Laïcité

Une laïcité à la belge ? Témoignage (2e RLI)

Par Nadia Geerts
Mardi 28 avril 2009

article publié dans la lettre 77

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Aussi la laïcité n’est-elle pas mentionnée dans la Constitution belge : trois de ses articles, cependant, sont interprétés par certains comme le fait que la Belgique serait, de fait, un Etat laïque : l'article 19 de la Constitution, qui garantit la liberté des cultes, leur exercice public et la liberté de manifester ses opinions en toute matière ; l'article 20, qui prévoit que « nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte ni d'en observer les jours de repos », et l'article 21, qui stipule que « l'État n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination ni dans l'installation des ministres d'un culte quelconque. ». Cet article prévoit également que « le mariage civil devra en principe toujours précéder la bénédiction nuptiale. ».
De cette situation découlent essentiellement trois conséquences : la liberté d’enseignement (d’où découle l’existence d’un réseau confessionnel subventionné à côté du réseau public) ; le financement des cultes et de la « laïcité organisée » et enfin, depuis le pacte scolaire de 1958, l’organisation obligatoire, à tous les niveaux de l’enseignement primaire et secondaire, de cours de religion et de « morale ». Précisons qu’il ne s’agit pas d’un cours unique portant sur le fait religieux : chaque élève a en réalité l’obligation de choisir l’un des six cours organisés (religion catholique, protestante, israélite, islamique, orthodoxe ou « morale non-confessionnelle »).

La reconnaissance des cultes catholique, protestant et israélite découle d’actes antérieurs à l’indépendance de l’Etat belge, qui ont été respectés au moment de la promulgation de la nouvelle Constitution. Ensuite furent reconnus l’Eglise anglicane (1870), l’islam (1974), l’Eglise orthodoxe (1985) et la laïcité (1993). Le budget 2008 prévoit en outre une subvention garantie pour les bouddhistes, l’objectif étant une prochaine reconnaissance officielle de ce culte, et donc l’octroi d’un subside de fonctionnement à l’Union bouddhique belge (UBB). L’Eglise araméenne a également entrepris des démarches relatives à sa reconnaissance. La Belgique pourrait donc, sous peu, reconnaître et financer pas moins de neuf cultes – en ce compris la laïcité – différents.

Le financement de l’enseignement confessionnel par l’Etat, le financement des cultes et l’organisation de cours de religion au sein de l’école publique constituent de toute évidence trois entorses manifestes à la laïcité telle qu’elle est conçue en France.

Quoi qu’il en soit, pour bien comprendre la laïcité « à la belge », il importe de garder à l’esprit que la laïcité est en Belgique un « culte » reconnu et financé par l’Etat, ce qui rend extrêmement difficile toute promotion de la laïcité en tant que principe politique non pas « à côté », mais « au-dessus » ou comme condition de possibilité de la coexistence des diverses convictions philosophiques et religieuses. Le CAL (Centre d’Action Laïque) est ainsi à la fois l’organe de défense de la laïcité en tant que principe de séparation et l’organe rassemblant les libre penseurs, athées, agnostiques, etc. Ce qui explique la difficulté de sortir de l’amalgame assimilant la laïcité à l’athéisme et d’imposer une conception de la laïcité qui soit un principe d’organisation de l’Etat auquel peuvent adhérer croyants comme incroyants, indépendant des convictions particulières donc.
Qu’en est-il du monde laïque aujourd’hui en Belgique ? De toute évidence, certains s’accommodent très bien de cette confusion entre laïcité « politique » et laïcité « philosophique » –refus de concevoir la vie en fonction de l’existence d’un principe transcendant –, parce qu’elle reflète l’histoire du combat laïque en Belgique et/ou parce qu’elle permet à la laïcité une reconnaissance publique et donc un financement. D’autres, en revanche, privilégient une défense de la laïcité en tant que principe politique exclusivement ; mais là non plus, il n’y a pas d’unanimité sur l’interprétation à donner à cette laïcité. Le modèle français, en particulier, est vilipendé par les uns comme « éradicateur », alors que d’autres, dont je fais partie, l’estiment non seulement intéressant, mais encore seul à même d’organiser efficacement la coexistence des diverses communautés convictionnelles sans qu’aucun culte ou non culte ne s’immisce dans l’espace public. Un espace public que, à l’instar de Catherine Kintzler, nous distinguons de la sphère privée, mais aussi des lieux publics, la sphère publique étant la sphère institutionnelle, celle qui représente l’Etat.

