Les assurances du Ministre

15 juillet 2010

La campagne de l’UFAL sur ce thème a finalement abouti à une réponse de Luc Chatel, affirmant notamment :

Afin d’assurer le respect tant du principe de neutralité du service public que du caractère propre reconnu aux établissements privés, j’ai demandé aux recteurs d’académie d’éviter que des épreuves d’examen soient organisées dans des locaux comportant des signes religieux ostentatoires. Ainsi, soit les directeurs d’établissements privés ôteront ou masqueront tout signe religieux ostentatoire, pendant le durée des épreuves, dans les locaux accueillant les candidats aux examens, soit les épreuves auront lieux dans des locaux dépourvus de tels signes religieux.

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Crucifix dans une salle de délibérations de jury de baccalauréat pro

23 mars 2010

Depuis deux ans, on constate l’accroissement du déroulement d’opérations d’examens publics dans des établissements d’enseignement privé et confessionnel.
Des enseignants soucieux du respect du caractère laïque de l’école public se sont émus de la présence ça et là de crucifix dans des salles où se déroulaient des épreuves ou des délibérations de jurys de baccalauréat. Certains ont été remplacés, d’autres, comme l’auteur de cet article, se sont vus retirer une part de leur traitement mensuel. Qu’un fonctionnaire es-qualité tente de faire respecter le principe de laïcité dans l’exercice de ses fonctions, il sera sanctionné par une hiérarchie peu encline au respect de principes constitutionnels issus de la Révolution de 1789 et des combats des XIXe et XXe siècles. Voilà la réalité des années 2002-2010 ! Lire la suite de cette entrée »

Un témoignage

29 décembre 2009

1 – Lettre au Recteur de l’Académie de Besançon (6 juillet 2009)

Mme le Recteur,

Professeur de l’enseignement public, j’ai reçu une convocation de vos services pour me rendre le 24 juin dernier au Lycée St Paul, lycée confessionnel sous contrat d’association, afin de participer à la réunion d’élaboration des consignes de correction des épreuves de LV.

Or, une telle situation soulève un certain nombre de questions qui ressortissent au statut particulier de ce type d’établissements à l’égard du principe de laïcité.

En effet, sous contrat d’association avec l’État, les établissements privés sont soumis à certaines obligations (respect des programmes, etc…), mais d’autres obligations de l’enseignement public ne lui incombent pas. En effet, le principe essentiel qui fonde le ‘vivre ensemble’ dans notre République, la laïcité, n’est pas respecté dans ces établissements. A titre d’exemples, l’enseignement de la religion, la présence de symboles religieux ostensibles, ou encore la loi de 2004 relative au port de « signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse » que les établissements privés ne sont pas tenus de respecter.
Il est à noter que le lycée St Paul est fortement engagé dans une démarche confessionnelle, ainsi que le démontrent les activités proposées aux élèves : chemin de croix, pèlerinage  à Lourdes, etc…

Je m’interroge par conséquent sur les points suivants :
- le Rectorat s’engage-t-il désormais dans une politique de rapprochement entre les établissements publics et privés confessionnels ?
- le Rectorat a-t-il l’intention, dans un avenir proche, de transformer les lycées privés confessionnels en centre d’examens ?
- si les réponses à ces questions s’avéraient positives, comment l’administration rectorale compterait-t-elle faire respecter le principe républicain de laïcité dès lors que des élèves seraient amenés à passer leurs examens dans un établissement confessionnel ?

En vous remerciant de l’attention que vous ne manquerez pas de porter à ce problème de légalité républicaine, je vous prie d’agréer, Mme le Recteur, l’expression de mes sentiments les plus dévoués au service public.

Yves GUGEL
Professeur, Lycée Cl-N Ledoux

2 – Compte rendu de la rencontre avec Mme le Recteur (17 juillet 2009)

En juin 2009, un certain nombre de collègues furent convoqués pour des réunions de jurys au Lycée St Paul, dont moi-même. Surpris par cette initiative de la part de notre hiérarchie, j’ai écrit une lettre au Recteur, par voie hiérarchique, dans laquelle j’exprimais mon inquiétude quant à ce que tout républicain peut considérer comme une nouvelle brèche dans le respect de la sage loi de Séparation des Églises et de l’État
A la suite de mon courrier, Mme le Recteur a souhaité me rencontrer. Je me suis donc rendu à son invitation pour un échange franc en tête-à-tête, échange qui m’est apparu fructueux, nécessaire et constructif. Fructueux car, m’exprimant en tant que simple professeur respectueux des principes républicains et laïques tels qu’ils apparaissent dans la Constitution, la diplomatie n’était plus de mise et a permis de parler sans détour. Nécessaire, car il m’a semblé que Mme le Recteur, tout en manifestant clairement ses sentiments républicains, était désireuse d’entendre certaines idées qui sont manifestement rarement évoquées dans les cénacles rectoraux. Constructif enfin, car j’ai la faiblesse de penser que des décisions telles que celle évoquée plus haut ne pourront plus être prises sans le souvenir d’un rappel à l’ordre républicain.

Mme le Recteur s’est défendue de vouloir participer à la ‘privatisation’ de l’enseignement et à la mise en avant du secteur privé confessionnel.  De son point de vue, l’enseignement privé confessionnel sous contrat a les mêmes missions que l’enseignement public et peut, doit, participer à la mise en œuvre des examens. Durant la discussion, elle arguera du fait que de nombreux candidats sont majeurs et ne sont pas soumis aux mêmes règles de laïcité que les mineurs (ce qui n’est pas exact, ndlr) et que de toute façon, les emblèmes religieux sont soit inexistants, soit discrets, soit simplement inamovibles. Enfin, il apparaîtra que la ‘reconquête du mois de juin’ rend l’organisation  des examens dans les seuls établissements publics très difficile, et que, afin de ne pas faire passer les épreuves du bac à Micropolis,  le recours aux établissements confessionnels apparaît comme la meilleure solution, solution qui soulage les proviseurs qui soutiennent d’ailleurs cette initiative.

Pour ma part, j’ai estimé nécessaire d’évoquer en quelques mots  l’histoire récente, depuis les mesures du gouvernement de Vichy : statut des juifs, interdiction des loges maçonniques, des syndicats, suppression des Écoles Normales, rétablissement –pendant un temps- des ‘devoirs envers dieu’, soutien financier massif aux écoles catholiques, etc….  A la Libération, les premières décisions furent de remettre en place tout ce que Vichy avait supprimé (ordonnances d’Alger). Hélas, petit à petit, diverses lois s’attaquèrent au socle républicain tel qu’il avait été défendu par le Conseil National de la Résistance, à commencer par les lois Marie, Barangé (dès 1951), puis Debré en 1959. Pourquoi ce bref rappel ? Parce que la question est de savoir si le secteur privé confessionnel a les mêmes missions que l’enseignement public, les mêmes obligations. La réponse est claire : non. Nulle obligation d’accueillir tous les enfants, quelles que soient leur situations sociales ou options philosophiques. Et bien entendu, nulle obligation de respecter la laïcité. D’ailleurs, la récente loi sur l’interdiction du port ostentatoire d’insignes religieux ne concerne nullement les établissements sous contrat. Dans ces conditions, par principe et par nature, lesdits établissements ne peuvent pas organiser des examens publics visant à obtenir un diplôme d’État

C’est un second point. Seul l’État a le pouvoir de délivrer les diplômes publics, c’est le monopole de la collation des grades. Ainsi, les établissements privés ne peuvent pas délivrer le baccalauréat. Se pose alors la question de la passation des examens dans un cadre confessionnel. Exemple réel : en région Ile de France, un texte de Voltaire sur la tolérance dans une salle d’examen ornée d’un crucifix bien visible lors d’un oral de français…. Les établissements publics, quant à eux, font en sorte que les salles d’examen soient totalement neutres, et vont jusqu’à enlever les travaux d’élèves qui ornent les murs…

Enfin, j’ai fait remarquer à Mme le Recteur que prendre comme argument des questions matérielles (reconquête du mois de juin) pour infliger de telles entorses aux principes laïques et républicains ne me paraissait pas défendable. A ce titre, le lycée Averroes, lycée musulman sous contrat depuis un an (filles et garçons séparés à la cantine), pourrait-il devenir  centre d’examens ? Il appartient aux instances républicaines de faire en sorte que les examens publics se passent dans les meilleures conditions au sein des établissements publics et que la reconquête du mois de juin, si elle apparaît nécessaire, ne peut pas devenir un prétexte pour faire entrer plus encore le secteur privé confessionnel au sein de l’enseignement public.

Enfin, à la question de savoir si un professeur convoqué pour jury dans un établissement confessionnel serait tenu d’obéir ou rendre des comptes au directeur de l’établissement, salarié de l’Évêché, Mme le Recteur, semblant un peu embarrassée,  répond que les professeurs n’ont de comptes à rendre qu’au Rectorat……

Ma dernière question visait à savoir si ce type de démarche allait devenir de plus en plus fréquente dans l’Académie de Besançon, sachant que certaines Académies (Grenoble, par ex) sont déjà bien engagées dans cette voie. La réponse ne m’est pas apparue très tranchée. J’ai l’impression que cela se fera selon les ‘nécessités’ du moment, mais Mme le Recteur m’a assuré des sentiments laïques de l’administration rectorale.

J’appelle cependant les collègues à demeurer vigilants…

accès direct à la signature

4 décembre 2009

Prénom, Nom:

Adresse email:

Ne pas publier mon nom:

Nicolas Gavrilenko, Eric Cossevin, yann couvidat, J-Y CHAMPIGNEUL ( Enseignant, Principal de collège (33), Gouaud Jean-Bernard, Jean-Claude BOT, Annie Houpline, BILLEBAULT ALAIN, Christine Durand, Christian ROA, Bailbé Gérard, Georges Bru, Dominique GUILCHER, valérie Dupont, Joël Lecoeur, gerard jouanisson, denis gonzalez del pozo, xxxxxxxx, Gérard GREGET, Marc FAVRO (Citoyen laïque), Christian Gaudray, François Coolen, Claire Bottineau-Sicard, anne-marie françois, xxxxxxxx, marc hervier, CHRISTIAN ESTARAGUE, Dumont André, Michel Juan, christophe scotto, Hugues Domergue, Hadrien Clouet, josé, ibarz, A.M. Lustin, Michel MUGNIER, Odette Jung-Schweitzer, didier mazaudoux, Jean-Louis GERARD, Paméla Faudemer, Michèle MONTANTIN, Georges RIVOLIER, juliette fellous, Carbonare Marguerite, ELISABETHLE CORDIERE, René ASTIER, Marcolino PIRES, VIGNON MARC, jacques jourdanet, Jacques Fontaine, Clémentine FARDOUX, Marie Bahuaud, Michel Casevitz, FERIGNAC Chrystel, Odile Bouchet, Maria VLASIC, FERRAND, piéplu marc, Quélennec Michèle, Philippe Daupias, Christophe Vieren, Annie Giroud, Emmanuelle Bigot, Philippe DESPERIER, Marcel RENIER, Angèle RENIER, sylvie LOMBARDI, Sybil Raederscheidt, Lenoir, Colette CORNUBERT, Colette BOISSONNADE, Julien Jourand, xxxxxxxx, Maria Bernard, Chicharro Mariano, François Fack, Jean-Marcel Bardot, Robert CHENEVOY, Philippe LENOIR, samuel durand gasselin, xxxxxxxx, marco, leoni, Isnard Philippe www.laicite.biz, francis bouvier, Hubert Roussel, Louis LE FLOCH, Pascal Grandjeat, Mary Picone, mauricette sauthier, klukowski génia, GUILLEROT NICOLAS, Thierry bonus, Angélique GUILLEROT-MALICK, Claude BARRATIER, guilhem, sarlandie, Gérard STRELETSKI, Yannick GEBELIN, Dr B. SIGG, Jean Lévécot, Claude THOMAS, Jean Marc BRUNEEL, xxxxxxxx, laurent TRANCY, Daniel THIEULEUX, Bernard Bonnechère, ALLEMAND Denis, Pluta Madeleine, Guillaume JESTIN, Vincent GROVA, jean-paul jacquet, christian fruhauf, isabelle Aubel, ROYER Thierry, Christian DE RUYCK, TOUSCH André, xxxxxxxx, Domart Jean-Marc, Daniel VAL, thomas meillier, Christian FAURE, Cécile FAURE, Gisèle Beetz, xxxxxxxx, Jean-Claude GUERRINI, Marie-Danièle TRAMU, LEROY Francis, Pierre SEVIN, renee favro, laurent favro, christian terrefon, GILLES POUPON, Fossat Huguette, Julien gourdon, Alain Liot, mylène Plu, BRUN Pascale, Jean LOMBARD, MONIQUE NIRONI, xxxxxxxx, Noëlle Mas, MARCENDE Nicole et André, Rocco Bertucci, dominique Viet, OLIVIER TOURNIER, Bernard Lyonnet, nadine larrouy, Michel RUISI, Yvon Stubert, Jean-Michel Masson, Elisabeth Karcher, Marc Nadaud, DESCHAMPS ALAIN, Jean Louis MIRGUET, xxxxxxxx, Patrice GUILLAUME, Jocelyne HERBINSKI, Richard Rossini, jacques nobis, Michel Mauget-Girard, daniel Richard, Alexandre Duthoit, Jean-Pierre LAPIQUE, Jean-Claude Tolegano, François TOURNIER, michel DESCHAMPS, xxxxxxxx, mugneret jacques, francis Chambrelan, andré ROUMY, ZUGARO Ric, Stephane PRUVOT, André QUILEZ, LANLIGNEL Armand, Eric Morel, thomas urbiztondo, Albert COLLARD, Jacqueline Mésière, Jean-Patrick Larchevesque, jacques DELEMONTEZ, claudette CRETINON, David.Gumpel, Lina Gasque, ABAS Arielle, Arielle Denis, IMBERT Josette, DALOZ Michèle, Raphaël FAVIER, M.F. VAHLAS, Roger Zallio, JEAN Robert, Jean Rioult, Jean-Paul BOUCHOUX, Patrick Dalban Moreynas, jacqueline glesener, Bernard et Julie Guédon, Abdelhamid HIHI, catherine velado, xxxxxxxx, jean-luc bru, Henri et Gisèle POUGET, annie gibergues, Daniel LE COLAS, Gérard SCHULTHEISS, Alain Lemonnier, Alain Borlant, Guy Bouvet, Jacques Rivalain, MAURIN Odile, Monique COSSEVIN, Lamotte Roger, Jeannie Brisson, GUY HANNUS, NOGUES Claude, Odette Pissavin, Daniel Boucher, Claire TAUPIN, GUIBET Jean, Alicia Daurat, Sylviane Hénon, Eliane Boucher, Daniel ARNAUDIN, thierry BERTRAND, Sylvie ROBIN, xxxxxxxx, CLAUDE et JACKY DEBANNE, Jacques Martineau, René ROBERT, Michèle BAILET, xxxxxxxx, Jean PERCHERON, Jacques LOMBARD, corinne chaumaz, LEROUX Bertrand, Marie-Noëlle MATHIEU, David Konopnicki, evelyne mathieu, François, Roux, michelle meyer, François PERRIER, Jacques DURAND, jacky EMON, tidei christophe, xxxxxxxx, christine laydier, MICHEL NICETTE, jean jacques satre, fontalive gerard, fontalive joelle, xxxxxxxx, Dominique COLIN, Gruyer Line, MEISSONNIER Bernard, simon charbonnier, Alain Montfort, jacques MOUTTERLOS, FENET Marie Jo, Grégory GAYET, levasseur, xxxxxxxx, Jean-Pierre LIENASSON, xxxxxxxx, Laure Auzeill, JP VINEL, Marguerite MOLON, danielle domergue, jc epain, Jean-Marcel Burthey, Danièle Godard, martin guy, Mauricette MAYER, Christine SAINT-JOANIS, syndicaliste, Joël AUBERT, maryvonne ducousset, J P ANTOINE, Christophe THOMAS-DARGENT, roger LETERTRE, jean jacques calvet, jacques silberstein, Magnant Andrée, Gilbert Rachmuhl, Patrick SEGUIN, Claude GAROSCIO, xxxxxxxx, Monique GAROSCIO, Maurice Sourdioux, Barbaras Gérard, Antoine Rachmuhl, Michel SIMON, Jean-Pierre HENRY, ALAIN GOULLON, chantal bogard, claudine OBERT, viviane baudry, Yves Didier, Pierre MICHARD, Paul LAMY, Arnaud BONTEMPS, C Bouin, Bernard Simmer, tavernier sonia, proust marion, philippe MARTIN, VERDONE Max, Brouwers Roland, BRIAN Georges, Albert GARCIN, MEYER Hubert, Bernard Pommier, xxxxxxxx, Nicolas Pomiès, Pilar, Sainz de la Maza, .payet@ool.fr, BURLET Claude, william Marché, christian levy, DEVINCK Michel, Daniel SCHALOM, Thierry de Larochelambert, Gilles jean claude, Alain PONS, Geneviève gouzy, Dominique Romann, michel gosse, xxxxxxxx, suzanne Fletgen, Anne plamondon, Marie-Martine Foucault, Olivier Le Lijour, gladys Le Lijour, Jean-Luc JAMET, claude bilde, emmanuel, gatineau, Lucette, Guibert, Marie-Noëlle CONCARO, Baudhuin Eric, Alain PASTOL, Rose Marie PASTOL, nadine ermine, Anouck Le Lijour, JEAN MICHEL BALDASSI, Nicole baldassi, Porras Margot, Leila TRABELSI SALIERE, philippe ermine, Annie DE LAROCHELAMBERT, Gérard Gosset, philippe feuillerat, Anne Demetz, Daniel Maleville, jocelyne MAS, André BONNEMAISON, jean-luc Laguionie, Alain BILLARD, Gilles LE DIZES, Eloïse Monnier, JEAN HUGUES OGER, Catherine Dupuy, sanchez, michael, loic touboulic, Daniel Janvier, BRUNO MONTIER, Françoise COLOMBINI, yves mairet, Jean Corvellec, Jocelyne Cousture-Henry, Thiéry TRELLU, agnes vaguet, Marinette FOURGEAUD, xxxxxxxx, Jean-Bernard CHANTEUX, Bellamy Joël, LIOTTA, Pierre Vaguet, christian Fourés, brigitte Oger, Pellati Gilles, Sarah Chanteux, monique peslerbe, nathalie labrousse, Roger Ben Aim, Patrick FOURGEAUD, georges lefloch, nadine rebier, Joelle IPOTESI, jacqueline couttet, HEBBRECHT Martine, xxxxxxxx, Véronique Tacquin, Pierre CROLAIS, chantal scicluna, michel mispreuve, Michel GREGOIRE, Anne LEJEUNE, Michel SAUVAGE, Françoise LAZENNEC, Bernard Bollez, joel simon, Pierrette GENEVIEVE, Geneviève PEFOURQUE, gancel j-f, Henri CHEL, VILLARD Marc, David Borzakian, Isabelle ALCAZAR, Baudoin TAUVEL, Claire Catalo, Thierry prévot, Véronique LE COARER, Menauge Danielle, Robert DURAND, jean-pierre hureau, colette hureau, Joël CARON, Elisabeth Morel, Monique LIZE, xxxxxxxx, dominique meslé, Genevieve Burthey, Frederic DANTOU, Marc STAREK, GASTON, beatrice berton granie, Franck Frédéricks, xxxxxxxx, xxxxxxxx, Luteau Fanny, Marc FAGET, henri barde, Robert Aurelle, Sandra Christiny, Robert Landru, Annie Ibarz, Brigitte Jacquier, CLAUDE FABRE, Madeleine CHANEL, BOURGEOIS DANIEL, Mathilde BLANC, NEBULONI MLaurence, Christian DARBOIS, Denis Puech, Eric MUTIN, christine moreau, Georges BERNAIN, JOURDAN Jean, Fabienne Courvoisier, François Moussiegt, jacques Lebaillif, xxxxxxxx, dominique febvre, Lucio CAMPANILE, Alain Taillefert, Jean-Pierre HUILLE, xxxxxxxx, Alfredo Do Rosario, Angel GRAZIOLI, Gilbert MORENO, xxxxxxxx, michel muller, jacqueline mauvieux, ALAIN BREMOND, Jo BLASCO, Sylvain Métafiot, Jean Marie BARRE, Jerome Segal, xxxxxxxx, MUTHER Gérard, marie-louise martin, Michel Letellier, Harold GRENIER, Gerard HOUILLON, dominique abad, Josette MARIE, Jean-Yves Guegan, danielle gautier, Jean Guiomar, michel jouannet, Martine Gandré, François-Paul SAVALLI, vincent labourdette, Louis PHILIPPE, Michel DELECROIX, yves lombard, Catherine GERMAIN, martine FOEGEL, Jean-Paul Révauger, nicole JEAN, gerard garnier, Bernard,Bonifacj, Pierre, DELVILLE, Gerard LE BOUQUIN, mace marie christine, Roger CORDIER, vangrevemlynghe jose, Luc Chapon, Roger Lutz, MICHON Patricia, Marie-Reine TILLON, Roger Vidal, Claire Michard, Pierre ISNARD, xxxxxxxx, bernard,carsenat, Bernard Léguillier, BIDAN Daniel, xxxxxxxx, Yannic Cottin, marc llopez, Galleman Rémi, michèle VAZEILLE, xxxxxxxx, aubrun bonhomme martine, Thierry SCHOCRON, Alain ANTOINE, Claude Papp, Jean VIAL, Alain SADOT, marie-sylvie Maksud-Rocchi, Monique Biron, Pierre KIEFFER, jean michel toullelan, Evelyne Pichot, Marc Dubois, Najia PATTI, Christian ADRIANSEN, Jocelyne Clarke, Roland Arnal, Jean-Louis BERNARD, Francis BEAULIER, Paul Durieux, VELICITAT Pierre, Gilles Gallay, Marie-claude GARNIER, Jeannine Claudot, TAVEL Françoise, J-Louis LARENG, Ghislaine Delcourt, Baucry Jean Michel, Laurent ROLDOS, jean-paul SIMONIN, BERGER, Pascal, Pascal COURTAUD, Philippe CLEMENT Chevalier des palmes academiques, chevalier de la légion d\'honneur, professeu, Louis FAYOLLEE, MARC, ROUX, Michel RENAULT, Patrick DISCLYN, COLOMBINI Sodol, François Forget, ean paul vacher, LOSSER J.louis, Pierre, Gutierrez (enseignant), LAMIRAND Bernard, frédéric sandras, Pierre Bijiaoui, Jean-Marc CALMET, Marie-Claire SIMON, Jean Bourgeois, René Lebouvier, leclercq christelle, Jean-Louis DUBOE, Vidal Maryse, Jean-Yves GROUSSET, claude pizette, Orane Wyplosz, Gérard Longepierre, chantal desmeulle, evelyne leclert, Laurent GASCOU, Cannelle Jacques, Maurice LEMAL, arfelix jean-claude, sommer michel, BAUS Elie, Pierre Fourest, besnard guy, Quélennec Paul, Jacques Hériveau, Bruno POTHIER, Antoine SALOMON, stimbre bernard, ReneRouvayrolle, lucien le meut, marie-hélène richarme, Philippe DUPIEUX, Ninó-Anne DUPMIEUX, vergnes loïc, barbier christian, Jean Valentin, Monique Planté, DELESTRADE Marcel, J-C Defontaine, Serge BECQ, pierre CARON, Hélène KURC (enseignante), william welch, Martine Masson, xxxxxxxx, Henri Sanchez, Liliane Turnayan, VILLEREY Michel, jean poussin, Daniel Marchal, claudine jaunet, FAGES, Nicole BRUNET, yvon salomon, Henri Boiral, CHAUVIN Serge, Michel LOMBARD, Bernard LAÏD, Paul Tchen, Trunfio Demetrio, Alain Porte, gilbert morgenthaler, Cécile REVAUGER, Magnol Jean-Louis, Melcore-Burthey Claire, claudine JUMEAU, Lucien Rebiffé, jean-marie fontaine, Thierry THEBERT, Katy FUENTES, didier larese, Louis CASELLI, JEAN-YVES DAUX, Yves Blot, Jean-Claude, LAVAUX, daniel DUROY, Marie-Chantal, LAVAUX, trouilhas, eric WARTEL, biran fabienne, odile vescovo, jacques aguétant, serge gabardo, JEAN-LOUIS PEROT, Daniel GANON, Michel DAERON, Aurélien Le Hyaric, Roland JOUFFRE, François LE MOIGNE, SAMUEL Gilbert, Patrick SASTRE, Francis SCHWAN, paul mallinjoud, colette richez, rose-marie BOURREAU, lebegue jean-michel, ducher fabienne, Alphonsse Mulleer, NICOLE VOISSET, Gérard MONIQUE, Gérard Legrand, Pierre Bigot, gisele braun, Schneider Arlette, Jean-Claude CAILLE, Guy CHAMPAIN, Paule BOUTROUX, Hélène Grunert, Guy Molinghen, Madeleine Champion, Fitoussi Claude, René Couix, MERCIER Claude, xxxxxxxx, Virginie SABAS, Berson Marité, michel BEAUQUEL, pradere mireille, Alain Pintureau, Jean PUYGRENIER, jean LAUNET, Martine Saraf, André Denieul, Claude QUEYREL, Philippe LE QUÉRÉ, Françoise Boissé, Nicole Valieres, Robert BLANCHETON, Claire Le Poittevin, Marilyne Camboulives, Florian, DHALLUIN, Henri Mulot, Isabelle DRUCKER-SALL, Gilles PROU-GAILLARD, bernard lépine, xxxxxxxx, René Davoisne, ghislaine roussel, pascal fassou, jacques LIDOU, Irene Cuniberti, Colette Rivière, Legionnet Isabelle, Henri BARON, Alain HAYS, Sylvie GODARD, philippe TCHIBOUKDDJIAN, Francis ARGOUSE, jean claude cazenabe, loubeyre-brasquet monique, sylvie khalifa, Jean LACROUTS, xxxxxxxx, guadagnini serge, DRAGONI, marc-pierre gontard, Laurence Pierini, ILIOT Jean Marc, jean-pierre GIBOURET, philippe frédou, Suzy,BOUTEVILLE, danielle,baheux, Gérard Robin, xxxxxxxx, Michelle DEMERLIAT, Jean-Pierre BROUILLET, Roland ROUZEAU, lepic sebastien, CERVEAU JEANNE, Marko NIKOLIC, chaulot, alain, haensler catherine, Abbiatte, xxxxxxxx, guyongellin, Brigitte Bougriot, jocelyn duhamel, uilobichezlaume, philippe chanteux, Marcel CONDAMINE, Mathey Jean-François, andré Galan, Noëlle Agneessens-Liaume, Rose-Marie SMAÏLI, Jackie GUIGO, xxxxxxxx, Bernard Beauguitte, alain le moal, catherine Le Roux, Michel MUSCAT, Jean Eveillé, Maurice CHAIX, GEORGES, Huguette, Agnès Bénazet, baya Meyer, xxxxxxxx, Lucien PASCAL, Christian LOPEZ, Thérèse Biguet, Pierrette PAYSSOT, Daniel MASSEI, JEAN MANGEMATIN, Guy STRUBER, CAEN POLETTI LAURENCE, xxxxxxxx, Daniel THOMAS, michel chagnard, FREDERIC NUNGE, Christian REINKNGEN, Jacquenod Pierre, dupuy claude, Bruno CHAZAL, DANIELLE LORENTZ, Jean-Pierre SALANICK, martine LOISEAU, christine gueguen, Danielle CLAUDOT, Danielle Desmars, Geneviève VIGIER, Claude COSSEVIN, SAP René, Pambrun-Décans Léa, Pierrette Valente, Paulette Bouillot, Yves Pouzaint, Ludovic Raigneau, Alain G. LEPAGE, jean-Marie Tremblay, Jasmer SINGH, Gérard SCHMITT, Galli, Thierry, J. Y. Jeudy, xxxxxxxx, Maurice LATAPIE, Damien LANDINI, Roger Forget, eric, schatz, POITTEVIN Robert, serge fraiz, André OUZOULIAS, Hervé Le Reste, Djamal BENMERAD, Kitzinger Christian, Liliane BENURAUD, Jean BENURAUD, Guilbert Gérard, JANINE BOREL, Bruno Lamarche, Alain Chevalier, jean-pierre CLAISSE, Leproust Michel, Marcel LOBRY, didier GASSE, loic faujour, sophie chauveau, Roland DEMARLE, Clément, Cahen, etienne CLAUDEL, Joëlle GABSI, Jérôme BOURDELLON, François Eychart, ROGER DELPIERRE, Dominique Archambault, Gilles BUI-XUAN, Didier ARNAUD, Jean Yves Castel, monique SIMOND, Philippe Aubé, Alain TERNOT, Jean-Claude ROUBINET, xxxxxxxx, jean bisgambiglia, Denis Lafourcade, Jacques Hoarau, Nicole verger, Perrey Liliane, Jean-Luc ROBIN, Marc Maille, CHAUSSEE SYLVIE, Alain Liot, Christian VURPILLOT comédien, auvray christophe, Rémy DEMOLY, clamens jean, keller jacques, SENEGAS JACQUES, Olga MERCADAL, Fabien Marianne, Claude Pernet, Gérard GOMEZ, xxxxxxxx, Anne Vaquer, Frédéric Rubio, Henri Pena-Ruiz, Jules LUCAS, Agnès GONCKEL(retr. La Réunion), Pascale Marlin, Michel Lemaître, SALLET