Parler de l’écologie politique va devenir plus facile aujourd’hui grâce à ce livre qui a pour vocation de permettre à tous de se renseigner sur ce sujet dans sa globalité. Car l’écologie politique est bien différente de la protection de l’environnement naturel !
Dans une perspective innovante, les auteurs, Guillaume Desguerriers, Christian Gaudray et Dominique Mourlane, tous membres de la commission Développement Écologique et Social de l’UFAL (Union des Familles Laïques) ont tenu à ce que chacun puisse avoir accès à ces connaissances. Cette volonté explique notamment le style clair et le prix de 5 € seulement pour ce livre très complet.

Auteurs : Guillaume Desguerriers, Christian Gaudray et Dominique Mourlane, membres de la commission Développement Écologique et Social de l’UFAL
Avec la participation de : Emmanuel Dessendier, Bernard Friot, Anita Rozenholc et Jean-Marie Kintzler

Parution : mai 2012, 460 pages, prix : 5 €
A commander exclusivement sur internet : www.ufal.org/livres

Ce livre est parti de la constatation que l’écologie politique devait disposer d’une base facilement accessible à tous, car ceux qui voulaient s’intéresser à ce domaine (de plus en plus présent et important pour les orientations de nos sociétés) étaient paradoxalement démunis puisqu’ils disposaient seulement de petits ouvrages de vulgarisation très spécialisés sur des sujets précis et ne comportant aucun lien entre eux, ou d’ouvrages de référence des « penseurs » de l’écologie politique, pas toujours très accessibles. Or, les liens sont indispensables pour établir une cohérence et une base solide afin de véritablement comprendre l’écologie politique dans sa logique et sa globalité.

Ce livre a été construit suivant trois objectifs :
1. Donner une trame historique à l’écologie politique et montrer comment loin d’être indépendante du travail de Marx et des luttes sociales, elle s’inscrit au contraire dans une lecture de Marx plus globale que celle qui est à l’origine des courants marxistes traditionnels du 20e siècle.
2. Montrer de manière claire ce qu’il fallait jusque-là deviner au fil des lectures : l’écologie politique s’inscrit totalement dans une logique républicaine et laïque. En dehors de cette logique, l’écologie politique n’a pas de consistance et ne peut conduire qu’à des impasses et des dérives politiques.
3. Montrer la globalité de l’approche au travers de divers sujets traités : l’agriculture et les OGM, la technique, le numérique, le salaire à vie et le travail, la gratuité, l’énergie et la citoyenneté. Tous ces sujets traités en écologie politique sont liés entre eux et forment un socle solide qui permet au lecteur d’aller plus loin.

Il s’agit d’en finir avec cette vulgarisation qui stérilise 90 % de la force de sa pensée : l’écologie politique n’est pas la protection de l’environnement naturel ! Elle est au contraire l’écologie de l’écosystème humain qui englobe l’individu, la société et l’environnement de vie qui est à la fois naturel et artificiel (c’est à dire celui issu de la production des êtres humains eux-mêmes ! Comme nos villes, nos objets, nos organisations, notre santé, par exemple).
Enfin, parce qu’elle repose sur le développement des alternatives au capitalisme déjà présentes autour de nous et parce qu’elle est contre le mythe stérile de « la table rase », l’écologie politique est pleinement révolutionnaire !

En 460 pages, avec une forme d’écriture volontairement accessible à tous, un lexique très complet, une bibliographie commentée et des notes explicatives, les auteurs ont produit un livre qui est une base à partir de laquelle approfondir des sujets précis devient alors plus simple. Il est un outil d’éducation populaire et citoyenne (jusque dans son prix de 5 € seulement). Il met en avant la cohérence et la vision globale, c’est-à-dire qu’il permet de véritablement comprendre l’écologie politique.
Au-delà de la version papier de cet ouvrage, les auteurs ont voulu aller au bout de leur démarche et publient cet ouvrage sous la licence libre : Creative Common CC-BY-NC-SA.
Ainsi, le livre sera téléchargeable gratuitement, à partir du 1er juillet 2012, sur le site : www.ufal.org/livres

Télécharger quelques extraits du livre.

Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et l’a immédiatement abrogée..
La condamnation de Gérard Ducray, ancien secrétaire d’État, ancien ministre, élu municipal, avocat, condamné pour harcèlement sexuel à l’encontre de trois femmes en mars 2011 est, par conséquent, annulée, ainsi que toutes les procédures pénales en cours.
Pour la première fois dans l’histoire des luttes féministes, une loi est abrogée vingt ans après avoir été votée et alors même que l’AVFT avait alerté les pouvoirs publics sur sa nonconformité à la Constitution et sur son inefficacité pour les victimes.
Jusqu’au vote, le cas échéant, d’une nouvelle loi, les victimes sont abandonnées par la justice. Le message d’impunité ainsi adressé aux harceleurs est révoltant.

