Parmi nombre de textes de loi quotidiennement bafoués en Pologne par les institutions censées veiller à leur bonne application, une place à part est réservée à la loi « anti avortement » datant de 1993. Depuis, pendant plusieurs années l’Eglise catholique et les gouvernements successifs ont tout fait pour que ceux qui devaient l’exécuter ne la connaissent pas et pour que les femmes ignorent leurs droits et n’exigent pas leur respect. Après 37 ans de la liberté de decider sur leur maternité les femmes en Pologne ont perdu en pratique leurs droits.
Comment est-elle donc, cette fameuse loi ? Mauvaise et restrictive, certes, mais avant tout, même ainsi tronquée elle n’est pas respectée, et cela depuis son entrée en vigueur. En pratique, cette loi ne concerne que les femmes désargentées. Les viols n’arrivent pratiquement jamais aux femmes qui tendent à travers la vitre de leur voiture le pilote pour ouvrir leur garage ; ce sont surtout celles qui rentrent à pied de leur travail tard le soir qui se font violer. Ce sont ces dernières qui, lorsqu’elles signalent le viol à la police ou à l’hôpital, ne reçoivent pas la pilule du lendemain à laquelle elles ont théoriquement droit. Ce sont celles qui n’ont pas assez d’argent pour avorter dans un cabinet privé et qui doivent lutter contre maintes difficultés bureaucratiques pour obtenir du procureur, dans les délais, l’attestation de viol – pourtant prévue par la loi – qui leur permettrait d’avorter gratuitement.
En général les Polonais savent que l’avortement est autorisé par la loi dans trois cas :
- lorsque la grossesse représente un danger pour la santé ou la vie de la femme
- lors d’une grande probabilité que l’embryon est atteint d’une tare grave et irréversible ou porteur de maladie pouvant mettre sa vie en danger
- lorsque la grossesse est le résultat d’un délit (viol, rapports incestueux, grossesse d’une jeune fille de moins de 15 ans, etc…)
Par contre, l’écrasante majorité croit que l’avortement n’est autorisé que jusqu’à la 12ème semaine. Or, ce délai ne concerne que la grossesse résultant d’un délit et c’est justement cela qui est scandaleux. Imaginons une jeune fille de quatorze ans qui pendant 12 semaines ne se serait même pas rendu compte qu’elle était enceinte. Chaque année nous avons en Pologne des cas où des fillettes de 12 ans sont obligées d’accoucher, alors que – toujours en accord avec la loi – la grossesse avant l’âge de 15 ans résulte dans tous les cas d’un délit, même si les rapports sexuels se sont passés sans violence. En pratique les procureurs s’abstiennent de délivrer l’attestation nécessaire
pour avorter officiellement, bien que la loi stipule qu’il suffit d’un soupçon raisonnable que la grossesse fait suite à un acte délictueux.
Lorsque la grossesse représente un danger pour la santé ou la vie de la femme, la loi ne prévoit aucune limite pour l’avortement. Ce qui est logique, ce danger pouvant apparaître à chaque étape de la grossesse et même au cours de l’accouchement lui-même. Qui plus est, ici la loi laisse à la femme seule la décision. Dans un tel cas, le médecin doit mettre au courant la future mère des résultats des examens et des risques encourus. Il doit aussi délivrer à la demande de la femme une attestation que la grossesse représente une menace pour sa santé (physique, mais aussi psychique) ou carrément un danger pour sa vie. La loi exige que le médecin qui délivre une telle attestation ne soit pas le même que celui qui se chargera de l’intervention, le second n’ayant pas le droit de remettre en question les conclusions de son confrère. Seul le médecin qui constate un risque immédiat pour la vie de la femme peut procéder lui-même à l’avortement.