Pierre, bouvier jacques, Jacqueline Beguinet, Irène SALLET, Pierre Chalopin, Jean-Jacques MANGNEZ, Roger Heurtebise, Michel Sardou, Cabane Jean, marie-claude brusselle, Barbarotto Hervé, guy cahuzac, Jean-Yves Sage, deshayes christian, Bertrand Strauss, jacques delbourg, max gaurit, Rimasson Pierre-François, Benhabib Fewzi, didier BOGEY, AURIGNY JACQUES, bérenger jocelyne, Gérard Hennicker, lafond rémi, GUASCH, Loic Turban, stéphane Wagner, Alain Zuliani, lopez bernard, patrice LEGUERINAIS, Marie-Claude Saliceti, Chantal Laidebeur, Dardaillon Michel, Jean Louis DUCLOU, jean yves COTTIN, Jean-François Béal, BLOND Jean-Claude, AUGER Michel (89), GUERIAUD Pierre, Claude Coquard, ludovic decouture, aimé geneix, Claire Mendez, Pascal ELY, claude le strat, xxxxxxxx, Patrick GRAND, gilles, GANZIN, Jean-Pierre BOUQUIER, Jérôme NASSOY, daniel d\'inguillo, Yannick BEDIN, Jean-Claude Saada, Renaud HEYSEN, Fredon René, mustapha bellache, Hycinthe ROBERT, Vincent BAWEDIN, Jeanine Gauthier, d. maumus, Guy Fournier, Mathieu Dumoulin, J-P Benoit, xxxxxxxx, Charles MENARD, robert chagot, james, garcia, Marc Viellard, Cavaillé Gérard, Marc Harpon, Michèle DAYRAS, Catherine Delahais, ROGER DROUET, annie bourel, raymond.page, Castera, Patrick, Claude Tartas, jean-yves duval, Pierre HAMON, Gouffier Hervé, Christian Moretto, xxxxxxxx, Pierre AUGER, JM RODRIGUEZ, Jean Loup BIdot, Patrick Roux, Erik PERRET, Michel POINTURIER, Roger Favry, françois-xavier louis, xxxxxxxx, xxxxxxxx, Diego JORQUERA, le loir laurent, Christian PEQUIGNOT, xxxxxxxx, Christian Baloy, LOMBARD ROBERT, Marie-France Munar, Tony BERNARD, Roland POQUET, Chloé Maurel, Martine Ruppé - Pte du CODL, Patricia MALBOSC, jean mauvoisin, Jean François Maison, François ANTOINE, Doja, COSTE, Caroline Leboucq, Noureddine BOULABEIZ, Stéphanie Benjamin, laurence maisonneuve, xxxxxxxx, GILLINOUI, Bless Jean Luc, Fred BOUDET, Michel Melinand, razika zaika, André LAFFONT, francis descamps, René POSTY, cécile, betton, Bernard SARLANDIE, christian de CROP, william Malavelle, Elisabeth de CROP, MMM, Cudel Annie, yves pichon, THOMAS Bernadette, Jacques FRANCK, Gilles Foudral, Pierre LASNIER, Patryck Froissart, xxxxxxxx, Patrick VACHON, Jacky MERCIER, Pierre Brousse, Fernand LARIVEE, Bernard, Delmotte, Eric Chevreux, Ivan Joumard, Michelle Joumard, tayeb loulou, André MORVAN, QUERO-BERLIOUX Jean-Gérard, genevieve mazel, jacques LAPASSET, bernard navarro, robert sivade, Daniel Troublé, xxxxxxxx, Benoît Maréchaux, Yvonne Lallier, Roland LEBEAU, José LEJEUNE, Anita Duroure, Dusserre Christian, Jean-Yves Lallier, robert benet, plazenet alain, PERES Anne-Marie, Laurent Forcari, BURG maurice, Jacques GAUDIN, jean-marc sikorski, William Nuininger, Frédéric SODAR, roger chanteperdrix, Philippe HELLOT, René FREDJ, Jacques MIOT, BOURDIN Philippe, daniel Lépine, SYLVESTRE André, Patrick VISTICOT, martial Chateau, Francis Allouch, Serge Hauduc, Lionel GARNIER, Robert GIRARD, FABRICE ARQUISCH, garcia thierry, FELICES Nadia, Vedrine Annie, guy mathez, Serge MOLON, ROCHER Alain, Jean-Michel RICHARD, Mariane PION, Sophie Maréchal, J-F BALOCHE, Jean-Claude Lahondère, CABOUR Mylène, François MAIREY-ROUVELOUP 87000, Jean-Christophe, Gimel, MOSCOVITZ JEAN, Hervé KLEIN, Carlos,de FREITAS, cornet, christophe, Alain BARAT, Michel Favrel, Jean-Claude SOYER (UFICT-CGT Reims), helene serfati, christophe mézerette, Pierre, claude FERRET, christine SCHIMMER, romain joumard, jacky larchevesque, Frédéric CABY, Jean-Marie SAGET, pierre felice, Gauthier Lyliane, pierre haya, Bourlon, Marillaud Pierre, ADOLPHE SAVINE, Christian TARLET, Evelyne, RABETTE, Marie-Claude AMBLARD, RAYMOND BESCO, Pierre Peyrichout, monique goguelat, lysiane MORALES, Daniel CHANOIR, FREDERIC LEJEUNE, Georges PINON, evelyne BARBA, Gabriel Gros, Michel CHEVALIER, Yves HILLAIRAUD, LEMASSU Georges, Jacqueline SAINT-PEYRE, bernard MAILLY, xavier Moreau, robert lazennec, Gilles KEROUEDAN, LAURENT Serge, A-Marie IBORRA, Guy Verga-Gérard, Sophie Gueguen, christian carrillo, Jean Vecile, thomas LETRILLARD, Franck CHABANNES, Claude PRUVOST, ernest et madeleine NOENNEC, Gérard VERRIER, André Béranger, Lucette Bilotte, rali benkhedda, claude parra, Olivier BAUD, xxxxxxxx, Attais Joseph, Robert GAY, Patrice Planquais, xxxxxxxx, xxxxxxxx, Joël MURAT, sylvain Gouz, Daniel BRET, coquard jp, Michel Villepontoux, margot goujet, xxxxxxxx, laurent le vaguerèse, pascal LOUIS, julien jaffre, Annick BILLOT, Assogane Le Bonheur, Monique MAS, jean françois Masson, Jack Raymond, Jean-Pierre Marie, eric axpe-chaplain, Alain GRANDREMY, Javotte DUVAL, lydia Annibaldi, Hassen BIBI, Jean Breton, TETREL MARC, christian macrelle, Michel Bonnet, Christiane Filhos, patrice Keck, Gilles PAUMIER, Dominique DELGHADO, marchand bernard, Cath Blot-Zweig, Jeanine JACQUET, Jean SASSATELLI, Philomene Gombert, claude ROUX, xxxxxxxx, Arthur Densher, ELIANE MARTIAL, HAMON Gérard, michele charles, Serge MOULIS, Robert HANS, samson philippe, michel verrot, Françoise ROBLIN, Daniel MONTAGNY, xxxxxxxx, Julien Barbat, Jean Claude Lautier, WALTHER Isabelle, claudine Chapron, Dominique BOUCHERON, MARTIN RENE, jean-luc temporel, MIGNOT Georges, Jean-Claude BOSSARD, Jeanne-Marie Fritz, François Barbier, Etienne BREMOND, Didier RONDINET, Guy Blondeau, Conrad David, suzanne verrot, Daniel SCHWARZ, Nicole, xxxxxxxx, Jacques BARBIER, GURFINKIEl jacques secrétaire général syndicat CGT de l\'Oph (ex-Opac) de Paris, DANIELLE TOURBIER, Michel ZERBATO, paul casabianca, suzanne le gall, Gaëtan RAYNAUD, Georges, Rakoff, Joel Picchio, gerard Moutard, Claudine BULTEZ, Françoise DAVID, XAVIER PLATEL, garde claude, marcel lopez, myriam, Laskawiec, annie Carbonneau, jean marie mire, luc Kienzel, Gérard GRATCH, Graux, Christian, Christian SAUQUET, Raymond Mari, Pascale Barbe, SCHLOSSER NANCY, Christophe Laluque, catherine jandelle, martinepuons, Claude Jamet, Gilles Merlin, Pierre BELOT, jean claude guillard, Christiane Sizorn, yvonne berger, Coutantn Sigrid, Vitorge Romain, Christophe BIELECKI, André Touak, Serge PORTEJOIE, Jacques MICHEL, François FORGET, André Da Rocha, Alain Azouvi, André GAUTHIER, Pascal,Iscache, Alain Saustier, Christian LE BRAS, Françoise BOUVIER, edith Levy, bouder thierry, Yvan Bommart, Romain, Bonnet, Michel ODORICO, Jean-Pierre SAUTRE, Eliane SAUSTIER-BARBIER, jean michel damiens, Cécile Melet, gérard Cochard, charles serra, Alain Lenglet, Denis Fayaud, Daniel VESCHAMBRE, dominique Nauraye, Bernard, Le Bescond, Paul-Marie QUESTE, Rubinstein Marie, Anne-Marie Quellier-Hadjopoulos, enseignante, Agnès JOSTE, professeur, monique doche, christine chapuis, xxxxxxxx, MAAT JEAN, Jean Pierre Roche, thierry rotis, Michel Cochet, leclercq colette, marie france champeau, joel mercier, ALAIN MONNOT, Seyse genevieve, christian berthier, georges Convers, Edouard BRIAND, Lionel, Cartayrade, XAVIER PAILLARD, Maisonnave Christian, daniel gouth, Robillard Monique, irene sikorski, alain duboisy, Pierre CHASSAING, LATASTE CLAIRE, Marc Leygonie, annick Bernardin Pasquet, Alain LELARGE, Jean Louis Ledoux, Maurice CARREL, Christian SCHNEIDER, Rémy Bernert, Thierry NAVEL, Désiré Brémont, xxxxxxxx, jean-luc geoffroy, didier POURRE, Jean,Marguet, ROSSIGNOL Valérie, robert ledrole, andree chaffraix, CORDIER Françoise, Claude CREYSSELS, HEBERT Janou, maurice fischer, xxxxxxxx, Bernard MARCHAL, bernard Boyer, Adeline STOFFEL, Claudine Bacqué, CORINNE MIRABEL, LE BARS Hervé, Jacques Pinson, Frederic, Pelosi, Alain Nebout, JPaul FAURE, Anne-Marie ANCLADE, Jean-Noël Gramling, gerard balloteaud, Pierre, GOUJET, Antonini Pierre, Christian GOURDET, Jean-Paul Calvier, Joël DUHAMEL, Carole DaRocha, GEOFFROY ALAIN, Huguette RUIZ, Alain GUILLOU, Jack Proult, Philippe POIRE, Anne Congès, franck, DEYRES, STRBA Josiane, Gabriel Nahmani, guillaume baldy, MARTEL GEORGES, lamy yvette, Guy FEDOU, Daniel Pallier, gerard dejenne, Gilbert, SOULIE, louge, Patricia Guillot, Yves Collet, Harsh, Kapoor, Gérard LEROY, hoareau josé, loik riviere, Laurent Ripart, René ANGEL, Anne Magnon, Yves POULET, Patrick DAVID, BERTHELOT Alain, Guy Duranton, VERSET Bernard, Jean-Paul, Thomas, Serge Barba, Michel reggiany, Olivier, LESENECHAL, Alain VISSEQ, Pierre ANDREANI, hugues plisson, Jean PELLENC, Clément Benelbaz, Franck Achard, Benoist, Deschamps, LOUP Jean-Pierre, Nicole Onidi, JAUBERT Jean-Pierre, xxxxxxxx, suzanne moreau, François PIQUOT, GONTIER Georges, Philippe BRUSTLEIN, Yves MANAS, pierrette ORSINI, Yann SOULIER, enseignant, Alicia Daurat, Annie Pasquier, pascale.lenglart, Patrick ALERINI, daniel labouret, Jean Guiffan, José Luño, Patrick BARDELLI, Jean LIAUME, Edouard BAUER, Georges Boutolleau, Jean Perrochaud, Philippe Zarka, ANTONINI Marie-Françoise, PACHOUD Didier, Ghislaine Ghannad-Rezaï, Didier COUPEAU, Jean-Pierre Bonnet, frederic,carton, Gérard LOUSTAU, Françoise EHRMANN, Hervé Vullion, Jose Sanz, delassus jean, Dominique LAPEYRE, Vincent Vidal-Naquet, Pierre Mendel, Denis DESIRANT, jean-michel TANGUY, François Lecercle, Christian RIVIERE, Claude PICARD, Elise Raverat, Danielle Mondière, Thierry Juppont, Denis GERMAIN, Michel JOUAN, florence lemaitre, Pierre GAlaud, Alain COLBERT, Meresse Aline, LEMARCHAND Jacques, Jean-Pierre Sakoun, roland ZORZAN, Jacques LOWY, Michel ROBERT, Cécile Gréboval, xxxxxxxx, Franck DONDON, maurice Francoz, Ilitch LOPEZ, bruno,bernadin, Pierre Noiset, Renée Setbon, Jean Courdier, Guy LAVIE, Mathilde Frémion, Blanchet Virginie, michel POCHARD, Dominique ROUSSELOT, Robert VALBON, Franck Aouizerate, roussillat Gabrielle, dominique mutel, elisabeth.chamboredon, yannick CRÉNOL, Franck DUHAMEL, picard michel, Jean-François Chanu, Dominique Savelli de Guido, Jany Favarel, Jean-Michel Vignane, christine LEVEQUE, Houart Francis, marc soriano, aurore mathé, alexandre Albertini, Eve Aldridge, Guy DUMAS, Pierre Piquepaille, geneviève montoloy, Foltran Serayet, Ismaël, xxxxxxxx, Jean-Pierre LEROY, Annie Boschet, Alain Fouchault, LEBRE PAUL, Jean Claude D\'Halluin, Maurice TRAVERS, gilles Marchand, TEISSIER MQARTINE, Claude COUSIN, vigneron christian, Jean Tricot, daniel duranton, JEAN-PIERRE NAVARD, VINET SERGE, Patricia Grimard, Florian Brun, Henry Davio, Pierre-Vincent Guitard, jacques martinent, Claude ROSSAT, jo leroy, Michel Riou, Brigitte BEAUMIER, Josette Taltavull (enseignante retraitée et athée), Evelyne ROCHEDEREUX, Armand, Néjade, Guy ABISOU, Eric, CHARTRAIN, legrand odile, KETELAERS Claude, Thierry NOEL, Gisèle PORTEJOIE, alain baldi, Jean-Paul SCOT, Jacques MEMBRADO, MARCEL HELLIO, jean noel ricci, Jean-Claude MURAT, Serge BAREYT, André BICARD, Marina Leroux, Renée MOREAU, alain jannot, Bruno DELRIEU, maric liprandi, Jean Alainé, Jean Aikhenbaum, dominique Dubreuil, Jean-Marc MIRAS, Jeannine COLAS, Achaintre Pascale, Danièle Rebours, Philippe ROYER, Gaël Pilorget-Brahic, eliane routier, René Bardet, Chantal Sudre, Catherine GAUTIER, xxxxxxxx, Guy DUBUIS, Patrick TOURNADRE, Jean-Marie LEFORESTIER, MICHON jean, Gourmel Michel (Professeur, puis intendant retraité), Michel TREDEZ, michel boucher, rey claudine, Michel PUJOL (Directeur d\'école honoraire), Jean-Michel Duretête, herve, billard, Meunier Pilar, Nelly RENAUD-TOUCHARD, stéphane GIRIER, françoise CHAUVELIE, daniel crisman, Dan Stora, Jean-Pierre Boué, Julian THOMAS, Jean-Louis CARASSIO, Alain NAVAUD, Raymond KERPEDRON, yannick humbert, Sylvette AMESTOY, Prunet Pierre, Jean-Pierre METAIL, Jean LATASTE, mireille Pelfort, Duran Franzini francis, John Mandereau, Josiane Romero, Pierre Morel, Françoise GUENNOC, FAURE jean-michel, Vargas Yves, Beaufumé, Jean-Claude ABELLEIRA, Françoise Bernard, bruere liliane, Elisabeth Piotelat, xxxxxxxx, Julie Bidet, Dominique CHEVALIER, Françoise HAMON, Monique, MOULIGNEAU, Jean-Claude COURPIED, maury, fontaine rené, Jean-François GRANDE, Françoise NOZATI, Georgette Guyot, Niurka Règle, Elena PASCA, François SPINNER, RIEDINGER Jean, vincent mateu, michel commaret, Luc Chelly, GREUTER Claudie et He\'nri, yvan Lepage, Michel Baleine, Alicia Grinstein, jean paul Fabre, Benoît Tuleu, Francis Reynaud, Leon Grinstein, demyttenaere karen, Manuel BUENO CORTES, michel guivier, Alexis César, Dominique, BUCHER, Bernadette Eyssautier, Edgar MANGE, Rémy Bréneau, BRETILLARD-MENGUE Mathieu, guy pelletier, Gérard CAPDEVILLE, françoise BRETAGNOLLE, Pastré Michel, Frederick VAN GAVER, Jean-Claude LEFEUVRE, Hervé Roussel, Denis LOLLIER, Jean-Pierre Didier, Laure Vaillant, Xavier LAMBERT, THUAYRE,Daniel, Christina Crevillén, Miguel Henry, FERRAND Alain, Colette GRID, Paul, Ursat, Jean BERTONCINI, Vergnes Laurent, maguy Joncourt, René BILLOT, RUIZ Patrick, Agnes Martial, ronget fabrice, carole Delos, annick ruff, Michèle BLANDIN, philippe charpentier, claudine CELDRAN, Philippe MUTEAU, Bernard Sestier, Jean-Marie TIERCELIN, catherine Opsomer, Jean-Claude RICQUEBOURG, roland, GIROUD, hervé faget, CALICHON Daniel, xxxxxxxx, Jacques BERNADIN, Vincent Levy, Andrée Karsenti, Estelle Durand, Janick 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Pellet, Maria, Cirnat,(75), Janine Sadoul, Marceau VALETTE, Jean-Michel COSSO, Any GABILLET-MURACCIOLE, Thierry BONHOMME, helen White, pierre ,chaumette, Di. Guyon, Olivier Roussel, EONIN JACKY, Amaury, Aviles, Yves LAMBERT, Martine Trofleau, Arnaud COCHARD, pauchet daniel, Etienne DESTREE, Pierre BREHON, Do. Ruby, guy HOFMANN, Michel Martzluff, Evelyne LAFUMAS, Martial, Gauchais, xxxxxxxx, Jean-Paul COSTE, catherine roussey, phiippe garnier, France Muller, Jean-Michel BRUN, solange bureau, Maria Ianculescu, guy Sylvestre, Nathalie RUBEL, Jean Pierre Rumen, Chantal HUMBERT-DE GAND, Benoît Chantran, christian.arene, Françoise Ressicaud, Michel Pachkoff, Jean-Pierre LEXA, Monique LEROUX, Pierre Ponthus, Annie Maurice, Liliane QUETE, daniel adam, bernard MAUPAS, Christiane Menasseyre, Jean-Luc Le Bars, Lydie JACQ, Marie-Thérèse Moyer, nasredine GUENIFI, HUMBERT Claudine, Jean Giffard (49), Jean Boulègue, PAUMELLE de LORMEL, Pierre GRANDJEAN, Brigitte Bossu, Michel Mauriès, García Ninet, Antonio, VIALLARD Jean-Paul, GERARD BERTINET, baschet claudine, Edmond SUCHET, Guy FUEYO, Jean-Pierre Tugas, Marie-France GLAUDEL, DECAUX Jacques, Couchy Marcel, ROQUES, Joseph Schapira, belleg djamel, Alain CARETTE, Michèle LANTERI, Michel MAILLATD (Proviseur