La question du voile à l’école, en particulier, ne fait l’objet d’aucun consensus dans le monde laïque belge, la Belgique ayant toujours historiquement préféré le pluralisme (coexistence des différentes convictions au sein de l’espace public) à la neutralité « active ». S’il se trouve peu de laïques pour accepter la contestation du contenu des cours (sciences, gymnastique, natation) ou des activités extrascolaires (classes vertes, etc.) pour des motifs religieux, la question de l’interdiction des signes d’appartenance religieuse divise par contre profondément les laïques.

Actuellement, chaque école décide souverainement en la matière, en l’absence de toute décision politique sur la question. Ainsi, en 2005, deux écoles de la région de Charleroi ont décidé d’interdire le port de tout couvre-chef. La ministre de l’enseignement de l’époque, Marie Aréna, saisie par des parents, a approuvé ces règlements d’ordre intérieur. La réaction immédiate du MRAX^[1] (l’équivalent du MRAP français, qui connaît actuellement les mêmes dérives) fut d’ester en justice contre la Communauté française^[2]. Le Conseil d’Etat vient de rendre son avis et de rejeter le recours qui avait été introduit par des parents d’élèves, au motif que le MRAX ne pouvait légitimement contredire une décision qui visait précisément à lutter contre les discriminations. On peut espérer que cette décision fera jurisprudence.
L’immense majorité des établissements scolaires, tous réseaux confondus (officiel et confessionnel) interdisent en réalité soit le port de signes d’appartenance religieuse ostensibles, soit le port de couvre-chefs. Cela ne fait malheureusement que renforcer la ghettoïsation de l’enseignement, puisque certaines familles choisissent l’école de leur fille prioritairement en fonction du critère d’acceptation ou non du port du voile, au détriment de toute considération pédagogique. Une décision politique, portant sur l’ensemble de l’enseignement organisé ou financé par les pouvoirs publics, serait seule à même de nous sortir de cette situation. Mais il est à craindre que des considérations électoralistes empêchent encore longtemps nos ministres compétents de se prononcer sans ambiguïté sur la question.

Parallèlement, il est difficile, étant donné l’organisation de l’enseignement en Belgique, de revendiquer le refus de toute immixtion du religieux dans la sphère scolaire, dès lors que cette immixtion existe de fait, comme en atteste l’existence d’un réseau confessionnel subventionné (majoritairement catholique, mais des écoles musulmanes commencent à voir le jour) et de cours de religion dans l’enseignement public. Promouvoir la laïcité à l’école passe inévitablement par la mise en cause de ces réalités, ce qui ne manque pas de soulever l’indignation des milieux catholiques notamment, lesquels sont encore puissants en Belgique de par l’existence d’un parti confessionnel, d’un syndicat chrétien, etc. – c’est ce qu’on appelle la « pilarisation », la constitution de la société en piliers, un phénomène typiquement belge).

Malgré ces difficultés, le R.A.P.P.E.L.^[3] est à l’initiative d’une pétition qui, en 2007, demandait aux autorités compétentes de : « - légiférer dans le sens de l’interdiction de tout signe ostensible d’appartenance philosophique ou religieuse dans le cadre scolaire, pour les élèves et a fortiori pour les enseignants, et ce dans tous les établissements scolaires bénéficiant de subsides publics ; - mettre tout en œuvre pour préserver l’école des tentatives d’immixtion du religieux dans les décisions concernant le contenu des enseignements et les critères d'organisation de la vie scolaire, partant du principe que la méthode scientifique et le libre examen doivent continuer à y prévaloir sur tout dogmatisme ou vérité révélée. »

Nous voulions ainsi réagir aux demandes de plus en plus fréquentes d’aménagement de la vie scolaire sur base de critères religieux : menus adaptés, refus de participation à certaines activités (gymnastique, piscine, visite médicale, classes vertes,…), contestation du contenu de certains cours, refus de la mixité (refus de serrer la main à un professeur, d’être interrogée seule avec lui dans un local), etc.