Le Conseil Constitutionnel :

Article 1er.- L’article 222-33 du code pénal est contraire à la Constitution.
Article 2.- La déclaration d’inconstitutionnalité de l’article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées au considérant 7.
Article 3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l’article 23-11 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 mai 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

Nous, associations et collectifs féministes, organisations syndicales, partis politiques soussignés, exigeons une réforme des dispositions juridiques relatives au harcèlement sexuel.

NOUS NOUS MOBILISERONS JUSQU’A CE QU’ELLE SOIT RÉALISÉE !

Premières signatures : Marche Mondiale des Femmes, Femmes Solidaires, AVFT Libres et Egales, Collectif National Droits des Femmes, Collectif Féministe contre le Viol, Elues contre les Violences faites aux Femmes, Association CLASCHES, AG de Féministes et de lesbiennes, Association Droits des Femmes XXème, L’Égalité c’est pas sorcier, la CLEF, groupe LOCs Lesbiennes of Color en France, Encore féministes ! , Femmes en Résistance, l’Assemblée des Femmes, La Lune , Ligue du Droit International des Femmes, CEL Marseille, CIDFF de Seine Maritime, Collectif Midi-Pyrénées pour les droits des femmes, Osez le Féminisme, Fédération Nationale Solidarité Femmes, association Mémoire traumatique et victimologie, Paroles de Femmes, association v.ideaux Toulouse, Bagdam Espace lesbien, CRIFIP (Centre de recherches internationales et de formation sur l’inceste et la pédocriminalité, Collectif de Pratiques et de Réflexions Féministes “Ruptures”, Réseau Féministe “Ruptures, association FIT une femme un toit, association Vivent Les Femmes, ANEF (Association nationale des études féministes), Association libres Mariannes, Union des Familles Laïques, Centre LGBT Paris-IdF, Fondation Copernic, Espace Metanoya, Le Monde à Travers un Regard Collectif, Les Moutons Noirs (collectif d’artistes militants) Union syndicale Solidaires, SNU Pôle emploi FSU, SNASUB-FSU, SNUCLIAS-FSU, SNEP FSU, UNATOS FSU, SUP-Equip’ FSU, SNUEP FSU, TFI FSU, Parti de Gauche, NPA, la Gauche anticapitaliste, Fédération pour une alternative sociale et écologique (FASE), Les Alternatifs, Commission féminisme d’Europe Ecologie – Les Verts …

Tant et si bien que de nombreuses organisations syndicales et associatives ¹ ont appelé cette année à faire battre Sarkozy, certaines avant même le premier tour, la plupart n’ayant jamais pris position jusqu’alors lors d’une échéance électorale.

Alors qu’il s’était fait le chantre des “valeurs républicaines”, Nicolas Sarkozy n’a eu de cesse, pendant 5 ans, d’attaquer la République dans ses principes (laïcité, École publique, acquis du CNR), dans son indépendance (ralliement à l’OTAN), et dans sa souveraineté (traité de Lisbonne). Aujourd’hui, il court après les voix du FN et divise, plus que jamais, les français, en opposant les “vrais” travailleurs aux “assistés”, les salariés du privé à ceux du public, les non syndiqués aux syndiqués. Tout cela est très inquiétant. Les 5 dernières années n’auront été qu’une longue succession de régressions sociales pour les citoyens et leurs familles, et gageons qu’ils sortiront encore plus exsangues de 5 années supplémentaires de sarkozysme : la cure d’austérité que Sarkozy appelle de ses vœux fragilisera encore davantage les plus précaires et creusera encore plus les inégalités.

Si une association familiale n’a pas à afficher une préférence partisane, il est de notre responsabilité citoyenne d’alerter nos adhérents et nos sympathisants sur les menaces qui pèsent sur nos vies et notre société. Vouloir tourner la page du sarkozysme, ce n’est en aucun cas donner un chèque en blanc et encore moins soutenir une autre candidature. Nous considérons simplement que c’est un préalable nécessaire à toute idée de progrès pour que la France retrouve le chemin de la République sociale et laïque.

Comme aucun des programmes en concurrence ne nous permet d’être rassurés en ce qui concerne la défense de la laïcité, l’école publique, la politique fiscale, la redistribution des richesses ou la lutte contre le néo-libéralisme, quel que soit l’élu au soir du 6 mai, l’UFAL restera résolument engagée dans le mouvement social et familial pour défendre les intérêts des citoyens et leurs familles et reprendre le chemin de la République sociale et laïque.

1. la CGT, SOS Racisme, l’UNEF, le Snes-FSU, la LDH, le CLR, l’Inter-LGBT, ATTAC, Solidaires, etc

Un autre questionnaire avec lequel nous avons un certain nombre de questions communes a été envoyé par l’UNAF, questionnaire auquel tous les candidats ont répondu.

Les réponses des autres candidats (consultables sur le site de l’UNAF) ont servi de support à la synthèse que propose Gérard Machline, secrétaire national de l’UFAL chargé des politiques familiales, qui reprend l’ensemble des réponses des candidats au questionnaire de l’UFAL.