honoraire), François PELLARIN, Boube Gérard, Yves PINSARD, Débans Jacques, xxxxxxxx, Pierre Marsault, tordjman charles, daniel pic, Marie-Christine Yanez Zuilt, jean-claude hurel, Marie-Jo LE MEUR, xxxxxxxx, trintzius bernard, Sylvie Knoerr, berjoan suzie, catherine saupin, François Larher, denis, villar, LAFONT MARIE CLAUDE, hervé le berre, ean-Claude LE GOFF, André PIGNY, Yvan JONCOURT, Gaspard ANGELERI, rodi monique, Daniel ALESSANDRINI, Baldini Jean Claude, BONNET Danielle, Stephane Mabille, Anita BRAIZE, Jean-Paul PINET., claude VACHER, LE MEUR robert, MARIE- LAURE SEGAL, Daniel KRELLENSTEIN, Michel Bonnaventure, richard dousset, Mick Ferrand, Lionel L. CHAPUIS, Andre, DUPLAN, CHARDON JP, Régis Bougnas, Schneider Bernard, Caroline DUBOIS, Thierry Mouron, Jean-Raymond Fanlo, le vot alain, Guy LE NEOUANNIC, Alain ANDRÉ, rosay, Claude Bonvallet, Jean-Claude LENGRAND, Christian EVRARD, manuel castro, CABOTTE-CARILLO N Monique, Thierry Marin la Meslée, Chantal PETIT, Danielle GUILLARD, Jean-Marie BERNARDI, carriere claude, Pascale Godbarge, xxxxxxxx, José CANO, brechet guy, RICHAND RENE, VANDRAME CATHERINE, Alain LENNUYEUX, francis duriau, Henri Debierre, MALIKA KHELOUFI, Francis BEAULIER, Michèle Cassata, xxxxxxxx, Denise CRAVEA, Gérard GOUET (CGT 17), Fénotte CALMO, LE CARDINAL, Christiane Morel, Michel PIERRE, Guy Valayé, LEA TERBACH, Franc BARDOU, Belcer, Guy POIRIER, Boujot aimé, bernard allauze, Daniel Morfouace, marie paule lazennec, Bernard, BOBE, Guy Georges, Eliane CHABOUD, Gerard Chavy, Laurence Viallefont, Benoit Drouot, BUFF Muriel, Bernard DENIS, Claude Bergia, Gérard DUBOS, mireille PELLETIER CAUBEL, gubert angel, MERCIER claude, Jean Pierre ROUSSELOT, Philippe VINSONNEAU, danièle louveau, Julien FREBOURG, Nicole BELLARD, Le Strat Nicole, christian castro, Helene Saussey, jeannine Morel, JOEL, MOREAU, MAVRIDES MIREILLE, Bosson Françoise, Jean François RANNEE, jacques Asseray (LDH 49), François Grande, Jean Escaffre, Francois CANIVET, Geneviève NIGON, Odile AUGER, HORNYAK GRIGOREAU JEANNIE, robert bonniol, Jean François Loisy, SAMMUT Emmanuelle, Nicole BERTRAND, Michel EMANN, CHARMONT Bernard, LOHRER Jean-PIERRE, Alain HAYS, estorge georges, laurence Palaysi, Régine Djeddah, Gérard BLOMME, Marie-Christine MARTY, CARRION denise, VILLERMET Daniel, jean-clement beck, michel colmant, Bernard LEONARD, francis maurel, Jacquy LIEVRE, René LE COCQ, Alain, MONNIN, Gilbert Obadia, xxxxxxxx, xxxxxxxx, André Brunstein, jean-jacques le roux, xxxxxxxx, xxxxxxxx, Raphael JORNET, Christian GARNIER, Marie-Annick Tordjman, jacqueline roche, Jacques Ferrenbach, Penin Robert, Charles ARAMBOUROU, simone dauzet, Michel Bernard, VEILLARD Yves, Françoise GARNIER, Mathieu Berger, René Lalanne, xxxxxxxx, A. Lamargue, Xavier, DUPUY, nicole fauchart, Dréau Marie Catherine, Daniel Leininger, SANDELION Jean Paul, Marie-Pierre Pellet, Isabelle CORLAY, Béatrice MALET, Alex Bourchet, bernard Chiron, xxxxxxxx, véronique daiche, René RENAUDIN, Jean-Marie DEGE, Emilie Andreoulis, raelienne, Gérard Genet, Jacques Baudoin, P. Lamargue, uce sirkis, Michel GASNIER, Jean-Paul Malrieu, dewaele jean, Magui Vigouroux, claude ravel, Jean-Yves Delannee, gerard,crinon, ricarrere andre et josette, COLETTE PERRIER, yves foulard, Bédiat Patrick, François-Laurent CONTENAY, MORVAN Anne-Marie, Annie Baurès, Pedro DA NOBREGA, Peter BERNHARD, xxxxxxxx, michel soret, Portanier Jean, xxxxxxxx, Philippe DANINO, robert BARRAUD, Serge SAUTREAU, Marin CHANEY, yannick berthevas, gilbert legay, Laure Jabrane, Pierre GAUTHIER, Vandenbusch Nicolz, jo HERVE, monique rocheteau, Pierre Bleuzen, roger PAYRASTRE, Christine LANDER, Gérard BASTIDE, LE BRAZIDEC, christine, André DUPIS, Denis BILLON, Marie-Cécile SEIGLE-VATTE, Estelle Manceau, Yves DUMONT, annick Debeaulieu, Pétrissans katy (SNUipp 64), Jean RABINOVICI, eric alleno, GASQUET Jean-claude, scott christiane, Cécile Martin, MARIE-FRANCE DEMBELE, Jean-Pierre SIMON, François ROSSET, Delaveau Jacques, Maurice BRIATORE, jacques deschamps, Domenget, Joseph POTIRON, jean-karl, béron, 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cadi, Serge BOILEAU, mireille pelaez, Jean-Charles VESCOVO, BARAL ELISABETH, Jean Caillaud, Christian Vermeulin, louis cazaux, Gilbert Dumortier, Frédéric MAGNIN, Joël JULIEN, DESMAS Philippe, Maryvonne,Thomas, BOUALRD MIREILLE, Gérard LOUIS, Michel et Michèle PUJOS, Robert MOURLANE, Gérard Temps, Christian Guiraud, michel et marie-france bouchu, olivier tric, Alain Adouane, Jean-Louis GILLOT, françoise Ménard, Gilbert SOULET ( Cadre Honoraire SNCF ), Clément Vallois, jacques simon, André Martin, RENE MARIN, Jean-Marie LUCAIN, xxxxxxxx, Yvonnick FORTIN, Danielle Hannoun, serge limare, Pascale LENOIR, ROGER ARNARDI, PLOQUIN MAX, Véronique Gaffric, Charlotte Gaillet, michel Perrault, Didier Talmone, Philippe Le Drézen, Michel Vescio, xxxxxxxx, SUZANNE MISTIK, Guy VIGOUROUX, François POYET, Jean-Michel Leclair, Patrick CRESSEND, lionel debraye, Daniel Paloyan, jacqueline laleque, Vincent Dumont, GILLES BOULIN, Soussens philippe, Jean-Marc CHALVET, PIERRAT JEAN-LUC, sophie gaudé, Ménard 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(www.laicite.biz), daniel Gall, Norbert LAISEAU, marlrnr Ellena, Marie-Magdeleine Véronique, LEJEUNE Daniele, xxxxxxxx, xxxxxxxx, Daniel GEY, CLAIRE, NACHIN, jean françois Vanmalle, christian, cauliez, CATHELOUX Alain, Ollivier-François Dorso, Serge RENAC, Jean-Paul Libersart, Benjamin Pineau, Jean-François NOEL, Christine Carranque Rios, Gérard LE GOURRIER, Serge Reix, Joel TOUZÉ, le roux helene, François OLIVIE, jacques Sorel, Jean Philippe Parmantier, CESAR Jean, Georges GERMONI, Jean-Philippe Bazire, eric, gewelt, xxxxxxxx, MICHEL BOUFFIER, DUCASSE MarieGinette, brigitte GERVAISE, Christian AZZI, goulven loaec, Madeleine Montoy, maurice vermeersch, J Mac, ange PEREZ, Mireille NIVELLE, Michel BOUCHE, pascale baniel, christian madrange, daniel SALE, Christophe, Rabin, Jean Louis Bournais, othman jammal, didier fridlander, Gérard VERROUST, Marcel FARINA, Colette Jamet, Jean Paul Sandré, hugh harcher, xxxxxxxx, nicole ONIDI, xxxxxxxx, francine faivre, jean-paul THOMAS, valery , 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PAQUEREAU, Eric Passas, mariejose reixmar, marie claude jacquier, PLANQUE Jean-Paul, MH.Launet, hassna bertrand, Thombrau Janine, Perrin Bruno, Bruno Vitra, xxxxxxxx, antoine Fédérico, Jean-Pierre DUCHE, ferlay Christiane, Sonia AMBERG, Hai Quang HO, Paul Vannier, Martine Besset, madeleine grignon, marocco jean michel, Denis SOBECK, sylvain sarthou, M.Fauconnier, peltier Catherine, Alain FAIVRE, BERNARD BARON, Valentin Outrequin, chatellenaz isabelle, PAQUET Jacques, Christian LANDRE, HAUGER Jérémy, Simy BARTOLUCCI, Pierre DUTEILLE, Dassonville-Maurer Patricia, Valerie PETER, Renoux, pierre Tabusse, Jean-Philippe BOYE, MARTI HELENE, Henri Jean Naudin, chantal saromsky, xxxxxxxx, Anne Marie LOUIS, Brigitte ARRESTIER, cristel PORDOY, Bernard DEDEBAN, JOBERT DOMINIQUE, André PROT, niedré PROT, Florent Dubois, raphael, renaud, jean-louis legagneux, brugnot yves marie, Lazare Chanaleilles, Raymond Francois VAQUER, jean claude TARBY, Claude Renouf, martinelli christian, MARTINE TEXEIRA, jean-pierre ruff, Yvonne Brochard-Roland, Alain Ciekawy, Bob Deville, michel albertini, eric verneuil, Bernard Goulet, francis BORIE, Lloret, Roland MARIANI, Jean Pierre Desvignes, jean loius Violin, magali joumond, pierre tralongo, Claude MARSAUD, Marie-Claude Courtemanche, PUGIBET jean-pascal, Vidaud Jacques, Marie- Claude & Robert DI LORENZO, marie claire Masson, simone chenevoy, thomas, Vincent Naudin, xxxxxxxx, Nathalie CLOAREC, Vincent OLLINGER, patrick MAY, André Charpentier, Yves-Henri SAULNIER, Marc PEUVRIER, Guy SAVEL, Pierre HUC, Jacques Vigoureux, Patricia VOLATIER, Emile MASSACRIER, cartoux renée, Georges DELPECH, Annik OSMONT, jj. Mottet, PUTERO Danielle&Gérard, christiane vasseur, Rodet Dominique, jacky Bardi, BIDOIS Alain, Fany CHARPENTIER, xxxxxxxx, Mireille Boutterin, Pierrette JACQUEST, Claudine BERNON, Pierre PIDOUX, Stéphane Lepoutère, laurent Borrens, Emmanuel BIBOLLET, Jean ALLAIN, Jean-Louis COURTY, Dominique waguet, corinne ocana-dorado, Aurélien DJAMENT, Parascandola Marguerite, Bernard VERDELHAN, Gildas Dimier, Michel CHOPINAUD, Marcel Berge, Joël Saintier, André VAUTIER, Patrick CHOUPAUT, Sophie Julien, Manuel Entradas, xxxxxxxx, Liliane MORTIER, nadine,bernon, Andréas PFERSMANN, canizares beatrice, nadine Batlaj, pierre granieer, DIDIER BLANCHERIE, xxxxxxxx, Sylvain DEMATTEIS, xxxxxxxx, Julien, Papp, jean marcel SIMON, xxxxxxxx, Robert Molinaro, Roland DANY, Daniel HELLIO, xxxxxxxx, emmanuel cuq, Francis Vieu, s.vieuguet, Fabrice, Schaack, Laureline, Kouteli, jean pierre carroué, Alexis POLLARD, Pierre LERMIGEAUX, HERICHER j-louis, Paco Lorente, Guy DUBOIS, Viviane GEHIN, PAUL DUFOUR, xxxxxxxx, 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Doumens-Lefèvre, Nicolas LESAGE, laurence rigault, ESTIVAL Alain et Cathy, marius applanat, Sylvie VAZQUEZ, francoise Grosjean, SANDMEIER Michèle, thierry,vanel, jerome deschamps, Anne-Lise Roby, jean hascoet, anna Guiol, Xavier Dubois (SNES), Louis-Alexandre Nicolini, Yann Jutard, PAFFENHOFF Jean-Louis, betty dondeyne, ROUSTANT philippe, Nathalie Piloni, Jean-Christophe SELMI, musicien, CLAVERIE Jean-Marie, Viollet christian, Anne PINEL, xxxxxxxx, MoniqueLE GALL, Guy MONTARIOL, Jean Kurowski, Jean-François Margat, Agnès Joyeux, Charly PARROTTA, François BELLEC, Arthur Bourje, Olivier BARRAUD, Gerard PENIT, marie-France GUERRINI, xxxxxxxx, françoise pitavin, florence Paul, Jean-Claude LEVEQUE, claude GALIMARD, xxxxxxxx, Norbert BUR, xxxxxxxx, Kenneth Helt, Pascale CIZEL, corinne garnier, LILIANE FLEURY, Joël HERODE, Jean-François LOPÈS, DUBOIS Paulette, Arielle Mollaret, daniele Guieu, Yvonne Vacheron, Jacques Peyre, bara philippe, daniel bazeau, Christian BUTORI, Laurent Gautier, 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renaud, CASPARD Annette, Jérôme Sentenac, xxxxxxxx, claudie larragueta, Karsenty Soubiraa Annick, Guylaine Roumieu, Stéphane, Morin, Daniel Nigaut, julie vandendaele, NICOLAS ELDIN, Christophe Charrier, Françoise Charpentier, roland labregere, xxxxxxxx, pascalrichou, isabelle gonzalez del pozo, E. Vinatier, Cyril Dupuis, FRANCIS,MARTIN, Michel Duchatelet, turban thierry, Michelle BRION, ROUSSEL Claudie, Chantal Bouchereau, PANTER, SYLVIA RAMOS, Michel Ragot, xxxxxxxx, yves lecompte, didier, birig:, Annie LAURENT, xxxxxxxx, Richard GASTHALTER, jean QUENET, Michel LASSERRE, Philippe Rutkowski, Daniel Vincendeau, xxxxxxxx, florence chantal, YZERMAN Jane, michel verzotti, FRANCOIS Monique, Sylvie DERVOUT, lyne DERAINS, alain fort, Thierry Nouel, Daniel DERIOT, ERIC LOYARTE, Fattaccioli Maryse, jeanine rekhamdji, Serge Chauvin, Ernest, GUGEL, CLERC Sophie, Elsa, Chamboredon, denise et louis FEREOL, Michel Sans, Jean-Yves FRENOY, josette martinez, Jean-Jacques Ramette, capitaine jean-françois, cynthia, bourdier, LELIEU Roger, Mickaël MAISTRE, Pierre THILLET, Patrick DERCOURT, PERRIN claude, christophe silvente, Souen Friedrich, Jean Louis BARANi, Antoine Alessandri, patricia laroche, Maryvonne Garnier, Benjamin REQUENA, KRAKO Patrick, Hervé LORRAIN, Bique Alexis Marise, Geneviève 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Fischman, Mireille MEE, Guy Martin, Serge Lelaidier, Tony Rétrif, Stéphanie Xillo, xxxxxxxx, christiane dornard, Jacky Seguin, ghis outrequin, bidou chaumy, gerolami noëlle, mon cul, Pierre NOËL, Roger Garin-Michaud, siegfried Hubert JUST, Joseph ARDITTY, Sylvain De Beule, saliha hamani, Sandrine Ricard, martine Yazdi, chritine perrot, Pascaline Caselli, Gilles Deschaume, EYSSAUTIER Odette, Joëlle JEAN, Virginie de Romanet, Francoise Eynac, JOSEPH, DE ARAUJO, Anne Bellefleur, martinez louis, leplat matine, catherine DAVID, Gilles Fabre (Parti de Gauche), Marlaine Cacouault, Marc Letombe, Thierry Plouzennec, Martial Roufy, dimitri, tcherukine, Christian Dubot, pedoussaut michele, CHABIN Thomas, michel verdié, Bruno LE COZ, Dominique Chauvin, Andreas Couraud, Marteau, Luc, Marcel LE FAUCHEUR, Molesin Joëlle, Charles Boyer, amanda Marty-Gomance, roselyne, CARDON, pierre jancou, Jean-Jacques DELMAS, COMBERNOUS Jean-Louis, Sandrine Bourret, Daniel ANTOINE, Irène KOHENOFF, Cécile Nocart-Souchayre, noelle marzin, NAVARRO Maïté, Gilbert BEROT psychologue, elizabeth remon, Annie Lefèvre, djellout hakim, martin odile, Anne Marie BIES, moises moya, jerome moinet, daniel colas, Christian Couillaud, Marie-Françoise MENARD, David SMITH, Colette Dutertre, Robert Dutertre, Gilbert Rabatel, Françoise Laval-Gilly, Guillaume Lavaud, Michel TRUQUET, Delphine Bonhomme, helleringer marjorie, bonhomme Odyle, Gislaine Guittard, alain, Narelhanout, Slav Cechura, Jean Present, Annabelle Billaud, Alain Ménez, LE ROY Yves, xxxxxxxx, Olivier Favier, Alexandre RISSO, xxxxxxxx, Patrick, SOLON, Claude DELOUME, DANIELLE LE NORMAND, Gérard PRIN, Hervé TESSIER, rudy leray, Christian BESSELLERE, emmanuel WILL, jules Langlois, Lionel Nicaud, Frédéric CIAVARELLA, Chrystelle DANION, Jean Christophe Cauchy, Gilbert, DEPRIESTER, Amal HAMDAOUI, Célima Boustol, Murielle FERT, xxxxxxxx, dominique Boirayon, hélène mathéry, Loïc Bertrand, Françoise Nougier, Nicole BARTOLI, alex andré, Claude Loucheux, Alice LLAMAS, Pierre TCHERUKINE, Bruno CARLONI, Dupré-Félix Bastien, Olivier Fichet, Mermet Michel, Elisabeth Coignard, Thomassin, Claude, Batiste GERARDIN, Philippe Bonnin, angel ranz, Marc NADAUD, Micheline GARGALLO, Bruno Saint-Arroman, gilles laillier, martine faure laillier, Christian Lagadec, chris, subra, PATRICK FAIVRE, Judith CORVELLEC, Dominique SELTIER, Georges GUENON, Jean Pierre Galmiche, Myka POTIGNAT, Philippe CHAUSSE, benoit le gal, jean-clément Bonthoux, Bernard Guillemé-Brulon, Suzannah HOROWITZ, gerard Chorro, Sylvie SEGUI, agnès arnauts, Danielle Goussot, vella sylvain, Jean, GUIRAUD, Christian DUVAL-LEDIEU, Catherine Bastère, christian delarue, David SOUVESTRE, Catherine FERRANDIERE, CHRISTOPHE Michèle, Isabelle DESSEY, royer, Gaceboa, M. 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Affaire des crucifix dans les écoles italiennes : la jurisprudence de la CEDH consacre la liberté de conscience