Le problème, cependant, n’est pas limité à l’école. Dans les hôpitaux, des refus d’être examiné, soigné ou accouchée par des médecins de sexe masculin se multiplient, de même que les demandes de réfection d’hymen, de certificats de virginité et autres exigences religieusement connotées. Dans les bureaux de vote, lors des dernières élections, des assesseuses se présentant voilées ont suscité des débats sur la légitimité de porter un signe religieux dans le cadre d’une fonction publique dans un bureau de vote.
Sur base de ces différents constats, le R.A.P.P.E.L. a lancé en novembre 2007 un Manifeste pour la promotion d’un Etat laïque. Ce manifeste a actuellement recueilli près de 2000 signatures, mais, plus important, a donné naissance à un ouvrage collectif préfacé par Mohamed Sifaoui et donnant la parole à dix-sept contributeurs, intellectuels, enseignants, hommes et femmes engagés en politique…
Le propos de ce livre est double : d’une part promouvoir la laïcité en tant qu’exigence de « neutralité active de l’Etat », ce qui implique selon nous la mise en cause principielle du financement des cultes – et non une simple contestation de la clé de répartition de l’enveloppe allouée aux cultes –, la suppression des cours de morale et de religion au profit d’un cours commun à tous les élèves et l’obligation pour les fonctionnaires publics (en ce compris le personnel soignant des hôpitaux publics) d’apparaître comme neutres dans l’exercice de leurs fonctions ; d’autre part la description des problèmes posés sur le terrain, notamment dans le domaine de la médecine hospitalière et dans celui de l’école, par l’absence de laïcité clairement définie en Belgique.
En guise de conclusion, j’insisterai sur les difficultés que nous vivons, en Belgique, pour promouvoir une laïcité proche du modèle français :

• le fait que la Belgique ne soit pas, dans les textes, un Etat laïque, constitue un premier obstacle, dans la mesure où nous ne bénéficions pas d’un cadre général structurant, s’agissant des rapports entre les cultes et l’Etat, sur lequel nous appuyer. Ainsi, concernant les signes religieux à l’école, nous ne pouvons nous référer à une quelconque loi de 1905, fût-ce pour l’interpréter à l’aune d’un contexte nouveau.
• le manque de « culture laïque » et la confusion permanente entre laïcité et athéisme. Ainsi, l’article de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme proclamant la liberté de manifester ses convictions, tant en public qu’en privé, est fréquemment interprété comme une liberté totale de manifester ses convictions religieuses, sans qu’aucune restriction puisse légitimement y être apportée. Le concept de neutralité des fonctionnaires publics, notamment, est régulièrement contesté au nom de la liberté d’expression. Et certains voient d’un très bon œil l’exportation des « accommodements raisonnables » québécois en Belgique.
• la confusion entre le culturel et le cultuel, qui tend à restreindre le culturel à la seule dimension religieuse. Ainsi, l’année 2008, qui fut baptisée année du dialogue interculturel, se limita-t-elle généralement à l’organisation d’un dialogue interculturel. Dans cette optique, il est difficile de prétendre promouvoir l’interculturalité tout en se réclamant de la laïcité « à la française ».
• le fait que les nouveaux défis de la laïcité tiennent moins à la mainmise traditionnelle de l’Eglise catholique qu’à l’émergence d’un islam politique divise également les laïques en fonction du prisme mis en évidence par Caroline Fourest : anticolonialistes versus antifascistes. Il est manifestement plus difficile, pour certains esprits progressistes, de critiquer l’islam, religion du pauvre et du discriminé, – fût-ce dans ses tentatives d’ingérence dans la sphère institutionnelle –, que de critiquer virulemment une Eglise catholique traditionnellement bourgeoise, nantie et proche des lieux de pouvoir.
• corolairement, la confusion entretenue, volontairement ou non, entre critique des religions dans leurs composantes politiques et racisme.

Pour toutes ces raisons, dans le paysage politique belge, partisan du compromis, défendre une laïcité « radicale » est aujourd’hui, plus encore qu’hier, un exercice difficile.

Texte de l’intervention aux 2e RLI de Saint-Denis le 5 avril 2009
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