Téléchargez la synthèse

Comme nous nous y étions engagés, nous publions aujourd’hui les réponses qui nous sont parvenues. Seuls Nicolas Dupont-Aignan et Philippe Poutou nous ont adressé une réponse. Ce sont donc deux visions et deux projets très éloignés l’un de l’autre que nous rendons publics, et, il faut bien le dire, sans grande convergence avec les positions défendues par l’UFAL ou ses orientations.

Dans le cadre d’une démarche similaire, l’UNAF a elle aussi adressé un questionnaire aux candidats à l’élection présidentielle et publié leurs réponses. Six candidats ont répondu à ce jour : Marine Le Pen, Nathalie Arthaud, Nicolas Sarkozy, François Hollande, Jean-Luc Mélenchon, et François Bayrou. Avec les réponses adressées à l’UFAL, ce sont donc 8 candidats sur 10 qui ont exprimé leur projet et leurs propositions en matière de politique familiale, mais aussi sociale, économique et fiscale.

Après analyses des différentes réponses, l’UFAL note avec satisfaction des convergences entre ses positions et certaines propositions de deux candidats, dont voici les plus significatives :

Pour le candidat du Parti Socialiste :

• « C’est pourquoi nous baisserons le plafond du quotient familial de 2300 € à 2000 € ce qui permettra de financer une augmentation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) »
• « L’ouverture du mariage aux couples de même sexe répond à une exigence d’égalité »
• « J’ouvrirai l’accès aux techniques d’assistance médicale à la procréation à tous les couples »

 
Pour le candidat du Front de Gauche, les réponses sont plus précises et se décomposent en trois domaines :

La politique familiale

• « la loi de 1975 modifie la définition de la famille pour la mettre en conformité avec la réalité familiale et le nouveau droit positif que nous instituerons [...] Le Front de Gauche assume de vouloir réformer le code de l’action sociale et des familles de 1975 toujours en vigueur qui réduit la famille à tout couple marié avec ou sans enfants ou toute famille monoparentale, afin que ce code tienne compte de toutes les nouvelles formes familiales (concubinage, couples homosexuels) avec ou sans enfants. Il y a donc là un travail global de révision de cette loi. »
• « Le Front de Gauche conçoit la politique familiale en lien avec une politique pour l’égalité en droits de tous les citoyens »
• « Si le mariage doit selon nous être ouvert pour tou-te-s, par égalité des droits, le PACS reste un cadre de conjugalité à défendre et dont les droits doivent être renforcés »
• « L’absence, dans la loi, d’un cadre général sur le « second parent » (parent au quotidien) et d’une égalité des droits entre couples, engendre une insécurité juridique et une forme de précarité sociale pour un grand nombre de familles, dommageable au regard de l’intérêt des enfants »
• « Le Front de Gauche est favorable à l’ouverture de la procréation médicalement assistée pour toutes et tous : célibataires, couples de femmes et personnes engagées dans un projet de coparentalité »

 
La protection sociale

• « Le Front de Gauche est favorable à l’instauration d’un revenu social à l’enfant et au jeune, dès le premier enfant, en lieu et place des allocations familiales »
• « Le financement de la protection sociale doit être construit à partir des cotisations sur les salaires, avec une modulation et une contribution nouvelle sur les revenus financiers des entreprises, des banques et des assurances (au même taux que les cotisations employeurs sur les salaires). Aucun recours à la fiscalisation de la protection sociale ne sera opéré par leur financement. »
• « Nous rétablirons le remboursement intégral à 100 % des dépenses de santé couvertes par la Sécurité sociale en y incluant les lunettes et les soins dentaires. Les mutuelles seront orientées principalement sur les questions de prévention et de réinsertion. Nous supprimerons les forfaits hospitaliers, les franchises médicales et les tickets modérateurs. Nous annulerons les mesures de déremboursement de médicaments ou de soins mises en place par la droite. Nous supprimerons la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accidents du travail. »

 
Les projets politiques

• « S’agissant de la petite enfance, nous créerons un véritable service public, mixte, gratuit et de qualité.
• « Nous engagerons la construction de 200 000 logements publics sociaux par an pendant cinq ans, comprenant un volet spécifique de logements étudiants et pour les jeunes. Ce plan d’urgence sera accompagné d’une politique d’encadrement des loyers dans le secteur privé afin de lutter contre le phénomène de spéculation foncière »
• « Nous mettrons en place une tarification sociale et progressive garantissant le droit et l’accès de toutes à l’énergie (ainsi qu’à l’eau). Les premières tranches vitales seront gratuites. Nous mettrons fin aux coupures d’électricité qui se multiplient aux dépens des plus pauvres. Nous stopperons la libéralisation et la dérèglementation du secteur de l’énergie en abrogeant la loi NOME. Nous réaffirmerons l’exigence de la maîtrise publique, sociale et démocratique du secteur de l’énergie, seule garante de la transparence, de l’indépendance, de l’expertise et de la qualité des installations et des exploitations. Nous créerons ainsi un pôle 100 % public de l’énergie comprenant EDF, GDF, Areva et Total renationalisé. Ainsi l’énergie sera placée sous contrôle citoyen, seule garantie contre le développement de la précarité énergétique qui touche aujourd’hui 4 millions de nos concitoyens. »

 
A quelques jours du premier tour, il nous paraît important de signaler ces points de convergences à nos adhérents et sympathisants.