18 novembre 2009

Comme l’a démontré Catherine Kintzler, la laïcité commence à partir du moment où l’on pose que l’organisation de la cité doit se passer de tout fondement religieux.
Ce n’est donc pas à l’aune de la diversité et de l’égalité des religions que se mesure la laïcité (contrairement à la prétendue « laïcité plurielle », ou « ouverte »), mais à l’égalité totale entre tous les citoyens, quels que soient leurs choix de conscience. En pratique, la pierre de touche de la laïcité, c’est l’égalité de traitement dont jouissent ceux qui ne se réclament d’aucune religion : autrement dit le respect de la liberté de ne pas croire, critère déterminant de la liberté de conscience.

Incroyants et autres irreprésentables
Définissons d’abord l’ensemble « hors religions » concerné. Il ne se compose pas seulement des « athées et agnostiques ». Il comporte aussi les « indifférents » : ceux qui refusent pour eux-mêmes toute spiritualité ou tout choix de « conscience » (L’athéisme pratique n’est pas moins digne en humanité que l’athéisme théorique des philosophes, ou l’athéisme méthodologique des scientifiques).
Mais il doit également inclure tous ceux qui « croient » à titre personnel (dans la « sphère de l’intime » – En proposant la distinction ternaire : sphère de l’autorité publique (pouvoirs et services publics et leurs agents) ; sphère privée, incluant les manifestations et les lieux publics (champ des libertés religieuses ou philosophiques) ; sphère intime (domaine de la foi ou de l’incroyance personnelles)), et le manifestent éventuellement en public (sphère privée), sans se reconnaître pour autant dans un dogme, ou dans une religion organisée, ou dans l’enseignement d’un clergé, ou simplement dans quelque « représentant » de leur conscience que ce soit. En France, cette dernière catégorie couvre sans doute la majorité des catholiques baptisés, si l’on en juge par la faiblesse de la pratique du culte, l’évolution des mœurs sexuelles et de la contraception, la contestation fréquente de l’autorité papale ou épiscopale…
« La République ne reconnaît (…) aucun culte », dit l’article 2 de la loi de 1905 : de fait, l’écrasante majorité des citoyens ne sont pas « représentables » par un « culte » ! L’égalité de traitement des « incroyants » concerne donc en réalité beaucoup de monde.

La Cour européenne des droits de l’homme lève enfin une ambiguïté sur « la liberté de ne pas croire »
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg, émanation du Conseil de l’Europe (et non de l’Union Européenne) (Le Conseil de l’Europe compte 47 pays, hors Bélarus, mais y compris Turquie, Russie, et les membres de l’UE), a été créée en 1959 pour « connaître des allégations de violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales » de 1950 (la Convention).
Par deux arrêts essentiels du 4 décembre 2008 (Kervanci c. France et Dogru c. France), la CEDH avait, déboutant deux plaignantes exclues de leur collège pour refus d’ôter leur voile en cours d’EPS, consacré les principes de la laïcité comme conformes au respect des libertés religieuses. Décision confirmée par une série d’arrêts de 2009 (pour des faits postérieurs à la loi du 15 mars 2004 réglementant le port des signes religieux par les élèves des écoles).
Mais l’on pouvait s’interroger sur l’ambiguïté persistant : la liberté de conscience ne se limitait-elle pas, pour la Cour, au pluralisme religieux ? Quid de la liberté de ne pas croire ?
Or, par l’arrêt Lautsi c. Italie du 3 novembre 2009, la CEDH vient de trancher clairement.

