National

EGALITE PROFESSIONNELLE, EGALITE SALARIALE

Par Jocelyne Clarke
Vendredi 23 novembre 2007

article publié dans la lettre 8

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Quelques repères :

• Mars 2004 : accord national interprofessionnel sur la mixité et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
• Mars 2006 : loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.
  Objectif : supprimer les écarts de rémunération.
  Qu’en est-il sept ans après ?
  L’écart de salaire est toujours de 27% !
• Avril 2007 : circulaire d’application de la loi précitée.
• Le Code du travail, prévoit (dans son article L.132-12-3) une négociation annuelle obligatoire sur les salaires comprenant « une négociation en vue de définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ».
  

Or, c’est le 26 novembre prochain que le gouvernement tiendra une conférence sur l’égalité salariale de genre, après la conférence relative aux négociations des grilles de salaires et des classifications.

Le respect de l’égalité professionnelle ne progressera pas tant que la loi ne sera pas appliquée ; pour faire appliquer la loi, il faut contrôler la pratique des entreprises, les sanctionner financièrement si elles ne fournissent pas le bilan annuel qui leur est demandé (embauches, types de contrats, salaires, avancements, etc.) et permettant de vérifier si la loi d’égalité est respectée.

Si nous n’exerçons pas de pression sur cette conférence, il ne faut pas s’attendre à un changement !

Syndicats, partis politiques, associations, féministes, citoyens,
A vos initiatives !