Les commentaires sur l’arrêt Baby-Loup de la Cour de cassation vont dans tous les sens. On en relèvera ici un, non qu’il soit pire que les autres, mais parce qu’il attriste, venant … Lire la suite
Le Conseil Constitutionnel1 avait à répondre à la question : la rémunération par l’Etat des pasteurs en Alsace-Moselle est-elle conforme à la Constitution ? Au-delà des articles organiques des cultes protestants (loi bonapartiste du 18 germinal an X), c’est … Lire la suite
Dans une lettre aux chefs d’établissements des 8300 établissements privés sous contrats avec l’État, Éric De Labarre, secrétaire général de l’enseignement catholique, appelle ces derniers à prendre en décembre des initiatives « pédagogiques » contre le projet de loi sur … Lire la suite
Monseigneur Barbarin, archevêque de Lyon, vient de couvrir l’épiscopat catholique de ridicule en déclarant que le mariage homosexuel ouvrirait la voie à l’inceste, ou à l’union à trois ou quatre. Pourquoi pas le cannibalisme, et, tant qu’on y est, la … Lire la suite
Le ministre de l’Éducation nationale veut un enseignement de la « morale laïque » à l’école publique, abordant notamment « le sens de l’existence humaine, (…) ce qui fait une vie heureuse ou une vie bonne. » Vaste programme… mais … Lire la suite
Dans un communiqué du 29 mars, la Fédération nationale de la Libre Pensée (LP) s’en prend à la proposition de constitutionnaliser la loi de 1905, soutenant qu’elle serait inutile et dangereuse. La critique de la proposition 46 de François … Lire la suite
En application de la circulaire ministérielle du 21 avril 2011, les préfets procèdent depuis l’automne à la mise en place des « Commissions Départementales de la liberté religieuse ».
L’UFAL, comme nombre d’associations et de syndicats, conteste le principe même … Lire la suite
L’UFAL avait dénoncé l’introduction subreptice dans une proposition de loi sénatoriale, par M. Alain Richard, de l’autorisation de subventionnement public des crèches privées confessionnelles. Le Parlementaire nous a fait l’honneur de nous répondre par un communiqué, qui, interprétant … Lire la suite
François Hollande s’était engagé à « inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution ». Malheureusement, le programme du candidat, publié le 26 janvier, fait apparaître une proposition 46, au mieux rédigée par … Lire la suite
Le Conseil d’Etat vient de rendre le même jour cinq arrêts concernant la laïcité, dont certains considérants sont communs : il s’agit donc d’arrêts de principe. Ces décisions marquent incontestablement une première étape dans la remise en cause de la … Lire la suite
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme vient de se prononcer en dernier ressort sur l’affaire Lautsi c Italie. Invalidant l’arrêt précédent du 3 novembre 2009, elle a décidé, par 15 voix contre 2, que l’apposition … Lire la suite
Un article, à lire sur le site de ReSPUBLICA, qui réagit à la tribune libre de Manuel Valls et Jean-Marie Le Guen proposant « une augmentation de la TVA, en substitution d’une part des charges sociales payées par l’employeu… Lire la suite
Voici une jurisprudence (Cour administrative d’appel de Nancy, 10 juin 2010) qui a réjoui, bien à tort, le professeur Baubérot (opposant bien connu à la loi du 15 mars 2004), mais qui intéressera les vrais laïques, soucieux de concilier ordre … Lire la suite
Le NPA a choisi qu’une de ses candidates aux élections régionales s’affiche avec un voile islamique.
Or le principe constitutionnel de laïcité, selon l’interprétation unanime de toutes les juridictions, tant internes (Conseil d’État, Conseil Constitutionnel), qu’internationales (Cour Européenne des Droits de l’Homme), … Lire la suite
