Des difficultés pour lire cette lettre ? Cliquez ici : lettre en ligne - Pour vous désabonner, ici : désinscrire
UFAL, Union des FAmilles Laïques communiqués de presse
i - Santé - Protection sociale
1 - La cour des comptes conforte les informations de l’UFAL concernant le scandale des caisses pivots
jeudi 3 juillet 2008C’est une immense nouvelle pour les assurés sociaux et l’Union des Familles Laïques (UFAL), seule organisation à avoir dénoncé le scandale des dysfonctionnements liés au dispositif des caisses pivots qui a permis, rappelons-le, aux établissements de soins privés et en particulier au groupe Générale de santé d’encaisser à hauteur de plusieurs millions d’euros des doubles paiements émis à tort par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie. Ce scandale révélé par l’UFAL et relayé par un certain nombre de médias (voir la revue de presse) tels que le Canard enchaîné du 14 février 2007, le Parisien du 13 novembre 2007, l’Humanité du 13 décembre 2007 et Marianne.fr du 17 décembre 2007 prend un nouveau tournant puisque la cour des comptes, après avoir été saisie par l’UFAL, association de défense des assurés sociaux agrée par le Ministère de la Santé, souligne longuement dans son rapport (page 67 à 72) sur la certification des comptes de la Sécurité Sociale, le manque de rigueur qui entoure la gestion par les caisses pivots des paiements des factures émises par les cliniques privées.
La Cour souligne donc que les procédures actuelles sont non seulement insuffisantes mais plus grave encore, les procédures déployées actuellement par les caisses ne permettent pas d’arrêter le processus des doubles paiements des factures présentées par les cliniques privées.
A ce propos, l’UFAL conforte les analyses de la cour des comptes et informe à son tour qu’elle détient de nouvelles preuves matérielles prouvant que les caisses, et ce malgré les recommandations de la cour des comptes, continuent à alimenter indûment la trésorerie des cliniques privées.
Face à ce constat, les auditeurs de la cour indiquent dans leur rapport, et sans donner de chiffres, qu’ils sont soumis à une limitation à leurs travaux de certification sur les sommes comptabilisées dans les comptes de prestations et les comptes de tiers associés au processus de règlement aux Cliniques privées.
En raison de la gravité des faits et le refus de la direction de la CNAM de nous recevoir et de mener les actions nécessaires pour recouvrir les doubles paiements émis à tort par les caisses pivots, l’UFAL demande instamment à être reçue par le Ministre des Comptes Publics, Monsieur Eric Worth, afin que toute la lumière soit faite sur cette affaire qui reste sans précédent. L’UFAL demande également que les établissements ayant bénéficié indûment en trésorerie de l’argent des assurés sociaux soient poursuivis par le service ad hoc de la CNAM et éventuellement traduits dans les meilleurs délais devant la justice pour que l’argent ainsi détenu soit rendu dans les meilleurs délais à l’Assurance-maladie.
Bernard Teper Président de l'UFAL 06.08.10.44.52
Slim Ghedamsi Responsable du Secteur Santé et Protection Sociale de l'Ufal 33614754505
2 - Le directeur de la CNAM destructeur de l'Assurance Maladie solidaire!
jeudi 3 juillet 2008L'UFAL se félicite de la forte mobilisation qui a entraîné le gouvernement et Frédéric Van Roekeghem, Directeur Général de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, à suspendre le projet visant à réduire le taux de remboursement de certains médicaments à destination des malades chroniques bénéficiant de l'ALD.
Cette mesure extraordinairement injuste pour ces malades qui se trouvent ainsi projetés dans une double peine tant ils doivent supporter des soins lourds et assumer en parallèle un financement de plus en plus conséquent des frais générés par leur maladie.
Pendant ce temps-là, le directeur général de la CNAM, premier destructeur de l'Assurance maladie solidaire, n'hésite pas à lancer à tout bout de champ et sans concertation des plans de rigueurs (fermeture des centres de Sécurité Sociale, réduction des effectifs, taxation téléphonique pour les malades...) visant à détruire la sécurité sociale assise sur la solidarité entre tous.
A l'inverse, ce dernier continue d'une manière scandaleuse non seulement à ne pas mettre fin aux dysfonctionnements du dispositif des caisses pivots qui alimentent indûment la trésorerie des cliniques privées puisque une bonne partie des cliniques situées en Ile de France ont bénéficié récemment des doubles paiements des factures qu'elles ont présentées à leurs caisses pivots, mais également le directeur de la CNAM persiste à ne pas déclencher les contrôles nécessaires visant à récupérer les millions d'euros versés aux cliniques privées au cours de ces dernières années.
En effet, l'Union des Familles Laïques tient à informer les assurés sociaux et les contribuables qu'elle détient de nouvelles preuves accablantes démontrant que les dysfonctionnements liés au dispositif des Caisses Pivots déjà largement relayé par l'ensemble de la presse (voir la revue de presse) dont le Canard Enchainé du 14.02.2008, Le Parisien du 13 novembre 2008, l'Humanité du 13 décembre 2007 ainsi que Marianne.fr du 17 décembre 2007 continuent à ce jour.
L'UFAL constate une nouvelle fois que les dirigeants de la CNAMTS tentent de passer sous silence les nouveaux dysfonctionnements relevés qui pourtant alourdissent le déficit de la Sécurité Sociale. La CNAM continue donc à protéger l'Hospitalisation Privée, plutôt que de contraindre ces cliniques aux titres des articles 1235 - 1376 et le cas échéant 1378 du code civil de réparer les préjudices dolosifs que les assurés et les contribuables subissent depuis maintenant plusieurs années.
L'UFAL appelle donc l'émergence d'un vaste mouvement social à front le plus large possible pour s'opposer à cette liquidation de la Sécurité Sociale solidaire.
Bernard Teper Président de l'UFAL 06.08.10.44.52
Slim Ghedamsi Responsable du Secteur Santé et Protection Sociale de l'Ufal 33614754505