Les faits et la décision de la CEDH
Mme Lautsi demandait, au nom du respect des convictions laïques dans lesquelles elle souhaitait éduquer ses enfants de 11 et 13 ans, le retrait des crucifix des salles de classe de l’école publique qu’ils fréquentaient. Déboutée à plusieurs reprises par la justice italienne (considérant que la croix « représentait des valeurs humanistes » conformes à « la laïcité de la Constitution italienne » !), elle se tourna vers la CEDH, invoquant le droit à l’instruction (article 2 du protocole additionnel n° 1 à la Convention) et celui à la « liberté de pensée, de conscience et de religion » (article 9 de la Convention).
Le communiqué du Greffier indique notamment que, jugeant la demande recevable, la Cour a estimé que le crucifix, symbole évident d’une religion donnée, pouvait perturber les élèves d’autres religions (notamment « minoritaires ») ou athées. La « liberté négative » de ne croire en aucune religion mérite une protection particulière, si la personne est placée dans une situation dont elle ne peut se dégager, ou seulement au prix d’efforts disproportionnés.
L’Etat est tenu à la neutralité confessionnelle dans le cadre de l’éducation publique qui doit chercher à inculquer aux élèves une pensée critique. L’exposition obligatoire d’un symbole d’une confession donnée dans les salles de classe restreint donc le droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs convictions, ainsi que celui des enfants de croire ou de ne pas croire.
La Cour, concluant à l’unanimité à la violation conjointe des textes invoqués, a condamné l’Etat italien à verser 5 000 € à la plaignante au titre de « préjudice moral ».

La liberté de conscience pleinement consacrée
On regrettera certes que l’Etat italien n’ait à aucun moment proposé d’enlever les crucifix litigieux, invoquant des considérations d’opportunité : mais la CEDH n’a pas la compétence de lui enjoindre d’agir. Par ailleurs, la modestie de la condamnation risque de la priver de lendemain –sauf à ce que nombres d’autres actions en justice aient lieu.
Néanmoins, quelle avancée sur le plan du droit comme de la philosophie de la laïcité ! La CEDH vient de consacrer le droit de ne pas croire, et plus généralement celui de refuser l’imposition de signes d’une religion donnée dans la sphère de l’autorité publique, comme découlant de la laïcité d’un Etat, et conformes à la « liberté de pensée, de conscience et de religion ». C’en est fini de l’insupportable domination de la liberté religieuse sur toutes les autres formes de conscience. On comprend les cris d’orfraie poussés par le Vatican.
Désormais, les libertés religieuses ne sont juridiquement consacrées que comme une forme possible d’une liberté plus vaste, incluant les diverses aspects de l’incroyance (ou de la croyance non-religieuse) : la liberté de conscience, qui leur est supérieure. Si la liberté de conscience inclut la liberté religieuse, la proposition inverse n’est pas vraie : DONC la première doit, en tous les cas, l’emporter sur la seconde. (Extrait d’un cours d’éducation civique de Quatrième (en 2009) : Les libertés fondamentales ; 1) la liberté religieuse… De longs et pénibles efforts nous attendent encore !)
Les militants laïques peuvent ainsi se prévaloir de la Convention européenne des droits de l’homme pour contester la présence de crucifix dans les salles d’examen, voire (pourquoi pas ?) la situation de l’Alsace-Moselle et autres territoires « non laïques » de la République.

par Charles Arambourou
Administrateur de l’UFAL

Emotion chez les ouailles du Pape !

6 novembre 2009

En complément de notre récent communiqué  »Crucifix à l’école : l’Italie condamnée par la CEDH », nous proposons cette savoureuse revue de presse.

CITE DU VATICAN, 3 nov 2009 (AFP) – Le Vatican a parlé d’ »erreur » et de « myopie » mardi après la condamnation de l’Italie par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour la présence de crucifix dans les salles de classe, exprimant sa « stupeur » et ses « regrets ».
« La sentence de la Cour européenne (de Strasbourg) a été accueillie au Vatican avec stupeur et regrets« , a déclaré le père Federico Lombardi, porte-parole du Vatican, sur Radio-Vatican et la première chaîne de télévision Rai Uno.
« Le crucifix a toujours été un signe d’amour de Dieu, d’unité et d’accueil pour toute l’humanité. Il est déplaisant qu’il soit considéré comme un signe de division, d’exclusion ou de limitation de la liberté », a-t-il ajouté.
Pour lui, « c’est une erreur et une myopie de vouloir exclure de la réalité éducative » un « signe fondamental de l’importance des valeurs religieuses dans l’histoire et la culture italiennes ».
« Il est surprenant qu’une Cour européenne intervienne de façon lourde dans un domaine très profondément lié à l’identité historique, culturelle (et) spirituelle du peuple italien », a affirmé le père Lombardi, jugeant qu’ »il semble qu’on veuille désavouer le rôle du christianisme dans la formation de l’identité européenne, qui, au contraire, a été et demeure essentielle ».
Le pape Benoît XVI insiste régulièrement sur les racines chrétiennes de l’Europe et il l’a encore fait très récemment à l’occasion de son voyage à Prague en septembre.

ROME, 4 nov 2009 (AFP) – La décision mardi de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) d’interdire les crucifix dans les écoles en Italie a entraîné « un petit miracle », créant une quasi-unité nationale pour défendre ce symbole, estime mercredi le quotidien Corriere della Sera.
« Le verdict de la Cour de Strasbourg a fait un petit miracle: celui de créer une quasi-unité nationale en défense du symbole du christianisme », écrit l’éditorialiste Massimo Franco.
La droite italienne, proche de l’Eglise catholique, a bien entendu attaqué le verdict de Strasbourg, mais le chef du Parti démocrate (PD, principal parti d’opposition), Pierluigi Bersani, a lui aussi déploré que « le bon sens soit devenu victime du droit » et l’autre parti d’opposition Italie des valeurs (Idv) a dénoncé « une réponse erronée à une demande de laïcité ».
« Ces prises de positions ne semblaient pas acquises. Elles traduisent une approche marquée par une sensibilité dont les racines vont au-delà des appartenances politiques et même religieuses », note Massimo Franco.
« L’effet pervers du +non+ de la Cour pourrait être celui d’alimenter les courants les plus intégristes » de l’Eglise catholique, ajoute l’éditorialiste.
La Stampa, quotidien du groupe Fiat, estime pour sa part que « si une religion est forte, si elle a foi en sa capacité de susciter la foi, alors elle n’a pas besoin d’une protection spéciale », comme l’ont évoqué certains responsables de la droite italienne suggérant d’insérer les racines chrétiennes de l’Italie dans la Constitution du pays.
La Cour de Strasbourg a jugé mardi la présence de crucifix contraire au droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs convictions et au droit des enfants à la liberté de religion.

MADRID, 4 nov 2009 (AFP) – La condamnation de l’Italie par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour la présence de crucifix dans les écoles publiques, a divisé catholiques et laïcs en Espagne.
Les organisations regroupant les écoles privées se sont insurgées contre cette décision « inadmissible et surprenante », estimant que « si quelque chose de la sorte devait se passer en Espagne, il faudrait manifester avec force ».
« L’Italie ne peut se détacher de sa foi, car c’est le berceau du catholicisme », a déclaré une responsable.
A l’inverse, l’association Espagne laïque a estimé dans un communiqué que la CEDH avait fait « honneur à son nom ». Elle a demandé au gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero, en délicatesse avec l’Eglise catholique sur de nombreux sujets, de s’inspirer de cette décision en exigeant le retrait immédiat des symboles religieux des établissements publics, pour « mettre fin à un anachronisme ».
La classe politique a, dans l’ensemble, réagi de manière moins tranchée, même si le petit parti de gauche catalan ERC a annoncé une initiative parlementaire pour demander le retrait des crucifix restants dans les classes des écoles publiques du pays.
ERC va demander « aujourd’hui ou demain » au gouvernement socialiste des instructions claires pour que « la laïcité et la neutralité religieuses soient pleinement garanties » dans les écoles publiques, selon le chef de ce parti, Joan Ridao.
Au contraire, l’opposition de droite a demandé qu’on « ne ressuscite pas la guerre des crucifix  » en Espagne.
« Cela ne nous gêne pas, si cela ne dérange personne, qu’il y ait un crucifix dans un établissement public, de même que cela ne nous gêne pas qu’il n’y en ait pas si l’établissement le décide ainsi », a expliqué un député conservateur, Juan Antonio Gomez, opposé à toute obligation ou interdiction systématiques.
En 2008, un tribunal de Valladolid saisi par un parent d’élève, avait pour la première fois ordonné à une école publique de « retirer les symboles religieux des salles de classe » – en l’espèce des crucifix -, suscitant la colère des milieux catholiques.
Selon la porte-parole socialiste pour les questions d’éducation au parlement, Candida Martinez, en Espagne, cette question « s’est résolue dans le cadre du respect des convictions religieuses et des options personnelles de chacun ».
« Ce type de symbole n’apparaît plus dans la plupart des centres éducatifs publics du pays et cela s’est fait dans la plus grande normalité. Si surgit un problème, et que quelqu’un juge que son option religieuse n’est pas respectée, il est logique que, dans le respect de tous, on retire ces symboles », a-t-elle estimé.

ROME, 4 nov 2009 (AFP) – En interdisant les crucifix dans les écoles en Italie, l’Europe « ne nous laisse que les citrouilles » d’Halloween, a déploré mercredi le numéro deux du Vatican, le cardinal-secrétaire d’Etat Tarcisio Bertone.
« Cette Europe du troisième millénaire ne nous laisse que les citrouilles des fêtes récentes », celles d’Halloween critiquées, par le Vatican car considérées comme anti-chrétiennes, « et elle nous enlève nos symboles les plus chers », a déploré devant la presse le cardinal au cours d’une visite dans un hôpital romain.
« Nous ne pouvons que déplorer » cette décision et « chercher avec toutes nos forces à conserver les signes de notre foi pour ceux qui croient et pour les autres », a-t-il ajouté, en allusion à la condamnation quasi-unanime en Italie du verdict de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) interdisant les crucifix dans les écoles en Italie.
La Cour de Strasbourg a jugé mardi la présence de crucifix contraire au droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs convictions et au droit des enfants à la liberté de religion.
Le bras droit du pape a également affirmé « apprécier » le recours que le gouvernement italien a déposé contre ce verdict.
« Nous ne pouvons pas influencer les décisions de la Cour européenne, mais nous apprécions certainement le recours » du gouvernement italien, a dit Mgr Bertone, espérant que d’autres pays européens emboîteront le pas à Rome dans cette démarche judiciaire.

Laïcité et examens : le dossier à l’appui d’une mobilisation lancée par l’UFAL

21 juillet 2009

La direction politique de la France est de plus en plus laxiste dans l’application des principes républicains et notamment celui de la laïcité. Dans plusieurs coins de France (Val-de-Marne, Drôme, Ardèche, Bouches-du-Rhône, etc.), l’administration du ministère de l’Education nationale prend comme salles d’examens des lycées privés confessionnels alors qu’il existe des salles non utilisés dans les lycées publics et laisse les signes religieux à l’intérieur des salles d’examens. Dans la plupart des cas, devant les récriminations des enseignants, il remplace les enseignants considérant que l’opinion des enseignants n’est pas suffisamment post-moderne! Dans un seul cas, celui des Bouches-du-Rhône, l’administration a respecté la loi et a fait retirer les signes religieux dans les salles d’examens des lycées privés confessionnels.

Eh bien, non, la laïcité n’est pas une opinion, c’est un principe constitutif de la République permettant le plus haut niveau de libertés dans le vivre ensemble.
C’est pour cela que l’UFAL a adressé un communiqué de presse immédiatement repris par l’AFP et plusieurs médias et que nous allons avec les enseignants considérés organiser une campagne d’éducation populaire laïque tournée vers l’action.
Nous avons déjà rencontré tous les enseignants qui nous ont fait l’amitié de nous contacter à commencer par celles qui ont démarré cette affaire sur le plan médiatique.
Nous allons organiser cette campagne avec notre stratégie à front large, comme à l’accoutumée, avec les organisations ou parties des organisations qui souhaiteront s’y impliquer.
Nous devons rencontrer des responsables laïques du SNES avec les enseignants laïques qui nous ont contacté sur cette affaire.
Tous les enseignants et organisations qui voudront y participer seront accueillis dans le collectif que nous allons créer. Pour tout contact, joindre ufalsiege@ufal.org ou 01 46 27 09 25 pendant les heures de bureau. Une réunion aura lieu à la rentrée avec tous ceux qui souhaiteront être associés à cette campagne. A bientôt donc,

Le Secrétariat national de l’UFAL

« Passer le bac sous des crucifix » : Libération le 17 juillet 2009

Les épreuves du baccalauréat viennent de s’achever. Cette année, elles se sont déroulées pour nous au lycée Saint-André de Choisy-le-Roi. Enseignantes de Lettres dans des lycées publics de Seine-et-Marne, nous ne nous connaissions pas avant d’être convoquées en tant qu’examinatrices dans ce lycée privé catholique.
On peut s’étonner qu’un examen national conduisant à un diplôme délivré par la république française laïque se déroule ailleurs que dans un lycée public. Il faut savoir que depuis plusieurs années, manquant de locaux, l’Etat fait appel à des établissements privés sous contrat car ce statut leur donne une mission de service public. A ce titre, ils accueillent des candidats et des examinateurs venant, pour la plupart, d’établissements publics et doivent respecter les règles permettant le bon déroulement des épreuves, notamment la neutralité du cadre de l’examen.
Aussi avons-nous été surprises de découvrir d’imposantes croix dans les salles d’interrogation et dans les couloirs où devaient attendre les candidats. Sans nous concerter et pensant à un simple oubli, nous avons, chacune de notre côté, demandé au directeur de l’établissement d’enlever ces signes religieux, comme cela se fait habituellement. Il a refusé. Nous avons alors demandé à notre administration de nous donner des instructions officielles. Mais le service inter-académique des examens (SIEC), qui gère le baccalauréat, a avoué sa méconnaissance de la réglementation en vigueur à ce sujet et a refusé de nous donner des consignes écrites. Contournant la difficulté, il a demandé à chacune de partir et nous avons été remplacées en cours d’épreuve.
Pourtant nous ne faisions rien d’autre que de nous alarmer de la mise en péril d’un principe fondateur de notre école républicaine : la laïcité. Dans un Etat laïque tel que la France, peut-on accepter que les candidats de tous horizons qui présentent l’examen national du baccalauréat en passent les épreuves dans des locaux arborant ostensiblement des signes religieux ? La réponse est : non.
Tout centre d’examen doit remplir sa mission de service public en respectant l’égalité de traitement des candidats et la neutralité. Comment ne pas voir que le marquage confessionnel d’une salle d’examen nuit à l’une comme à l’autre ? Où est la neutralité dans un lieu qui ne respecte pas la laïcité ? Où est l’égalité quand certains candidats sont interrogés dans des salles vierges de toute marques religieuses tandis que d’autres se présentent sous une croix ? Où est l’égalité, au sein d’un même centre d’examen, entre des élèves qui partagent les croyances affichées sur tous les murs du lycée et ceux qui ne les partagent pas ?
On pourrait objecter que ce n’est pas si grave, que les élèves n’ont certainement rien remarqué. En somme, ce serait beaucoup de bruit pour rien. Comme Stéphane Kesler, directeur du SIEC, on pourrait avoir « de vrais doutes sur la gêne occasionnée pour les candidats » : est-ce si gênant que des élèves du public à qui on a expliqué tout au long de leur scolarité que l’État qui allait leur délivrer le baccalauréat était un État laïque se troublent d’en passer les épreuves dans des salles d’examen ornées de signes religieux ? est-ce si gênant que des professeurs renoncent à des questions qu’ils auraient posées dans un contexte neutre, de crainte que l’élève n’adapte sa réponse à ce qu’il peut croire être les convictions confessionnelles de son examinateur ? est-ce si gênant d’expliquer l’anticléricalisme voltairien et d’analyser sa critique de l’Église à l’ombre d’un crucifix ?
Peut-être pourrait-on retourner la question : est-ce si gênant, lorsqu’on organise des épreuves du baccalauréat, de retirer, avec tous les égards nécessaires, les signes religieux des salles d’examen ?

