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Brèves de secteur
vendredi 27 juin
Le collectif laïque vient de publier son rapport annuel

Le collectif laïque, dont fait partie l'UFAL, vient de publier son rapport annuel "Pour une meilleure application de la laïcité ...

jeudi 26 juin
Faut-il repenser la laïcité ? Emission avec Catherine Kintzler

Nous vous proposons d'écouter la 2e partie de l'émission la grande table (France Culture) datée du 25 juin, émission à ...

jeudi 26 juin
Laïcité : il est temps de se ressaisir !

Vous trouverez, ci-après, le texte d'appel d'une pétition lancée par le journal Marianne, pétition à laquelle l'UFAL s'associe. ...

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Communiqués de presse
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jeudi 26 juin
La Cour de cassation sauve Baby-Loup… et le législateur !

En approuvant l’arrêt de la cour d’appel de Paris confirmant le licenciement ...

mercredi 28 mai
Les organisations de promotion des droits des femmes accueillent favorablement le rejet par la Commission européenne de "One of Us"

Les organisations signataires de la société civile ...

mercredi 14 mai
Parents accompagnateurs de sorties scolaires : Hamon à peine installé recule sur la laïcité !

Devrons-nous regretter Vincent Peillon, qui avait au moins fait bénéficier l’école d’une « charte de la laïcité » ? Le nouveau ministre Benoît ...

samedi 26 avril
L’UFAL dénonce la visite du Premier ministre Valls au Vatican

Le Premier ministre n’a pas à représenter ès-qualités l’État aux manifestations religieuses dites de canonisation des anciens pontifes de ...

vendredi 04 avril
Civitas, association factieuse, jouira-t-elle longtemps de l'impunité ?

L’UFAL tire la sonnette d’alarme depuis bientôt deux ans auprès des responsables politiques au sujet des méfaits de l’Institut Civitas. ...

lundi 17 mars
Ne laissons pas le Front National dévoyer la laïcité !

Le FN a fêté à sa façon les 10 ans de la loi du 15 mars 2004 réglementant le ...

lundi 17 mars
Loi du 15 mars 2004 : Jean Macé, reviens ! La Ligue est devenue folle !

On savait la Ligue de l’Enseignement opposée à l’adoption de la loi du 15 mars 2004 réglementant le port des ...

mercredi 12 février
L’entreprise Paprec a le courage de se doter d’une Charte de la Laïcité

Le groupe Paprec, spécialisé dans le recyclage, vient d’adopter une « Charte de la laïcité et de la diversité », approuvée par 100% ...

vendredi 31 janvier
La rumeur : genre féminin ; le mensonge : genre masculin.

La prétendue « théorie du genre » : une intoxication réactionnaire qui ne doit pas abuser les familles ! Une campagne de boycott de ...

mardi 24 décembre
Parents accompagnateurs de sorties scolaires : vers des « accommodements raisonnables » avec la laïcité ?

Communiqué commun - UFAL (Union des FAmilles Laïques), EGALE (Égalité Laïcité Europe), CLR (Comité Laïcité République) et ADLPF (Association des ...

lundi 16 décembre
Non à la désintégration de la République !

Le contenu du rapport commandé par le Premier ministre pour « refonder » (c’est à la mode, et cela fait tout craindre !) ...

lundi 02 décembre
L’UFAL appelle la ministre de la Recherche à résister à l’offensive de réactionnaires contre la science et le droit à l’avortement

Le jeudi 21 novembre, le Parlement européen a voté Horizon 2020, le nouveau programme-cadre pour la recherche et l'innovation en ...

vendredi 29 novembre
Baby Loup : la cour d’appel contredit heureusement la cour de cassation, mais il sera difficile d’éviter une loi

La Cour d'appel de Paris, le 27 novembre 2013, a validé le licenciement de Mme A. par la crèche privée ...

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Le Sénat se prononce pour le financement public des crèches confessionnelles privées !

Une proposition de loi, déposée au Sénat par Mme Françoise LABORDE (RDSE), visait à étendre le respect du principe de laïcité aux crèches privées, suite à l’affaire récente de l’association « Baby-Loup ». On rappelle néanmoins que la Cour d’Appel de Versailles avait confirmé la validité du règlement intérieur de cette crèche privée subventionnée, imposant à ses salariés la neutralité religieuse : toutes les dispositions initiales proposées n’étaient sans doute pas exemptes de défauts.

Mais le pire est venu des amendements présentés par Alain Richard (PS), et adoptés par la majorité sénatoriale. Véritablement détournée, la proposition a été votée par le Sénat le 17 janvier 2012, et transmise à l’Assemblée Nationale.

L’article 2 introduit subrepticement deux dispositions contraires au principe de séparation posé par la loi de 1905 :

« Les deux alinéas précédents [obligation de neutralité du personnel] ne sont pas applicables aux personnes morales de droit privé se prévalant d’un caractère propre porté à la connaissance du public intéressé. Toutefois, lorsqu’elles bénéficient d’une aide financière publique, ces personnes morales accueillent tous les mineurs, sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances. Leurs activités assurent le respect de la liberté de conscience des mineurs. »

Ainsi serait explicitement introduite la possibilité pour les collectivités publiques de subventionner les crèches confessionnelles (comme le fait la Mairie de Paris avec les crèches intégristes Loubavitch). La condition vertueusement posée d’« accueillir tous les mineurs, sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance » et de « respecter la liberté de conscience des mineurs » ne saurait masquer cette nouvelle atteinte au principe de séparation.

De surcroît, serait étendue aux crèches confessionnelles la notion de « caractère propre », qui ne s’appliquait jusqu’ici qu’au seul enseignement scolaire. Or ce principe a été inventé de toutes pièces par le Conseil Constitutionnel en 1977 pour justifier le subventionnement public de l’enseignement privé confessionnel sous contrat (loi Guermeur) : c’est de ce fâcheux précédent que se réclame explicitement Alain Richard. Les défenseurs de la laïcité de l’école publique apprécieront ce soutien inattendu aux lois scolaires anti-laïques.

Les débats montrent, hélas, que sur ces deux points, aucune contestation de fond ne s’est exprimée.

Cette remise en cause, venant de la gauche, est préoccupante : « se faisant un paravent du manteau de la laïcité », elle fait suite à celles du Conseil d’État (arrêts du 19 juillet 2011) étendant les possibilités de subventions publiques d’investissement aux cultes. Que vaut, dès lors, l’engagement du candidat socialiste à la Présidence de la République de « constitutionnaliser la loi de 1905 » ?

L’UFAL réaffirme que la laïcité ne peut se concevoir sans l’application intégrale du principe de séparation proclamé par l’article 2 de la loi de 1905 : « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. »