L’UFAL réagit au dernier rapport relatif au logement du Haut conseil de la famille

Le jeudi 24 mai dernier, Christophe Hordé, co-responsable de la commission Logement de l’UFAL est intervenu dans l’émission « Grand Paris » sur BFM Business. Il était en débat en direct face à Élodie Fumet de la Confédération syndicale des familles sur le thème du logement, suite à la remise du rapport « Logement et famille » du Haut conseil de la famille, daté du 10 mai 2012, à Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement.

Ce rapport permet d’avoir une vue d’ensemble sur la situation du logement en France. Si les comptes du logement de 2009 nous permettaient d’analyser les différents flux financiers, le rapport du HCF est beaucoup plus détaillé.

Il relève tout d’abord que si les conditions de logement se sont améliorées sur les dernières années, tant au niveau de la qualité que de la surface du logement, l’effort consenti par les familles pèse de plus en plus lourd dans le budget familial. La dépense annuelle moyenne est de 9 800 € (6 400 € pour les locataires du secteur social et 11 400 € pour les propriétaires) et 31 % des familles locataires dans le parc social, 28 % dans le parc privé sont dans une situation de surpeuplement.

Le logement représente en moyenne le quart du revenu d’une famille et les dépenses consacrées au logement représentent 23 % du PIB, c’est donc un enjeu majeur pour l’économie nationale et c’est le premier poste de dépense des familles.

Sur les propositions du Haut conseil de la famille

L’UFAL est bien sûr en accord avec la majeure partie des propositions du rapport, mais relève cependant des aberrations sur certains points résultant d’un consensus. Par exemple :

• l’augmentation temporaire des droits à construire (coefficient d’occupation des sols – COS) liée à l’augmentation des logements sociaux. (cf. notre communiqué de presse du 31 janvier 2012 « Les contrevérités du Président Sarkozy sur le logement »),
• la nécessité de mettre en œuvre le droit de préemption urbaine par les préfets avec la loi SRU sur les 20 % de logements sociaux.

 
Ci-après les propositions de l’UFAL sur le logement, mais nous reviendrons plus largement sur l’ensemble de ces propositions dans un prochain dossier.

Les propositions de l’UFAL sur le logement

Le logement est un souci majeur des familles et des jeunes. Se loger est un droit fondamental dont l’accès permet de vivre dignement. Il est reconnu dans la Charte des droits de l’homme et dans la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe, ainsi que dans de très nombreuses Constitutions d’État européens. Avoir un toit est essentiel pour qu’un individu puisse se construire et s’intégrer dans la société.

En France, nous connaissons depuis de nombreuses années une pénurie de logements et la conséquence pour les familles et les jeunes est une ponction sur le pouvoir d’achat et des difficultés à régler ces charges de logement (500 000 familles sont dans une situation d’impayés, 100 000 jugements d’expulsions sont prononcés chaque année).

La moyenne des loyers est de 12,4 €/m2 mensuel en France avec des pointes à plus de 20 €/m2 dans les centres urbains notamment en région parisienne. La moyenne en Allemagne est de 8,20 €/m2, ce qui fait un différentiel de 280 € par mois pour chaque famille locataire.

Cette situation que nous dénonçons n’est pas immuable et résoudre le problème du logement doit être un axe majeur de la politique du nouveau gouvernement.

Il faut bien sûr construire plus. Si sur les trois dernières années la construction de logements a augmenté, elle reste encore insuffisante pour répondre au besoin de la population, et plus particulièrement en région parisienne, PACA et Rhône-Alpes.

Des mesures urgentes peuvent être mises en place :
1) Le blocage des loyers, comme le permet l’article 641-1 du Code de la construction et de l’habitation, est applicable dans les villes où sévit une grave crise du logement. La loi du 6 juillet 1989 dans son article 18 permet aussi d’encadrer les loyers dans une zone géographique où le niveau des loyers révèle une anormalité par rapport au marché locatif.
2) L’arrêt des expulsions sans relogement lorsque le locataire est de bonne foi.
3) Le doublement du livret A permettant d’augmenter les ressources pour financer la construction et la remontée intégrale des sommes versées sur les livrets A à la Caisse des Dépôts et consignations.
4) L’obligation pour les groupes d’assurances de détenir dans leur actif plus de 20 % de leur patrimoine en logements intermédiaires.
5) Le retour de la Caisse des Dépôts et consignations comme maître d’ouvrage dans la construction de logements sociaux, comme c’était le cas dans les années 1960-1970 et l’abandon pour celle-ci du financement de centres commerciaux ou de cliniques privées.