Commentaire :
Nous trouvons, dans les réponses du candidat du Front de Gauche, de nombreux points communs avec des positions de l’UFAL défendues depuis de nombreuses années.
Les propositions de politique familiale sont des questions de bon sens liées aux évolutions naturelles de la société.
Dans le domaine de la protection sociale, ces propositions devront être étayées, à l’occasion de la campagne pour les élections législatives par leur volet d’équilibre financier.
Enfin, les projets politiques sont une demande logique des populations mais la disposition des moyens à mettre en oeuvre devra être précisée.
Michel Canet, président de l’UFAL

Vous pouvez le consulter dès maintenant en cliquant ici.

Egalement au sommaire :
Présidentielle : Les questions de l’UFAL aux candidats
Santé : Le téléphone portable, un risque pour la santé
Sur le Terrain : Actions des UFAL locales

Alors que la péti­tion Oui à la consti­tu­tion­na­li­sa­tion des prin­cipes de la loi de 1905  —  Non au main­tien des sta­tuts déro­ga­toires (Alsace-Moselle, col­lec­ti­vi­tés d’Outre-Mer) vient de pas­ser la barre des 4 000 signa­taires, l’UFAL vous invite à consulter :

• les contributions de divers auteurs à l’initiative,
• et un recueil de docu­ments qui abordent la ques­tion de l’abrogation du Concor­dat d’Alsace Moselle.

N’oubliez pas que le suc­cès de cette cam­pagne passe par l’obtention d’un maxi­mum de signa­tures et de sou­tiens : n’hésitez pas à popu­la­ri­ser la péti­tion auprès de vos contacts et sur vos réseaux sociaux (face­book, twit­ter, etc). Merci d’avance.

OUI À LA CONSTITUTIONNALISATION
DES PRINCIPES DE LA LOI 1905
NON AU MAINTIEN DES STATUS DÉROGATOIRE

Après avoir suscité l’espoir dans une décla­ra­tion prô­nant la consti­tu­tion­na­li­sa­tion des deux pre­miers articles de la loi du 9 décembre 1905 por­tant sépa­ra­tion des églises et de l’Etat, le can­di­dat Hol­lande revient gra­ve­ment en arrière avec la pro­po­si­tion 46 qui abou­tit à consti­tu­tion­na­li­ser le sys­tème déro­ga­toire anti-laïque d’Alsace-Moselle. Il a tenu à pré­ci­ser : « Bien loin de por­ter atteinte aux règles qui régissent, de façon par­ti­cu­lière, les rela­tions entre l’Etat et les cultes concor­da­taires en Alsace-Moselle, elles seront au contraire confor­tées dans leur spé­ci­fi­cité, en se voyant recon­nues au niveau consti­tu­tion­nel. »

LIRE LA SUITE ET SIGNER LA PÉTITION
SUR LE SITE DÉDIÉ À CETTE CAMPAGNE

LES ORGANISATIONS SIGNATAIRES (par ordre alphabétique) :

Les Amis de ReSPU­BLICA, l’Association Des Libres Pen­seurs de France (ADLPF), les Jeunes Radi­caux de Gauche (JRG), le REP (Réseau Edu­ca­tion Popu­laire) et l’UFAL (Union des Familles Laïques).

LES PREMIERS SIGNATAIRES (par ordre alphabétique) :

Jean-Claude Amara (porte-parole de Droits devant !!), Charb (directeur de Charlie Hebdo), Charles Arambourou (resp. laïcité de l’Ufal), Sélim-Alexandre Arrad (Secrétaire général des Jeunes Radicaux de Gauche – JRG), Tony Bernard (Maire de Châ­tel­don (63), Parti de gauche), Yann Barte (journaliste), Yann Bugeaud (professeur des universités, mathématiques, Université de Strasbourg), Monique Cabotte-Carillon (présidente du CEDEC – Chrétiens pour une Eglise Dégagée de l’Ecole Confessionnelle), Michel Canet (Président de l’Ufal), Fran­çois Cocq (Secré­taire natio­nal à l’éducation et au ser­vice public du Parti de Gauche), Bernard Ferrand (Vice-Président EGALE, universitaire), Caroline Fourest (rédactrice en chef de la revue ProChoix), William Gas­pa­rini (Pro­fes­seur des universités), Christian Gaudray (secr. général de l’Ufal), Nicolas Gavrilenko (président des Amis de ReSPUBLICA), Isabelle Gillette-Faye (sociologue), Pierre Hartmann (professeur des universités, littérature, directeur de l’Ecole doctorale des humanités, Université de Strasbourg), Pierre Hayat (professeur de philosophie), Catherine Jousse (co-animatrice du Réseau Education Populaire), Catherine Kintzler (Philosophe), Pascal-Eric Lalmy (secrétaire national du PRG en charge de la laïcité), Pas­cale Le Néouannic (Conseillère régio­nale, SN du Parti de Gauche), Josiane Nervi-Gasparini (Maître de conférences), Denis Pelletier (Président de l’ADLPF), Henri Peña-Ruiz (Philo­sophe), Yves Pras (président du CAEDEL Mou­ve­ment Europe et Laicité), Jean-Michel Quillar­det (ancien grand maître du GODF), Jean Riedinger (secrétaire de l’OCL – Observatoire chrétien de la laïcité), Jean-Paul Scot (Historien), Danielle Simonnet (membre du Secrétariat National du Parti de Gauche, Conseillère de Paris), Bernard Teper (Réseau éducation populaire (REP) et ReSPUBLICA), Monique Vézinet (ReSPUBLICA et présidente de l’Ufal Ile de France) et Alain Vivien (ancien ministre).

