes de rémunération (des médecins) ou encore du délai pour la mise en oeuvre de certaines dispositions conventionnelles" comme les hausses d'honoraires des praticiens. Cet avis suit ceux, négatifs également, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) émis en début de semaine.