Santé - Protection sociale

Programme commun gouvernement/Mutualité française pour la réforme de notre système de soins et de protection sociale?

Par Catherine Jousse, L'UFAL
Jeudi 11 juin 2009

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Dans le même temps, la Mutualité française réunie pour son 39ème congrès, recevait en ouverture Nicolas Sarkozy et en clôture de travaux, Roselyne Bachelot.
Force est de constater de fortes convergences, pour ne pas dire une alliance entre le gouvernement et la FNMF pour affaiblir plus encore la Sécurité sociale en organisant les transferts vers les organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance) ce que d’aucuns traduiront comme une ouverture du marché de la santé aux intérêts privés. Deux orientations de la FNMF illustrent cette dérive.
La première consiste à créer un nouveau secteur conventionnel « dit optionnel » pour les professionnels de santé. En fait ce dispositif traduit la reconnaissance implicite des dépassements d’honoraires et sous-tend à terme un transfert de prise en charge vers les complémentaires santé.
La deuxième va encore plus loin. Il s’agit pour la mutualité de non seulement remettre en cause la prise en charge à 100 % par la sécurité sociale des soins relevant des affections de longue durée, mais aussi d’en confier la gestion totale aux organismes complémentaires. C’est une nouvelle atteinte au principe de solidarité que seule la sécurité sociale est en capacité d’assurer. C’est la volonté affirmée de la mutualité d’être le seul et unique interlocuteur des assurés sociaux en lieu et place de la Sécurité sociale.
Sarkozy et Bachelot ne pouvaient pas mieux attendre :

• d’une part, ces propositions organisent les transferts de prise en charge sur les organismes complémentaires afin de réduire le taux de prélèvements obligatoires, passage obligé d’une politique d’harmonisation européenne qui tire vers le plus petit dénominateur commun.
• D’autre part, elles règlent la question du déficit de la sécurité sociale en réduisant le périmètre de ce qu’elle prend en charge, plutôt que de mettre en adéquation le niveau et le mode de calcul des cotisations nécessaires pour répondre aux besoins.

Au bout du compte, l’addition sera plus lourde pour les ménages, comme l’a rappelé le président du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) : un point de désengagement de la Sécurité sociale équivaut à 6 points de cotisations aux complémentaires.
Après la loi HPST, le gouvernement et la Mutualité viennent d’acter l’ouverture du débat sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui sera débattu à la rentrée. D’ores et déjà la majorité parlementaire cible les arrêts de travail. Salariés et médecins sont à nouveau accusés de spolier la Sécu, d’être la cause de son déficit.
L’intention politique de passer la vitesse supérieure pour assouvir les appétits des marchés financiers est affichée. La bataille d’idées est engagée.

L’UFAL en appelle au rassemblement le plus large, indispensable pour la défense des valeurs, des acquis et des principes de solidarité élaborés par le Conseil national de la Résistance. C’est sur ces bases que nous pourrons reconstruire un système de santé et de protection sociale adapté au XXIe siècle, qui réponde aux nouveaux besoins actuels et à venir.