 
Auteurs : Guillaume Desguerriers, Christian Gaudray et Dominique Mourlane
avec la participation de Bernard Friot, Anita Rozenholc, Emmanuel Dessendier et Jean-Marie Kintzler.
(Contacter les auteurs : guillaume.desguerriers@ufal.org)

L’écologie politique est de plus en plus présente dans les propos concernant nos vies et la société. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, elle intéresse directement les citoyens et leurs familles.
Cet ouvrage a pour but de rendre accessible ce qu’est réellement l’écologie politique et la sortir de cette vulgate qui l’identifie à une simple “protection de l’environnement naturel”. Pour cela, divers sujets sont traités dans ce recueil de textes : les origines de l’écologie politique, l’agriculture, le numérique et la technique, le travail et le salaire à vie, l’énergie ou encore le gratuit, et même les liens avec la laïcité et la citoyenneté.
Conçu comme outil d’éducation populaire, le style d’écriture est volontairement clair et accessible à tous. L’ouvrage dispose d’une bibliographie commentée ainsi que d’un lexique de termes tels que “productivisme”, “consumérisme”, “revenu universel”, “autonomie”, “propriété d’usage”, etc.

Format : 12.4 x 19 – 460 pages – 5 €

Un livre de militants de l’UFAL, soutenu par l’UFAL

Lire quelques extraits

Pré-commandez le livre sur la boutique de l’UFAL : www.ufal.org/livres

Découvrez la collection « Osez la République sociale »

 
Plusieurs membres de l’UFAL sont à l’origine d’une nouvelle collection de livres intitulée « Osez la République sociale » qui publiera une dizaine de titres par an sur les sujets d’actualité et des titres de fonds sur la défense de la République sociale, c’est-à-dire la défense des services publics et d’une autre répartition des richesses.
Ecrits dans une langue claire, et avec le souci d’articuler l’exigence et la radicalité du propos, les ouvrages de la collection « Osez la République sociale » se veulent des instruments concrets d’éducation populaire.
Une dizaine de livres sont prévus durant l’année 2012. Deux de ces livres sont à disposition chez l’éditeur dès le 20 janvier 2012 et dans les bonnes librairies début mars 2012. Ils se veulent accessibles à tous et largement utilisables à l’appui des initiatives d’éducation populaires.

Les ouvrages de la collection :

• Néolibéralisme & crise de la dette, de Michel Zerbato et Bernard Teper
• Contre les prédateurs de la santé, de Catherine Jousse, Christophe Prudhomme et Bernard Teper
• Pourquoi les Allemands payent-ils leur loyer deux fois moins cher que les Français ? , de Christophe Hordé
• La question du logement, de Friedrich Engels, sortie le 15 avril 2012
• Chronique de la grande perdition, de François Leclerc, sortie le 15 mai 2012

 
Format 13 x 16 cm – pagination variable – 8,50 €

En savoir plus sur les ouvrages de la collection

Passez vos commandes à 2ème édition
Par voie postale : Le parc des Vignes – 27 rue Panhard et Levassor – 78570 Chanteloup les Vignes.
Par courriel : osezlarepubliquesociale@gmail.com

Elle se fonde pour cela sur une analyse juridique très insuffisante, et de la loi, et de la jurisprudence. Passons sur la protection de la liberté d’association, qui n’est que marginalement en question. Mais le principe de liberté de conscience (constitutionnalisé comme « principe fondamental reconnu par les lois de la République ») ne saurait à lui seul définir la laïcité, telle qu’instaurée par la loi de 1905.

Complétons donc bien fraternellement les références jurisprudentielles de la LP. Le principe de laïcité lui-même est constitutionnel (art. 1^er de la Constitution). Or la jurisprudence du Conseil Constitutionnel (comme celle du Conseil d’Etat) ne lui confère qu’une valeur réduite à la « sécularisation » (simple distinction entre les pouvoirs publics et les religions) : obligation de neutralité religieuse des pouvoirs publics ; supériorité des règles d’ordre public sur l’expression des convictions individuelles « même religieuses¹ ». Nous avons à plusieurs reprises montré que cette interprétation réductrice était largement développée par le Conseil d’Etat (CE) -voir le fameux rapport Machelon de 2006.

