Santé - Protection sociale

L’OPA des régimes complémentaires. Vers une généralisation des dépassements tarifaires.

Par Raymond Mari, Bernard Teper, L'UFAL
Lundi 7 avril 2008

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Selon l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) dans un rapport alarmant d’avril 2007, cela constitue désormais un obstacle pour l’accès aux soins et un recul de la solidarité.

Dans le but de prendre une place de plus en plus conséquente dans un marché aussi libéral que possible, les organismes complémentaires (mutuelles… ! compagnies d’assurance, institutions de prévoyance) siégeant au Conseil de l’UNOCAM (institution créée par la loi Douste-Blazy), viennent de relancer (sous la forme d’une lettre ouverte du 12 mars 2008) le projet gouvernemental d’instaurer un nouveau secteur de liberté des honoraires au sein de la convention médicale : « le secteur optionnel ».

Pour parodier la mythologie, il s’agit d’intégrer une sorte de « cheval de Troie » au sein du dispositif des tarifs opposables, base de remboursement de l’assurance maladie, qui, au Prétexte d’encadrer non plus les honoraires mais les dépassements d’honoraires en les plafonnant à 2 ou 3 fois les tarifs conventionnels (!), va progressivement et sans doute assez rapidement vider le secteur 1 de la convention de l’essentiel de ses effectifs.

Présenté par l’UNOCAM comme une « modernisation du mode de rémunération des médecins », cette « modernisation » risque de faire reculer la protection sociale d’un demi siècle.

Voir l'article "Le festin des rapaces ou Les prémices de la libéralisation des honoraires médicaux"