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Kyoto

Par Le Secteur Développement Durable de l'UFAL

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La gouvernance sur le climat repose aujourd’hui (avant la conférence de Copenhague) sur deux traités internationaux fondamentaux :

  • la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUC ou UNFCCC) ouverte à ratification en 1992 et entrée en vigueur le 21 mars 1994. Elle a été ratifiée à ce jour par 189 pays dont les États-Unis et l’Australie
  • le protocole de Kyoto qui découle de la CCNUC a été ouvert à ratification le 16 mars 1998, et est entré en vigueur en février 2005.A ce jour il est ratifié par 172 pays à l’exception notable des États-Unis.

Le protocole de Kyoto, négocié au sein de l’ONU, s’étend sur la période 2005 – 2012 dont Copenhague doit prendre le relais en décembre 2009 afin de prolonger Kyoto au-delà de 2012.

Kyoto est le premier accord international visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Les objectifs du protocole, somme toute peu ambitieux, affichent une réduction de 5.2% des émissions de GES pour 2012 (valeur 1990).

Cet accord a été signé à l’origine par 39 pays industrialisés (annexe B) qui se sont engagés sur des limitations ou réductions chiffrées des émissions, sans la signature des USA et concerne 6 GES considérés comme la cause principale du réchauffement climatique (annexe A).

Le protocole de Kyoto a été le lieu de création également du marché de permis d’émission de GES échangeable entre les parties de l’annexe B (système « cap and trade » : plafond d’émission autorisée (cap) et possibilité d’échange (trade)) avec possibilité de revente sur le marché sous forme d’ERU (ou URE) Unité de Réduction des Émissions, dans le cadre du mécanisme d’application conjointe (MAC).
Un autre mécanisme a vu le jour aussi lors de ce protocole, nommé mécanisme de développement propre (MDP) identique au précédent système et intégrant des entreprises d’un pays membre de l’annexe B et de pays pauvres non membres. Dans ce cadre l’unité de transaction est l’Unité de Réduction Certifiée des Émissions (CER ou UCRE).

Voir le texte du protocole de Kyoto en français

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