Est dès lors « oublié » le principe de séparation, énoncé par l’art. 2 de la loi de 1905 (interdiction de reconnaissance et de subventionnement publics des cultes). Pourtant, avec la liberté de conscience et la liberté de culte, c’est l’autre pilier de la laïcité (cf. jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme). Or il n’est considéré que comme un simple principe à valeur législative, qui peut donc à tout moment être remis en cause par une autre loi. Ainsi, cinq décisions du CE du 19 juillet 2011 élargissent les dérogations à l’interdiction de subventionnement des lieux de culte et entérinent notamment l’atteinte à la laïcité constituée par l’ordonnance du 21 avril 2006 sur les « baux emphytéotiques administratifs ».

Comment la LP, qui est pourtant à l’origine de plusieurs recours gagnants en faveur de la laïcité, peut-elle croire que « certaines juridictions administratives » auraient la capacité de remettre en cause la jurisprudence du CE – leur juge de cassation ? C’est juridiquement inconséquent.

En fait et en droit, l’existence, sur le territoire de la République (Alsace-Moselle et plusieurs collectivités en Outre-mer), de régimes de « confusion » entre les pouvoirs publics et les cultes (reconnaissance et subventionnement) fait obstacle, tant qu’elle perdure, à la reconnaissance du principe de séparation. Elle sert de prétexte aux plus hautes juridictions pour affirmer que la laïcité constitutionnelle actuelle n’inclut pas l’interdiction de reconnaître et de subventionner les cultes.

Or plus récemment, par une décision Société Somodia n° 2011-157 QPC du 5 août 2011, le Conseil Constitutionnel vient d’ériger aussi en « principe fondamental reconnu par les lois de la République » le maintien en vigueur des dispositions particulières à l’Alsace-Moselle. Il y aurait donc déjà constitutionnalisation du régime concordataire (notamment) ? Cependant le CC indique des limites bien intéressantes : ces dispositions valent seulement à titre provisoire, tant qu’elles n’ont pas été abrogées ou harmonisées avec le droit commun, et sous condition que d’éventuelles mesures d’aménagement n’accroissent pas les différences de traitement (avec le reste du territoire), ni n’élargissent leur champ d’application.

Constitutionnaliser une bonne fois pour toutes les principes des articles 1 et 2 de la loi de 1905 reste bien la solution la plus simple, dont devra découler la disparition des régimes particuliers des cultes (Alsace-Moselle, et collectivités d’outre-mer concernées) par harmonisation ou abrogation, que suggère le Conseil Constitutionnel lui-même. Ainsi, le principe de séparation reprendrait enfin sa place dans la définition constitutionnelle de la laïcité.

Fallait-il pour autant ouvrir ce débat dans le cadre de l’élection présidentielle –ce que personne ne demandait ? La critique de la LP sur le « piège mortel » ainsi tendu à la laïcité est justifiée. De même, on ne peut qu’approuver son exigence d’abrogation des lois scolaires anti-laïques -pas seulement la loi Debré, mais aussi la loi Carle, dont le candidat socialiste a fait savoir qu’il n’y toucherait pas.

La pétition « LAICITE SANS EXCEPTIONS », lancée par ReSPUBLICA, n’en est que plus justifiée : elle échappe au « piège mortel » de la « constitutionnalisation qui tue », en s’attaquant d’abord à l’obstacle principal, à la fois pratique et juridique, empêchant l’application universelle du principe de séparation de la loi de 1905.

Mais il est vrai que ce combat ne doit pas faire perdre de vue celui, ouvert dès 1959, contre des lois scolaires anti-laïques, d’autant plus redoutables que le secteur de l’éducation nationale est aujourd’hui sinistré…

1. Cf. décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 : l’art. 1^er de la Constitution « interdit à quiconque de se prévaloir de ses convictions religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les rapports entre collectivités publiques et particuliers ».

Quel est l’intérêt des PPP ?

 
« Cette formule créée par l’ordonnance du 17 juin 2004 permet à une administration ou une collectivité locale de confier à un seul et même opérateur privé le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation d’un équipement. En contrepartie de la construction de ces collèges, prisons, stades, lignes à grande vitesse…, le commanditaire public doit payer un loyer pendant des dizaines d’années (jusqu’à cinquante-cinq ans pour les grandes infrastructures). L’opérateur privé est souvent une société créée pour l’occasion, associant un constructeur, un banquier ou un fonds d’investissement et des prestataires, pour la maintenance. Au terme du bail, la personne publique récupère la propriété de l’ouvrage en bon état. »

Bien retenir la nouveauté par rapport aux formes publiques-privées existantes : dans un PPP le loyer payé par le commanditaire de l’ouvrage est sans lien avec son exploitation rentable ou non (source « infosécusanté »).