Ce point de la loi est, lui aussi, volontairement ignoré de façon permanente. Le cas le plus connu est celui d’Alicja Tysiac qui aurait dû pouvoir avorter pour raisons thérapeutiques, le risque de perte complète de la vue ayant été constaté. Après des années de lutte vaine devant les tribunaux polonais elle est finalement allée jusqu’au Tribunal de Strasbourg qui lui a donné raison en condamnant la Pologne. J’ai posé la question à Mme Tysiac : était-elle consciente que dans sa situation l’avortement pouvait être autorisée sans limite d’avancement de grossesse ? Non, elle ne l’était pas. Au contraire, elle était convaincue qu’au-delà de la 12ème semaine aucun médecin ne pouvait plus lui délivrer l’attestation nécessaire. Personne n’a pris la peine de l’instruire sur ses droits. Qui sait comment les choses se serait-elles passées si elle avait eu pleinement conscience de ce que la loi lui garantissait ? La sentence du Tribunal de Strasbourg rend l’Etat polonais responsable de ne pas avoir appliqué la loi en vigueur en Pologne et, surtout, de l’absence des procédures d’appel dans les cas de refus d’avorter.
La médecine n’est pas l’arithmétique – la limite entre le menace pour la santé et la menace pour la vie n’est pas toujours évidente. Il existe des cas de contraventions à la loi sur l’avortement qui sont en eux-mêmes des crimes. La tragédie d’Agata Lamczak, jeune femme de 25 ans, en est un exemple : elle est décédée (un mois après la mort du foetus), car on lui a refusé le traitement de sa maladie en raison de craintes pour la santé de l’embryon. Elle-même et sa famille a demandé l’avortement, en vain. D’avril à septembre 2004 dans plusieurs cabinets médicaux et trois hôpitaux on a rien épargné à cette jeune femme, ni les souffrances du traitement inapproprié, ni humiliations. C’est probablement le cas le plus spectaculaire, mais malheureusement un des nombreux dans son genre.
La loi ne précise pas de quels risques pour la santé de la femme il s’agit, il semblerait donc évident que sa santé psychique n’en est pas exclue. La dépression et le désespoir de la femme peuvent être causés par sa situation matérielle désastreuse : manque d’argent ou manque de toit, abandon par son partenaire, etc… C’est l’appréciation subjective de la femme qui devrait prévaloir pour le médecin chargé de délivrer l’attestation. Surtout si en plus, particulièrement dans le cas de très jeunes filles, le risque de suicide est très grand. Malheureusement en Pologne les médecins ne comptent pas avec la santé psychique de la femme. Sous l’énorme pression de l’Eglise ils refusent de procéder à l’avortement gratuit (donc officiel) même lorsque la grossesse est une suite du viol qui représente en lui-même une grave atteinte et provoque des traumatismes psychiques. Ils évoquent la clause de conscience, ce qui ne les empêche pas de faire des interruptions de grossesse à la chaîne dans leurs propres cabinets privés contre une forte somme en liquide.
La loi ne précise pas non plus de délai limite d’avortement en raison de tares graves de l’embryon. Elle stipule seulement de manière plutôt vague que l’interruption de grossesse est admise jusqu’au moment où le fœtus atteint le stade où il peut survivre de manière autonome hors de l’organisme de la mère. Généralement on admet que cela signifie la 22ème semaine. Si les tares dont l’embryon est atteint excluent d’avance sa survie autonome, la mère peut prendre seule la décision d’avorter sans aucun délai limite. Il faut souligner qu’il s’agit ici de la forte probabilité de tare génétique et non de la certitude absolue. Malheureusement dans ces cas la loi n’est pas observée en règle générale. Les examens prénataux (condamnés par l’Eglise !) concernent un nombre infime de grossesses (en comparaison avec d’autres pays) et en conséquence on note un très grand nombre de naissances d’enfants atteints de malformations physiques ou mentales. Selon les statistiques de l’UE de telles naissances sont en Pologne 4 fois plus nombreux que dans d’autres pays de l’Union. Il ne faut pas s’en étonner si en Pologne on procède aux examens prénataux 19 fois moins souvent que par exemple dans la République Tchèque. Le nombre d’enfants handicapés a dramatiquement cru ces dernières années. Ce sont surtout les enfants de mères des milieux marginalisés où l’argent pour la contraception manque, où les femmes enceintes ne vont même pas voir un médecin sachant que c’est en vain qu’elles demanderaient une autorisation d’avorter gratuitement. Elles accouchent donc et abandonnent leurs enfants.