En tout état de cause, il faut absolument éviter ce scandale de remplacer des examinateurs lorsqu’ils soupçonnent que les conditions normales des épreuves ne sont pas respectées, pendant que l’Administration se réfugie dans le mutisme. C’est pourquoi nous réclamons que des mesures claires soient prises avant la prochaine session du baccalauréat et que seuls les établissements acceptant réellement de se conformer aux règles du service public puissent désormais être centres d’examen.

Claire Bottineau-Sicard et Orane Wyplosz, professeurs de Lettres Modernes.

Le cas de Choisy-le-Roi (77) : document 1

Lognes, le 29 juin 2009.

A l’attention de Monsieur le Recteur de l’Académie de Créteil
Sous couvert de Monsieur X, Proviseur du Lycée O…

Copie aux Inspecteurs Académiques de Lettres

Monsieur le Recteur,

J’ai été convoquée au centre d’examen du lycée Saint-André à Choisy-le-Roi, établissement privé catholique sous contrat, afin d’y faire passer l’épreuve anticipée de français.

Le jour de notre réunion de concertation précédant les oraux, nous avons demandé si les signes religieux qui se trouvaient dans les couloirs et les salles de classes destinés aux oraux seraient retirés pendant la durée des examens. Notre modératrice, Madame Y, nous a répondu qu’il nous suffirait de le demander au directeur au moment des examens.

Le lendemain, jeudi 25 juin, j’ai constaté à 8 heures que ces signes n’avaient pas été retirés. Soucieuse de ne pas retarder ni de perturber le bon déroulement des oraux, je me suis contentée de retirer l’imposante croix qui se trouvait placée en évidence sur le mur de la salle de classe qui m’était affectée.

J’ai fait passer mes élèves de la journée, comptant demander le lendemain à la direction de bien vouloir retirer les autres croix disposées dans les couloirs et dans les autres salles d’examen, car je pensais qu’il s’agissait d’un simple oubli de sa part.

A ce moment, je n’ai pas été informée de l’incident auquel a été confrontée ma collègue, Madame Z, dont je joins la lettre qui en fait le récit.

Le lendemain vendredi 26 juin, ayant demandé à mon arrivée à 8 heures que les signes religieux soient retirés, je me suis vue opposer un refus très ferme de la part de Monsieur W, directeur du centre d’examen.

Je lui ai alors adressé un courrier qu’il a faxé au SIEC, lui demandant de bien vouloir nous répondre par écrit, et ce d’ici la fin de la journée, au sujet de la présence de ces signes religieux. Je souhaitais un engagement écrit de sa part, quelle que soit sa réponse. Ce courrier que je joins, a été signé par six examinateurs sur les huit présents, incluant notre modératrice. J’ai précisé que la réponse devait nous parvenir avant la fin de la journée afin de laisser le temps au directeur du centre d’examen et au SIEC de prendre des dispositions pour des remplacements éventuels, comme cela s’était produit la veille. Je souhaitais en effet, encore une fois, ne pas perturber le bon déroulement des examens.

En fin de journée, sans réponse, je me suis permise de contacter le SIEC. Le directeur, Monsieur T, m’a alors confirmé qu’il ne souhaitait pas non plus me répondre par écrit, ni demander au directeur du lycée Saint-André d’enlever les croix des salles d’examen.
Je rappelle que notre demande ne portait bien évidemment pas sur l’ensemble des locaux de l’établissement, qui présentent un portrait de Benoît XVI ainsi que de multiples représentations de la Vierge, mais uniquement sur le lieu d’examen, les salles de classes où se déroulent les oraux et les couloirs où attendent les élèves. Et cela uniquement pour la durée des épreuves.

Ces emblèmes religieux, qui ne préservent pas la neutralité du centre d’examen, perturbent autant les enseignants que les candidats, dont une majorité vient d’établissements laïcs, et dont certains peuvent être de confessions différentes.

J’ai en effet entendu des élèves, pendant qu’ils attendaient dans les couloirs, s’étonner et se plaindre à ce sujet, ne comprenant pas qu’on acceptait les signes religieux dans leur centre d’examen alors qu’ils étaient interdits dans leur lycée. Ces conversations me sont apparues préoccupantes et dommageables pour les candidats, parce que de nature à les perturber.

En outre cette présence de signes religieux ostentatoires perturbe jusqu’au contenu de l’évaluation. Je m’associe en cela à ma collègue Madame Z, qui dit s’être sentie obligée de se censurer sur une question concernant l’adresse à Dieu dans un extrait des Confessions de Rousseau.

En effet, les listes de textes du Baccalauréat de français comportent presque toutes une séquence sur le siècle des Lumières, l’un des courants littéraires proposés au choix des professeurs. Or la présence d’objets religieux peut influencer la réflexion des candidats quand il s’agit par exemple d’expliquer un texte de Voltaire. C’est ce qui s’est produit tandis que j’interrogeais un élève sur le chapitre six de Candide, qui est une critique de l’Inquisition. Tout comme ma collègue, je me suis alors empêchée de poser certaines questions sur le sens et la fonction du texte qui avaient échappé au candidat, car elles auraient porté sur l’histoire de l’Église. J’ai alors craint que le contexte ostensiblement catholique du centre d’examen n’empêche l’élève de répondre, et ne le pénalise. Et je me suis demandé si son silence à ce sujet n’était pas dû, justement, à ce contexte !

A ma grande surprise, le directeur du SIEC m’a aussi affirmé que par exemple une élève voilée pouvait se présenter aux examens et que les enseignants étaient tenus de l’accepter. Que ferait un examinateur se trouvant dans l’éventualité d’interroger une élève voilée sur l’anticléricalisme de Voltaire dans une pièce exposant une croix catholique ?

Durant ces deux journées d’oraux, je me suis trouvée dans une position très inconfortable puisque, sans avoir pu obtenir aucune directive officielle, je me voyais contrainte d’enfreindre la loi et de bafouer les principes de notre école républicaine et laïque.

Certaines examinatrices de mon jury ont, quant à elles, pris la liberté de décrocher les croix de leurs salles d’examen afin de poursuivre les oraux. Madame U tient à ce que je cite son témoignage. Faire passer un oral de français dans un lieu présentant un signe religieux ostensible n’est pas tolérable de son point de vue, elle dit ne pas vouloir transiger sur ce point et souhaite ne plus être affectée dans ce type d’établissement à l’avenir.

Aujourd’hui lundi 29 juin, en arrivant au lycée à 8 heures, j’ai fait savoir au SIEC que j’attendais une directive écrite me demandant de poursuivre les interrogations en me confirmant la légalité du déroulement des épreuves dans ce contexte religieux, et ce d’ici la fin de la journée. Dans le cas d’une absence de réponse, j’ai demandé à être remplacée comme l’a été ma collègue.

Par ce délai j’ai souhaité à nouveau ne pas perturber le bon déroulement des épreuves de la journée, ainsi que permettre au directeur du centre d’avoir le temps d’organiser mon éventuel remplacement.

Monsieur W m’a alors convoquée en présence de notre modératrice Madame Monique Y, pour me transmettre oralement la réponse de Monsieur T, à savoir que je n’obtiendrais jamais aucune réponse écrite de sa part. Il m’a alors demandé de ne pas assurer les oraux de ce jour si je ne souhaitais pas les assurer jusqu’à la fin du Baccalauréat. En effet, ils avaient déjà trouvé plusieurs remplaçants.

Il m’a été impossible d’obtenir aucun document écrit stipulant ce congé ou annonçant mon remplacement. A l’heure actuelle, je me tiens bien évidemment à la disposition du SIEC pour être affectée dans un autre établissement, puisqu’il n’a jamais été question pour moi d’abandonner mon poste.

Je souhaite à présent être informée de la position du rectorat, puisque qu’en tant qu’examinateur du Baccalauréat, je n’ai reçu aucune consigne du ministère sur cette question du non-respect de la laïcité au moment de notre examen national.

Je me permets de solliciter votre soutien pour le respect de la laïcité de l’Ecole de la République, en vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande.

Veuillez agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de ma haute considération.

Madame A
Professeur certifié de Lettres Modernes
Lycée O…

Le cas de Choisy-le-Roi : document 2

Sous couvert du proviseur du lycée P…

- Courrier adressé à Madame Monique Y, modératrice du jury 9471 du lycée Saint-André, Choisy-le-Roi
- Copie au chef de centre du SIEC
- Copie aux IPR de Lettres

le 25 juin 2009

Chère Madame,

comme vous le savez, j’étais convoquée cette année au lycée Saint-André de Choisy-le-Roi, établissement privé catholique sous contrat, pour les épreuves de l’EAF dans le jury 9471. Lors de la réunion d’entente des professeurs de Lettres mercredi matin, j’ai constaté que toutes les salles étaient ornées de croix de bois, bien en évidence près du tableau. Je vous ai demandé s’il serait possible de faire retirer ces signes religieux au moment de l’interrogation des élèves. Vous m’avez indiqué qu’il me suffirait de faire état de ma requête le lendemain à la direction de l’établissement. J’avais par ailleurs en tête l’exemple de collègues confrontés au même type de situation dans d’autres établissements catholiques qui avaient obtenu sans aucune difficulté ce retrait. Je ne me suis donc pas inquiétée.
Arrivée le jeudi 25 juin à 9 h 45 pour mes oraux, qui débutaient à 10 heures, j’ai immédiatement fait ma demande. Il m’a alors été opposé un refus catégorique par le directoire de l’établissement (Monsieur W et Madame B). J’ai essayé d’expliquer qu’il ne s’agissait nullement pour moi de remettre en question les convictions religieuses de mes interlocuteurs et les pratiques confessionnelles du lycée, mais qu’il me semblait qu’un centre d’examen national, organisant des épreuves pour un diplôme délivré par un État laïque se devait de respecter une forme de neutralité en matière religieuse. Je ne demandais ni que l’on décroche la photographie du pape située dans l’entrée du lycée, ni que l’on cache la vierge de la cour de récréation traversée par les candidats (pour la plupart scolarisés dans des établissements publics) ni même que l’on retire les croix placées dans les couloirs, mais simplement celle qui se trouvait dans mon dos (donc face au candidat), à gauche du tableau. Rien n’y a fait. On m’a assuré que depuis des années personne ne s’était plaint, que l’établissement accueillait en son sein des élèves et des personnels de confessions diverses (ce qui était parfaitement hors sujet) et que dans ces conditions on ne saurait accéder à ma demande, que j’avais pourtant formulée avec égards et courtoisie. Heurtée par la sécheresse de mes interlocuteurs, j’ai un instant menacé de ne pas prendre d’élèves dans ces conditions. Je me suis toutefois ravisée, parce que j’étais surprise et déstabilisée par la radicalité de la réaction du directoire de l’établissement, et, surtout parce que j’ai pensé à ne pas retarder davantage l’oral des trois élèves que je devais interroger dans la matinée. J’ai donc pris mon poste, tout en étant très mal à l’aise (je me suis même interdit une question d’entretien sur le destinataire divin de Rousseau dans la première page des Confessions : l’élève interrogée ne pouvait savoir que j’étais un professeur du public et le contexte catholique très prégnant aurait « coloré » un peu trop vivement la discussion).
Alors que je m’apprêtais à interroger ma deuxième candidate (donc vers 11 heures), Madame B et l’un de ses collaborateurs se sont présentés dans la salle pour me parler : ils avaient contacté le SIEC qui, disaient-ils, leur donnait raison. La croix ne serait en aucun cas retirée. La directrice m’a expliqué que l’autre directeur m’avait parlé un peu sèchement car il s’agissait pour lui d’un sujet sensible (j’ai répliqué que tel était aussi le cas pour moi) et m’a assuré une nouvelle fois de la tolérance religieuse de l’établissement (que je n’avais à aucun moment mise en cause) en me désignant son silencieux subalterne, qui semblait n’avoir été conduit dans cette salle que pour servir de vivant argument, étant d’origine arabe. J’ai souligné que je n’étais personnellement pas capable de déterminer la confession d’une personne à l’examen de son visage…
J’ai achevé ma matinée et, à l’heure du déjeuner, un de mes collègues d’Histoire, qui a eu la gentillesse de rapporter mes mésaventures au SNES, dont il fait partie. A 13 heures, après avoir interrogé des collègues au fait des règles et des pratiques en la matière, il m’a conseillé d’adopter une position ferme : soit la croix était retirée, soit je ne prenais pas les élèves. Pendant ce temps la déléguée du SNES contactée prenait langue avec le SIEC et demandait à ce qu’on joigne l’établissement pour lui indiquer qu’il fallait bel et bien accéder à ma requête (la jurisprudence en la matière semblant parfaitement établie).
A 13 h 40 je me trouvai donc dans le hall du bâtiment où se déroulaient les oraux et expliquai au directoire du lycée ma position. Madame B proposa alors de joindre à son tour le SIEC pour vérifier la validité de mes informations. A ce moment, je croyais encore (naïvement) que dès que serait donnée une réponse officielle aux deux directeurs, ils reculeraient et que les examens de l’après-midi pourraient se dérouler dans des conditions normales. Je proposai d’attendre dans la salle d’interrogation que l’on vienne m’informer de la décision finale. Les premiers élèves de l’après-midi se trouvaient déjà devant ma porte. Je leur expliquai que, pour un « petit problème d’organisation » je ne les prendrais pas immédiatement et que nous aurions même, peut-être, un peu de retard. L’attente a en réalité duré près d’une heure trente. Je me suis à plusieurs reprises enquise des progrès de la situation auprès d’une apparitrice. Il semblait que la directrice multipliait fax et coups de téléphone au SIEC.
A 15 heures, Madame B m’a affirmé que le chef de centre du SIEC lui donnait raison (alors que le SNES m’affirmait le contraire). Elle avait organisé mon remplacement et me demandait d’écrire une lettre à faxer au chef de centre expliquant ma défection. J’ai été conduite dans une salle où j’ai composé un courrier à la va-vite, courrier relu par la directrice qui m’a assuré que l’établissement donnerait « sa propre version » (ce dont je ne doute pas une seconde). J’ai rendu les descriptifs en ma possession (je n’avais pris que les deux qui m’étaient nécessaires pour la journée) et mes bordereaux d’interrogation. La directrice m’a demandé si j’avais également mon paquet de copies. J’ai manifesté ma surprise – corriger des copies d’écrit ne me posait en effet pas le même type de problème. J’ai compris qu’elle supposait que j’avais trouvé un moyen procédurier d’échapper à mes obligations de service, ce qui n’était nullement le cas. Il devait lui sembler incongru qu’un professeur de la République tienne autant au respect de la laïcité que le directoire de l’établissement à la présence constante d’une croix dans chaque salle.
Une brève conversation a ensuite eu lieu, dont je donne en substance la teneur : mon attitude mettait dans l’embarras une collègue déjà convoquée et qui prenait mes élèves au pied levé le lendemain, les professeurs déjà présents qui devaient se répartir mes cinq candidats de l’après-midi et les élèves eux-mêmes. Pour Madame B, le « bien » de ces derniers devaient passer avant tout : un examen est source d’angoisse et je rajoutais une pression supplémentaire sur leurs épaules. Elle a évoqué avec un certain embarras une année précédente où elle avait reçu des candidats d’un « établissement de confession israélite » (sic) portant la kippa (j’ai soufflé ce mot, qui ne venait pas naturellement à ses lèvres) : elle n’avait pas demandé à ce que ce signe religieux soit ôté… En somme j’étais la seule cause de l’incident alors même que j’avais eu à cœur de respecter le lieu et les personnels en demandant l’autorisation de retirer la croix. Je n’avais en effet pas souhaité l’ôter moi-même et la cacher dans un coin de salle, pour ne pas risquer de heurter la sensibilité religieuse du personnel de l’établissement. Je tiens également à réaffirmer, puisque Madame B a paru mettre en doute la probité de mes motivations, que j’aurais sans difficulté effectué mon travail si on m’avait permis de le faire dans le respect des règles de la laïcité.
A 15 h 30 je me trouvais donc hors de l’établissement, sans avoir eu la possibilité de vous informer directement et de dialoguer avec vous et mes collègues du jury 9471.