Ainsi les PPP offriraient grâce à la dynamique du « privé » : un meilleur délai de livraison des travaux, une disparition des phénomènes « stop and go » budgétaires c’est-à-dire « arrêts et redémarrages » des budgets dus au mode de fonctionnement du service public, puis on aboutirait ainsi à un coût plus faible.

Bilan à travers des exemples

 
Tout d’abord, relatif au BTP, trois sociétés émergent dans les PPP : Bouygues, Eiffage, Vinci (ce qui n’est pas le fruit du hasard !). Relatif à l’énergie : EDF-Veolia ; GDF-Suez.

1. Bilan global

La mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP) a, en cinq ans d’activité (2005-2010), recensé 118 contrats de partenariat, pour 11,8 milliards d’euros dont 28 conclus par l’État.

En 2011, le montant des PPP conclus s’élève à 14 milliards d’euros (y compris la Ligne Grande Vitesse, LGV, Tours Bordeaux pour 8 Mds €).

En 2012, d’énormes contrats s’annoncent comme la ligne ferroviaire Nîmes-Montpellier, attribuée à Bouygues, le nouveau palais de justice de Paris, sur le terrain des Batignolles, pour 1 milliard d’euros, également remportés par Bouygues, le plan Campus, qui prévoit la rénovation de douze universités, le « Pentagone » français remporté par Bouygues. Sans compter 24 000 nouvelles places de prison d’ici 2017.

Signalons qu’il est évident que tous les cabinets, juristes, conseillers financiers ont un intérêt aux PPP, qui leur assurent du travail pour des années.

Récemment les PPP ont été dénoncés par voie de presse comme l’un des scandales des derniers quinquennats. Les travaux commandés par le service public reviennent à ce dernier à les payer à l’entreprise privée choisie trois fois minimum son coût réel.
« Pour beaucoup d’observateurs, les PPP constituent une charge incompressible qui peut devenir, à l’avenir, difficilement supportable pour les finances publiques. “Ces financements innovants permettent d’échapper à la rigueur budgétaire. Le cumul de ces loyers à payer à très long terme pourrait asphyxier nos finances”, s’alarme le sénateur (UMP) Jean Arthuis. »

2. Exemples

a. Le Centre Hospitalier Sud-Francilien

Le contrat : ce PPP prévoit qu’Eiffage finance et construise l’établissement puis en assure la maintenance pour les trente ans à venir, en contrepartie d’un loyer de 40 millions d’euros, une somme que beaucoup juge exorbitante. À tel point que le président de l’hôpital, le maire PS d’Évry, Manuel Valls, veulent dénoncer le contrat.

Le résultat : avec huit mois de retard, l’hôpital sud-francilien, en lisière de Corbeil-Essonne et Évry, a accueilli ses premiers patients lundi 23 janvier. Avec 1 017 lits, vingt blocs opératoires, une chaufferie au bois, il devient le plus grand hôpital de France, supplantant Georges-Pompidou, à Paris. L’ouverture a dû être repoussée en raison des 8 000 réserves émises lors de la réception, et des travaux supplémentaires sont donc exigés par l’hôpital. Mais ce retard a nourri la polémique sur le choix du contrat de partenariat public-privé (PPP) conclu entre l’établissement public hospitalier et la société Eiffage. Eiffage réclame devant le tribunal, 175 M € supplémentaires pour rectifier les défauts (fuites d’eau, salles non opérationnelles, etc.).

b. La Ligne Grande Vitesse sud-est Atlantique (LGV SEA) Tours-Bordeaux (source Vinci)

Rappel : la Banque Européenne d’Investissement (BEI) a été créée par le Traité de Rome comme la banque d’investissement de l’Union Européenne à 27 membres aujourd’hui. Elle emprunte sur les marchés des capitaux et peut attribuer des prêts sans but lucratif. C’est donc par définition une banque publique quant à la garantie des prêts qu’elle consent. Cependant elle emprunte sur les marchés des capitaux.

Réseau Ferroviaire de France (RFF) est une société publique qui officiellement gère et s’occupe de la maintenance des lignes de chemin de fer y compris les horaires des trains. Elle « loue » les lignes ferroviaires aux sociétés qui font circuler leurs trains, dont la SNCF. Mais comme elle n’a pas les moyens ni les savoirs (nombre de salariés de RFF en 2011 : 1 500 personnes ; chiffre d’affaires 3,3 Mds € ; dette : 27,8 Mds € !) nécessaires à sa mission elle sous-traite à la SNCF sa mission. UBUESQUE ! Ainsi quand un passager proteste sur les retards des trains la faute incombe à RFF et à l’Agence de la Sécurité Ferroviaire et en aucun à la SNCF ! Allez expliquer cela aux citoyens !

