Santé - Protection sociale

La cour des comptes conforte les informations de l’UFAL concernant le scandale des caisses pivots

Par Slim Ghedamsi, Bernard Teper
Jeudi 3 juillet 2008

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La Cour souligne donc que les procédures actuelles sont non seulement insuffisantes mais plus grave encore, les procédures déployées actuellement par les caisses ne permettent pas d’arrêter le processus des doubles paiements des factures présentées par les cliniques privées.

A ce propos, l’UFAL conforte les analyses de la cour des comptes et informe à son tour qu’elle détient de nouvelles preuves matérielles prouvant que les caisses, et ce malgré les recommandations de la cour des comptes, continuent à alimenter indûment la trésorerie des cliniques privées.

Face à ce constat, les auditeurs de la cour indiquent dans leur rapport, et sans donner de chiffres, qu’ils sont soumis à une limitation à leurs travaux de certification sur les sommes comptabilisées dans les comptes de prestations et les comptes de tiers associés au processus de règlement aux Cliniques privées.

En raison de la gravité des faits et le refus de la direction de la CNAM de nous recevoir et de mener les actions nécessaires pour recouvrir les doubles paiements émis à tort par les caisses pivots, l’UFAL demande instamment à être reçue par le Ministre des Comptes Publics, Monsieur Eric Worth, afin que toute la lumière soit faite sur cette affaire qui reste sans précédent. L’UFAL demande également que les établissements ayant bénéficié indûment en trésorerie de l’argent des assurés sociaux soient poursuivis par le service ad hoc de la CNAM et éventuellement traduits dans les meilleurs délais devant la justice pour que l’argent ainsi détenu soit rendu dans les meilleurs délais à l’Assurance-maladie.