Il faut souligner aussi que les fondamentalistes du catholicisme polonais jugent que la loi en vigueur ne donne pas assez de garanties de sauvegarde de la vie et même de la dignité (sic !) de l’embryon. D’où l’intention déclarée de modifier la Constitution de manière à y introduire la sauvegarde de la vie humaine depuis la conception, qui a n’a été abandonnée qu’après de protestations massives dans le pays. Tout dernièrement toutefois le médiateur, appelé en Pologne « porte-parole des droits des citoyens » a repris cette initiative à son compte. Il a eu l’intention adresser au Tribunal Constitutionnel (équivalent du Conseil Constitutionnel) une plainte contre la loi sur IVG actuelle au motif que la vie de l’embryon – y compris de l’embryon porteur de tares génétiques – n’y est pas suffisamment protégée. Nous avons donc un porte-parole des citoyens qui considère que la vie et la santé de la femme pèsent moins que celles de l’enfant à naître. Dans le monde civilisé la position contraire prévaut : la vie et la santé de la femme sont prioritaires, et ce jusqu’à la fin de l’accouchement. La jurisprudence du Tribunal de Strasbourg ne laisse aucun doute à ce sujet. L’article 2 de la Convention des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales dit bien que « le droit de l’homme à la vie est protégé », toutefois en juillet 2004 le Tribunal a jugé qu’un embryon ne peut être considéré comme un individu humain bénéficiaire de cet article (Thi-Nho Vo versus la République française).
L’absence d’une réelle éducation sexuelle laïque, l’ignorance des méthodes de contraception modernes (interdites par l’Eglise) et relativement coûteuses, trop coûteuses surtout pour les femmes et les jeunes filles de milieux défavorisés – toutes ces circonstances réunies provoquent une situation grotesque : les statistiques officielles parlent de quelques 200 avortements par an (pour un pays de 38 mln d’habitants !).Alors que raisonnablement on doit estimer le nombre d‘avortements clandestins à au moins 200.000. Ce dernier chiffre n’est certainement pas exagéré puisque les autorités britanniques font état de 31.000 femmes polonaises qui ont avorté en Gde Bretagne en 2007. En Gde Bretagne l’avortement est gratuit (pour les assurés sociaux) et autorisé jusqu’à 24ème semaine de grossesse. En Pologne l’avortement clandestin se fait aussi de plus en plus souvent en utilisant la pilule Ru486 accessible sur l’Internet, ce qui représente – en plus du risque d’utilisation sans aucun contrôle médical – un risque de tomber sur un produit suspect, vendu par des escrocs. Dans des cabinets médicaux privés les avortements clandestins sont fait par la vieille méthode de curetage, celle par l’aspiration exigeant le matériel trop facilement identifiable lors de la descente de police. Donc la méthode employée aussi augmente le risque pour la santé de la femme.
Pour compléter le tableau il faut reconnaître que les salaires officiels du personnel du secteur de la santé publique sont particulièrement bas et que la loi – qui ne prévoit pas de peine pour la femme ayant avorté – punit de prison le médecin qui aurait procédé à cette intervention non conforme à la loi.
La loi de 1993 était censée avoir pour conséquence l’augmentation de la natalité. Or, les Polonaises mettent au monde le moins d’enfants parmi toutes les femmes de l Union. En 2006 – après quatre années consécutives de l’indice de natalité négatif (plus de morts que de naissances) – cet indice est redevenu positif (plus 6 mille), mais cela est dû aux raisons démographiques : le pic des naissances des années quatre-vingt est entré à son tour dans l’âge de procréer.
L’opinion publique n’est pas tenu informée des conséquences réelles de la loi de 1993. Toute personne raisonnable comprend toutefois qu’une telle loi devait provoquer une hausse dramatique de naissances non désirées. Les statistiques démontrent que le nombre des « orphelins sociaux » loin de baisser, se maintient aux alentours de 180.0000 et ce malgré le très faible taux de natalité. Pratiquement, les parents de tous ces enfants socialement abandonnés, sont bien vivants, mais vivent dans la marge où règne la violence et d’où on sort soit vers le milieu du crime, soit – au meilleur cas – vers l’aide sociale. Et l’Eglise ? Eh bien, plus il y a de misère, d’obscurantisme et de malheur – plus sa clientèle est nombreuse.
Teresa JAKUBOWSKA
RACJA (RAISON de la Gauche polonaise)
Vice-presidente et porte-parole du parti janvier 2008