Choix de la société leader : La société leader choisie est Vinci. Trois sociétés différentes vont être créées

1re société : LISEA dite société concessionnaire LISEA (ligne sud-est atlantique). Les membres actionnaires et la répartition du capital sont les suivants :

• Vinci pour 33,4 % des actions,
• CDC (épargne des Français) pour 25,4 % ;
• des sociétés d’investissements SOJAS pour 22 % et AXA Private Equity pour 19,2 %
• (total 100 %)

 
Le contrat : C’est un contrat PPP entre LISEA et RFF (et non la SNCF !). Ce contrat d’une durée de 50 ans porte sur le financement, la conception, l’exploitation et la maintenance de la LGV SEA Tours-Bordeaux. L’opération représente un investissement total de 7,8 Mds € pour la LGV la plus longue jamais financée en PPP en Europe.

Le montage financier :

Côté « Privé » (!)

• 772 M € par LISEA d’apport en fonds propres pour un montant préfinancé par les banques commerciales et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) ce qui signifie que Vinci n’apporte dans la corbeille de mariage que 33,4 % x 772 = ~258 M € et les épargnants français, donc public, 25,4 % x 772 = 196 M €. Et les organismes financiers 22 + 19,2 % x 772 = 318 M €.
• 1060 M € (1,6 Mds €) de dettes bancaires garanties par l’État
• 612 M € de dette bancaire non garantie
• 400 M € de crédit de la BEI garantis par l’État
• 200 M € de crédit de la BEI non garanti
• soit un total dit faussement « privé » de 3,8 Mds €

 
ET : la BEI apporte un financement total de 1,2 Mds € (1200 M €) en intégrant la dette sénior, la part du crédit relais fonds propres financée par la banque ainsi que la garantie LGTT (Loan Guarantiee on TENT-T projects), instrument mis en place par la Banque et la Commission Européenne.

Côté public : l’autre aspect du financement du PPP

• 3 Mds € versés à la concession sous forme de subvention publique par l’État, les collectivités locales et l’Union Européenne,
• 1 Mds € versés par Réseau Ferroviaire de France (RFF) de statut public.

 
D’autre part RFF s’engage à investir 1 Md € pour les travaux d’aménagement du réseau existant (raccordements entre la concession et le réseau existant, aménagement de capacité en amont de la gare de Bordeaux, centre de régulation des circulations, adaptation de l’alimentation électrique, etc.).

Conclusion pour l’aspect financier : on constate que la part vraiment privée est de 258 M € soit 258/7800 = 3,3 % pour Vinci et de 318/7800 = 4,0 % pour les organismes financiers (total privé = 3,3 + 4,0 = 7,3 %). De plus cette partie privée est garantie, bordée de tous les côtés par l’État et l’Union Européenne.

2e société : COSEA (CO pour construction) pilotée par Vinci elle est chargée de la conception et de la réalisation des travaux. Elle est composée d’un pool d’entreprises, dont INEXIA créée en 2006 par la SNCF. Dans INEXIA se trouvent concentrés tous les savoirs en ingénierie ferroviaire de trams, tramways, métros, conception de voies ferrées, essais, etc. de la SNCF.

INEXIA à son tour appartient depuis 2011 au groupe SYSTRA pour 36 % du capital dans laquelle fait partie la RATP (36 %) et contenant tous ses savoirs également en ingénierie ferroviaire. Le reste du capital de Systra est entre les mains des banques.

Conclusion : Ainsi Vinci se voit obliger de faire appel à « la crème française des savoirs dans le ferroviaire » qui est publique.

3e société : MESEA (ME pour maintenance et exploitation).

Cette société est chargée de l’exploitation et de la maintenance de la ligne. Elle est détenue par Vinci à 70 % et Inexia à 30 %. C’est elle qui touchera les loyers que RFF doit lui versés pendant 50 ans, laquelle société RFF prélèvera à son tour ses loyers plus bénéfices sur les compagnies faisant rouler leurs trains sur cette ligne dont la SNCF ! On s’attend sur cette ligne à une augmentation du billet de 15 % minimum.

D’autre part RFF a sous-traité à la société privée KLB Group le « conseil opérationnel en achat et logistique ».

Dès leur création les principales centrales syndicales, des associations dont l’UFAL, dénoncèrent les PPP comme un outil supplémentaire permettant la privatisation des services publics ou dit plus familièrement le service public est vu par l’entreprise privée choisie par les princes comme « une excellente vache à lait qui rapporte gros, cash et pérenne ». Or, les prix du ferroviaire font partie de la politique familiale et du combat écologique. Il est donc temps que nos responsables politiques reviennent à la vieille bonne SNCF qui marchait très bien en fusionnant SNCF + RFF tel que demandé par la Cour des comptes et par le PDG actuel de la SNCF (voir : « 8e Rencontres nationales de Tours sur le transport régional, 8 février 2012 et « les Assises nationales du ferroviaire », 15 décembre 2011). Si non on connaitra l’échec des privatisations des chemins de fer britanniques obligés d’être re-nationalisés au prix exorbitant de 80 Mds £ : évidemment les milieux d’affaires se sont « sucrés » à l’aller et au retour.