Je suis particulièrement choquée par cet incident que je n’imaginais pas encore possible en 2009 dans l’État laïque qu’est la France et il me paraît très inquiétant que l’on confie depuis plusieurs années l’organisation des épreuves nationales du baccalauréat à un établissement dont la politique est si contraire à la législation en vigueur.

Je vous prie, chère Madame, de croire en mon profond dépit et de bien vouloir agréer mes respectueuses salutations,

Madame Z
Agrégée de Lettres Modernes
Lycée P…

Le cas de Choisy-le-Roi : document 3

Sous couvert du proviseur du lycée P…
- au directeur du SIEC
- copie adressée à M. le Recteur de l’Académie de Créteil
Le 30 juin 2009
Cher Monsieur,

je viens de prendre connaissance des propos que vous avez tenus au journaliste de l’AFP qui vous a interrogé sur les problèmes rencontrés dans le centre d’examen du Lycée Saint-André de Choisy-le-Roi et qui sont répercutés ce matin dans de nombreux organes de presse. Je souhaiterais éclaircir certains points et, surtout, revenir sur certaines de vos assertions inexactes que, j’ose l’espérer, vous aurez à coeur de démentir pour un débat serein :
- J’ai certes reconnu dans la dernière phrase de l’article une formule que j’ai employée dans la lettre qui vous a été faxée le jeudi 25 juin, celle de « droit de retrait », malvenue dans la mesure où elle a une portée juridique qui n’était pas appropriée en la circonstance. J’attire toutefois votre attention d’une part sur le fait que je ne suis pas juriste de profession (ce qui explique ma maladresse) et d’autre part sur les conditions dans lesquelles j’ai dû rédiger cette lettre, sur un coin de table, à la va-vite, sous le regard réprobateur de Madame B, directrice de l’établissement, et dans une atmosphère à couper au couteau. Je n’ai pas eu la possibilité de trouver les mots les plus justes pour caractériser cette situation et n’ai donné qu’un sens courant aux termes de cette expression. En tout état de cause, je pense que c’est là la seule inexactitude que vous pouvez trouver dans les compte-rendus écrits que je vous ai transmis par voie hiérarchique. Il n’en va pas de même dans votre intervention, qui constitue pour ma collègue Madame A et pour moi l’unique trace écrite que vous ayez bien voulu accorder au sujet de cette malheureuse affaire.
- Plus grave en effet m’apparaît cette première phrase citée dans votre témoignage : vous dites, semble-t-il, que Madame A et moi-même ne nous sommes pas présentées au lycée. En l’occurrence l’inexactitude frôle ici la diffamation. Pour mémoire, je vous indique que je me suis bien présentée le jeudi 25 au matin, que j’ai procédé à l’interrogation des élèves prévus, qu’à mon retour à 13 h 30 j’ai posé comme condition le décrochage de la croix ornant ma salle (et exclusivement cela) à la poursuite de mes interrogations. Il aurait suffi de consignes claires de votre part au directoire de l’établissement (ce que, je l’avoue, j’étais persuadée que vous feriez), concordant d’ailleurs avec les pratiques communément admises dans de nombreux établissements privés organisant le baccalauréat, pour que je puisse continuer à examiner les candidats. Mais lorsque Mme Jacquot est revenue vers moi, ce fut pour me signaler que j’étais remplacée. Il a fallu que je manifeste ma surprise pour qu’elle renonce à me retirer également mon paquet de copies. Je me suis vue, purement et simplement, mise à la porte de l’établissement. Cela n’est pas ce que j’appelle « ne pas se présenter ».
La mésaventure de Madame A va dans le même sens : je peux apporter des preuves écrites, ayant conservé nos échanges de mails du week-end à l’appui du courrier qu’elle vous a adressé hier par voie hiérarchique, que cette enseignante, soucieuse de ne pas perturber le déroulement des épreuves, avait décidé d’interroger les candidats de la journée mais réclamait des instructions écrites de votre part afin que la situation soit clarifiée. Vous avez refusé ces éclaircissements. Dès son arrivée, cette collègue s’est vue mise en demeure d’accepter la situation ou d’être remplacée, les modalités de son éviction ayant d’ores et déjà été préparées, ce dont la modératrice du groupe, présente à ce moment, peut témoigner.
- Enfin vous dites avoir de « vrais doutes sur la gêne occasionnée pour les candidats » : il ne s’agit pas ici de retard de train, mais de procédés fragilisant l’égalité de traitement entre les candidats. Ceux-ci, en effet, peuvent se sentir obligés d’adapter leur analyse d’un texte en fonction de ce qu’ils peuvent croire être les convictions personnelles de leur examinateur derrière lequel se trouve un signe religieux clair. Que dire de cette élève, interrogée par ma collègue, qui a passé les 20 minutes de son interrogation à exhiber le crucifix qu’elle portait au cou, comme pour établir une forme de connivence avec le professeur ? En tout état de cause, on ne peut considérer que la pression exercée par ce contexte sur les élèves est indifférente et sans conséquence. Les discours, les attitudes ne peuvent manquer d’en être influencés, d’une façon ou d’une autre. En outre il faut mesurer la déstabilisation que constitue ce cadre d’interrogation, au moment de présenter l’examen qui sanctionne la fin des études secondaires, pour des élèves issus de l’enseignement public, à qui on n’a cessé de répéter tout au long de leur scolarité que les convictions religieuses relevaient de la sphère privée et n’avaient pas leur place dans la sphère publique de l’école.

Le fait est que ma collègue et moi avons eu le sentiment que le cadre dans lequel on nous demandait de procéder à l’examen ne respectait pas la législation en vigueur concernant l’égalité de traitement des candidats d’une part, la laïcité d’autre part. Cette analyse est d’ailleurs partagée par nombre d’élèves et de parents d’élèves qui se sont émus que les épreuves d’un examen de la République laïque se déroulent dans des salles arborant des signes confessionnels ostentatoires. Notre impression première s’est trouvée confortée par l’opacité de la position du SIEC en la matière. En effet, soit notre analyse était erronée et l’on pouvait nous opposer une réglementation spécifiant sans ambiguïté que nous ne nous rendions pas coupable de complicité d’une infraction à la législation en vigueur, et il suffisait alors de nous l’indiquer simplement, sans manifester de crainte à délivrer des instructions écrites, pour que nous poursuivions notre travail ; soit l’établissement se refusant à retirer les croix des salles d’examen enfreignaient les principe de l’égalité de traitement des candidats et de la laïcité et c’est à son directoire qu’il fallait rappeler le cadre légal afin que nous puissions poursuivre sans difficulté nos interrogations. Dans les deux cas de figure, nous n’aurions pas été obligées de renoncer à interroger les élèves. Or vous avez choisi de ne pas trancher et de « régler le problème » en nous remplaçant. Nous ne saurions, dans ces conditions, être tenues responsables de la défection à laquelle vous nous avez contraintes.
L’organisation d’un examen me paraît devoir se faire dans un cadre juridique transparent et stable afin, précisément, d’éviter toute perturbation. Ce qui nous est apparu comme choquant en l’occurrence c’est la situation d’instabilité juridique dans laquelle le SIEC a accepté d’organiser le baccalauréat cette année, laissant les examinateurs se « débrouiller » et assumer seuls le « vide juridique » que vous évoquez dans votre entretien : nous connaissons tous les principes laïques inscrits dans notre Constitution et la façon dont nous devons les appliquer dans le cadre de l’enseignement secondaire. Une note de service de 2005 les étendait à l’organisation du baccalauréat. Ayant eu l’occasion d’enseigner dans le supérieur, je sais également que les règles y sont différentes. Dans la mesure où un cadre clair est posé, respectueuse de la législation, je m’y conforme. Or l’attitude ambivalente du SIEC, assurant à un interlocuteur du SNES le jeudi 25 juin à 13 h 30 que l’on va téléphoner au lycée Saint-André pour demander que ma requête soit entendue et donnant raison à l’établissement le même jour à 14 heures, le refus répété de vos services à présenter une position claire sur la question, le doute maintenu sur la situation du droit en la matière ne pouvaient qu’entraîner des réactions telles que celles de Madame A et moi.

Veuillez, cher Monsieur, agréer mes salutations distinguées,
Madame O.

A Marseille, une démarche efficace

Les recteurs et le directeur du SIEC IDF n’ont pas fait appliquer les règles de la laïcité scolaire, sauf le recteur de l’Académie de Marseille suite à la lettre ci-après, volontairement anonymisée.
Il s’est donc passé dans cette académie ce qui aurait dû se passer partout.

A Madame X
Chef d’établissement
Institution privée….

objet : EAF 2009 – neutralité du local d’épreuve orale

Marseille, le 14 juin 2009

Madame,

Conformément à la convocation pour les épreuves de l’EAF qui m’avait été adressée par le service compétent de l’Éducation Nationale (DIEC 2.02), je me suis rendu ce vendredi 12 dans votre établissement pour y prendre connaissance des descriptifs d’activités et préparer les bulletins de passage. Tout s’est bien passé, grâce à l’accueil souriant des membres du personnel à qui je me suis adressé.
Néanmoins quelle ne fut pas ma surprise de constater que sur l’un des murs de la salle où l’on m’avait amené pour y travailler se trouvait un très visible crucifix, orné d’une branche de buis. J’ai hésité un moment à demander soit qu’il fût décroché, soit qu’on m’attribuât une autre salle plus conforme à la neutralité en matière religieuse requise par la préparation d’une épreuve du baccalauréat, diplôme national de l’école de la République. Par courtoisie, ne voulant pas mettre dans l’embarras les personnes présentes, et quoique mis devant le fait accompli, je n’ai rien demandé et j’ai donc accepté de travailler dans ces conditions qui me paraissent contraires aux principes de la laïcité et partant, à mon devoir de fonctionnaire.

C’est pourquoi, pour m’éviter à partir du 1er juillet, date du début des interrogations orales, un tel embarras mais surtout pour ne pas placer dans une situation fausse les candidats que je suis appelé à interroger dans les locaux de votre établissement, je vous saurais gré de prévoir à cet effet une salle dépourvue de tout signe religieux. Pas plus que le professeur qui les interroge, ni ces jeunes gens et jeunes filles ni leurs responsables légaux ne sont censés avoir choisi le caractère propre de l’établissement où le Rectorat les a convoquées.

Vous en remerciant à l’avance, je vous prie de croire, Madame, à l’expression de mes sentiments respectueux et de mon dévouement aux missions qui me sont confiées par l’Éducation Nationale.

X
Professeur agrégé de Lettres Modernes

Copies transmises :
à Madame XXXX, responsable du suivi du dossier à la DIEC 2.02
à Monsieur le Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille

Un professeur italien d’histoire suspendu pour avoir enlevé le crucifix pendant ses heures de cours!

23 février 2009

Amis, collègues,
Un professeur d’histoire et littérature d’un lycée professionnel PUBLIC italien s’est vu interdire d’enseigner pendant 30 jours, avec la suspension de son salaire, par une décision du Conseil National de l’éducation Publique (Consiglio nazionale della pubblica istruzione).

Son crime? Avoir enlevé le CRUCIFIX du mur pendant ses heures. Le prof. remettait le symbole religieux à sa place avant de quitter la classe (en Italie les élèves ont une classe pour toute l’année scolaire).
Le directeur de l’établissement, Giuseppe Metastasio, a dénoncé le prof au Conseil National qui a été plus dur avec lui qu’avec les professeurs ou les maîtres accusés de harcèlement sexuel envers des élèves (suspension d’un à 10 jours). Le prof. Franco Coppoli s’est défendu en s’appuyant sur la laïcité de l’Etat, la liberté d’enseignement et la liberté religieuse, mais la suspension a été confirmée par le Bureau Régional de l’Education.

En voici la reconstruction faite par le journaliste Salvo Intravaia de la Repubblica.

Je vous invite à envoyer une lettre de soutien au prof. Coppoli directement à son Ecole et/ou une lettre de protestation à la direction de l’Institut scolaire.

Istituto Professionale di Stato per i Servizi « Alessandro Casagrande »
Sede centrale (Indirizzo Economico Turistico e Grafico Pubblicitario)
piazzale Bosco, 3 – 05100 TERNI
e-mail

par Gian Marco Vidor