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31 articles de la rubrique "Service public"

• Réforme des collectivités territoriales et services publics
  par Anicet Le Pors
  publié le 23/12/09 dans la rubrique "Service public"
  

  Le philosophe Marcel Gauchet a écrit : « Le programme initial de Sarkozy c’est la banalisation de la France ». Je partage ce point de vue. Pour Sarkozy, la France est une somme d’anomalies.
  Anomalie, le modèle français d’intégration fondé sur le droit du sol et le principe d’égalité des citoyens ;
  Anomalie, une laïcité qui se définit par la raison et non par la religion ;
  Anomalie, un service public qui réunit un quart de la population active du pays dans une situation statutaire et non contractuelle ;
  Anomalie un pays qui n’en finit pas de réfléchir à son modèle politique : quinze constitutions en deux siècles ;
  Anomalie, l’existence de 500 000 élus territoriaux et de 36 000 communes.
  C’est pourquoi il a entrepris de mettre ce pays aux normes du libéralisme et de l’assujettir en tous domaines aux règles du marché.

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• La Poste 1 - Le Japon ne privatise plus
  par Evelyne Dourille
  publié le 09/11/09 dans la rubrique "Service public"
  

  La révision du processus de privatisation de la poste qui s'étalait sur dix ans est la mesure emblématique du nouveau gouvernement Yukio Hatoyama. L'enjeu est plus que symbolique. La Japan Post, qui fut longtemps une compagnie géante, jouait un rôle social important, négligé par l'ex-Premier ministre Junichiro Koizumi. Ce débat est à l'œuvre dans nombre de pays, comme en témoigne le cas français ces jours-ci.

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• La Poste 2 - Explication de vote sur la motion d'irrecevabilité
  par Odette Terrade
  publié le 09/11/09 dans la rubrique "Service public"
  

  Les services publics ne doivent pas être considérés comme de simples activités marchandes, c’est pourquoi en 1946, le Constituant a souhaité protéger les citoyens contre la domination des puissances économiques et financières. L’Etat a le droit mais surtout le devoir d’intervenir dans certaines activités, car il est le seul à pouvoir préserver l’intérêt général.

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• Le Président ne nous entend pas, faisons plus de bruit.
  par Comité national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal
  publié le 19/10/09 dans la rubrique "Service public"
  

  Après avoir arrêté le décompte à plus de 2,3 millions de votants, le comité national contre la privatisation de La Poste pour un débat public et un référendum sur le service public postal a écrit au président de la République pour lui présenter les résultats et lui demander de prendre la mesure d’une mobilisation historique, révélatrice de l’opposition que provoque le projet de changement de statut de La Poste.

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• Depuis un an la grande braderie des modes d’accueil du jeune enfant bat son plein!
  par Collectif "Pas de bébés à la consigne"
  publié le 19/10/09 dans la rubrique "Service public"
  

  Depuis l’automne 2008, le gouvernement a successivement :décidé de permettre aux assistantes maternelles agréées d’accueillir 4 enfants, notamment de moins de trois ans, au lieu de 3 auparavant ;autorisé l’ouverture de structures appelées « regroupement d’assistantes maternelles » pouvant accueillir jusqu’à 16 enfants, sans aucune norme de fonctionnement et d’encadrement autre qu’une convention signée avec la CAF et le Conseil général, convention qu’un amendement parlementaire au PLFSS 2010 prévoirait de supprimer ;lancé à titre expérimental des « jardins d’éveil » pour les enfants de deux à trois ans, avec un taux d’encadrement pouvant aller jusqu’à 12 enfants par adulte au lieu du taux actuel de 8 enfants par adulte pour la même tranche d’âge en crèche collective ;prévu de réformer le décret relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, notamment : en abaissant la qualification globale des équipes auprès des enfants avec l’inclusion dans la liste de 50% de personnels qualifiés (auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants) des personnes titulaires du CAP petite enfance ; et en portant la capacité d’accueil en surnombre de 10 à 20% de l’effectif habituel d’enfants ;supprimé des milliers de postes d’enseignants avec pour conséquence une nouvelle réduction des capacités d’accueil des enfants de 2 à 3 ans à l’école maternelle ;prévu d’inclure les modes d’accueil de la petite enfance dans le champ de la transposition de la directive « Services » 2006/123/DE du Parlement européen, ce qui ouvrirait la voie à la mise en concurrence et à la privatisation de l’accueil des jeunes enfants.

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• La votation citoyenne pour La Poste : une étape pour s'opposer avec succès au démantèlement des services publics
  par Christian Berthier, Jean-Paul Wagner
  publié le 08/10/09 dans la rubrique "Service public"
  

  L’UFAL, associée depuis l’origine de l’appel des organisations pour un débat démocratique et un référendum contre la privatisation de La Poste, considère que le service postal public est un acquis inaliénable du peuple français dans le cadre de la République.
  L’UFAL a dénoncé les effets de la privatisation sournoise et sans mandat de services postaux et financiers de l’établissement public La Poste et des réductions de personnels au dépend du service rendus aux usagers à titre familial et/ou professionnel.
  

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• La Poste : consultation nationale le 3 octobre 2009
  par Comité national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal
  publié le 31/07/09 dans la rubrique "Service public"
  

  Par Comité national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal
  
  Une consultation nationale est organisée à l’initiative du Comité national contre la privatisation de la Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal (dont l'UFAL est membre dès l'origine en tant que représentante des usagers).
  La logistique de l’opération ne peut pas relever de la seule responsabilité du Comité national dont le rôle est avant tout d’impulser sur le plan politique cette campagne. Plusieurs matériels sont disponibles sur le site mais ce sont les organisations et comités au niveau local qui doivent se charger de la reproduction et de la diffusion.
  

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• La Poste: Fabius réclame un "référendum d'initiative populaire"
  par AFP
  publié le 19/06/09 dans la rubrique "Service public"
  

  L'ancien Premier ministre socialiste, Laurent Fabius, a demandé mercredi au gouvernement de publier les textes d'application de la Constitution révisée permettant "un référendum d'initiative populaire" et que la première application concerne la privatisation de la Poste.
  
  "Dans cette révision constitutionnelle" de juillet 2008, qui autorise la venue du président de la République devant le Congrès lundi, "il y avait d'autres articles intéressants qui, eux ne sont pas en application", a affirmé M. Fabius sur Canal+.

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• Appel à manifestation le 1er Mai
  par Comité national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal
  publié le 28/04/09 dans la rubrique "Service public"
  

  Communiqué de presse
  Paris le 27 avril 2009
  Le comité national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum s'associe une nouvelle fois à l’appel des organisations syndicales et invite l’ensemble de la population à participer aux manifestations du 1er mai 2009.
  Notre combat unitaire contre la privatisation de La Poste se poursuit et prend tout son sens dans une telle journée.

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• Les élections professionnelles à la SNCF, coup d'envoi d'une restructuration du syndicalisme français
  par Bernard Teper
  publié le 10/04/09 dans la rubrique "Service public"
  

  Les 158 000 cheminots de la SNCF ont voté dans les 27 comités d’établissement, jeudi 26 mars, pour désigner leurs délégués du personnel et leurs élus dans les comités d'établissement.
  Ces élections sont les premières depuis l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 qui a modifié les règles de la représentativité syndicale. Avec cette dernière, un syndicat doit désormais recueillir au moins 10% des voix pour être reconnu "représentatif" au niveau de l'entreprise. Les organisations syndicales ne franchissant pas ce seuil pourront continuer leur activité syndicale mais ne pourront plus participer à la négociation et signer un accord collectif.

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