Laïcité

La lutte contre les discriminations ne doit pas servir de machine de guerre contre la laïcité!

Par L'UFAL, Monique Vézinet, Bernard Teper
Lundi 24 novembre 2008

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Au-delà du grotesque de cette réquisition, l’UFAL exprime son inquiétude sur la portée donnée à la notion de « lutte contre les discriminations », qui sert de plus en plus de prétexte à une remise en cause de la laïcité.
Nous avions dénoncé l’avis de la HALDE considérant que des femmes voilées pouvaient accompagner des sorties scolaires, en violation du principe de neutralité religieuse qui s’impose à tout agent public, comme, pensons-nous, à tout collaborateur, même occasionnel, du service public.
Dans l’affaire de Montreuil, c’est le principe constitutionnel de laïcité qui se trouve bafoué. L’article 1er de la Constitution dispose en effet : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, et sociale. (…) ». Il s’ensuit que dans le cadre du fonctionnement des institutions de la République (ce que nous appelons « la sphère publique »), la laïcité est un principe à valeur constitutionnelle, donc supérieur à la loi.
Or le Conseil d’Etat, juge suprême des collectivités publiques, considère, de jurisprudence constante, que la laïcité consiste en une « obligation de neutralité religieuse ». Evidemment, le respect de cette obligation est soumis à l’appréciation souveraine du juge administratif, compétent en la matière.
En l’espèce, M. Brard, chargé comme maire de faire respecter l’ordre républicain dans l’assemblée délibérante, a pu, sans méconnaître les droits de Mme Vayssière, lui intimer d’avoir à s’exprimer en dehors de tout affichage ostensible de ses valeurs religieuses privées. Il n’est nécessaire d’invoquer ni la loi du 15 mars 2004 (qui ne concerne que les élèves des écoles), ni même la loi du 9 décembre 1905 (qui organise la séparation des églises et de l’Etat et le libre exercice des cultes). C’est de façon fallacieuse que Mme Vayssière a invoqué l'article 432-7 du code pénal réprimant le refus discriminatoire du « bénéfice d'un droit accordé par la loi » par « une personne dépositaire de l'autorité publique » : en tant que membre du conseil municipal, la plaignante était elle-même chargée d’une mission de service public, et donc astreinte à l’obligation de neutralité religieuse.
Si, dans la société civile (la rue, les espaces privés…), le port d’un signe religieux peut être toléré, dans la sphère publique, au contraire, la laïcité est la règle.