Laïcité

Virginité : un terme qui n'a rien à faire dans le droit des personnes

Par Monique Vézinet, L'UFAL
Mercredi 19 novembre 2008

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Un cas de nullité du mariage (art. 180 du Code civil) est en effet celui de l'erreur sur "les qualités essentielles de la personne" : cette notion - introduite par la loi du 11 juillet 1975 - est critiquable parce qu'elle permet une appréciation subjective, au mépris de l'égale dignité des deux sexes.

Car la notion de virginité n'est pas indépendante du genre auquel on l'applique, féminin dans la quasi totalité des cas. S'il n'est pas exceptionnel que la virginité de la femme reste valorisée dans le prolongement d'une ancestrale volonté de l'homme de contrôler sa progéniture, il est anormal que le droit permette d'accueillir une demande d'annulation du mariage sur ce fondement.

C'est pourquoi l'UFAL demande au législateur de revoir la formulation de l'article 180 du Code civil afin de prévenir toute intrusion de l'ordre moral dans l'appréciation du consentement des parties au mariage.